Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux de l’Afrique Occidentale,<\/p>\n
de l’Afrique Equatoriale Française et de Madagascar, les Gouverneurs des Colonies et Monsieur l’Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon.<\/p>\n
Le Gouverneur de l’une de nos colonies a soumis à l’examen du Département une question posée par le chef du Service des Douanes en vue de connaître de quelle manière doivent<\/p>\n
être traités les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux<\/p>\n
Colonies.<\/p>\n
Dans la Métropole, la question a été résolue par une circulaire le 30 mai 1899, publiée au<\/p>\n
Bulletin officiel du Ministère de la Guerre le 12 juin suivant. Aux termes de cette instruction, il y a lieu de traiter « comme sous-offi-<\/p>\n
« ciers tous les agents inférieurs du service<\/p>\n
« actif des Douanes sans distinction (briga-<\/p>\n
« diers, sous-brigadiers et préposés), en cas<\/p>\n
« de séjour dans les établissements hospitaliers<\/p>\n
« militaires (hôpitaux militaires et hospices<\/p>\n
« civils) ».<\/p>\n
Cette prescription se trouve reprise au règlement sur le service de Santé de l’Armée<\/p>\n
à l’intérieur, alinéa 6 du n° 197, édition de 1902, sous la forme suivante : « les brigadiers,<\/p>\n
« sous-brigadiers et préposés des Douanes, « ainsi que les préposés forestiers, sont traités<\/p>\n
« comme les sous-officiers de l’armée ».<\/p>\n
Dans ces conditions, il m’a paru équitable que le bénéfice du traitement de sous-officiers<\/p>\n
soit étendu aux agents du service actif des Douanes, hospitalisés outre-mer. Il s’agit,<\/p>\n
d’ailleurs, en l’espèce, d’une simple disposition d’ordre, qui ne saurait modifier en rien le<\/p>\n
classement réservé aux dits agents pour les déplacements et les passages par le tableau<\/p>\n
annexé au décret du 6 juillet 1904 » J’ai l’honneur, en conséquence, de vous prier de prescrire les mesures nécessaires en vue de l’application au personnel intéressé des dispositions de la présente circulaire dont vous voudrez bien m’accuser réception.<\/p>\n
<\/p>\n
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LEBRUN.<\/p>\n
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