Article premier, — Sef Saïd Mohamed est autorisé à vendre à Timéro Hersi une partie<\/p>\n
du lot n° 105, qui lui a été transféré par l’arrêté du 23 juin 1908.<\/p>\n
La partie de terrain cédée à Timéro Hersi, déterminée suivant le plan ci-annexé, a une<\/p>\n
superficie de 72 mq. 09.<\/p>\n
Art. 2. — Le transfert de cette partie de concession sera effectué au nom de Timéro<\/p>\n
Hersi sous les réserves ci-après :<\/p>\n
Sef Saïd Mohamed et Timéro Hersi devront, dans un délai de six mois à compter de l’acte de vente, et chacun pour la partie de la concession qui le concerne, avoir satisfait aux<\/p>\n
obligations suivantes.<\/p>\n
1° Construction d’une maison à étage avec arcades en pierres protégeant la véranda, sur<\/p>\n
la partie principale de lPimmeuble, suivant plan soumis et agréé par l’Administration<\/p>\n
locale.<\/p>\n
Ces arcades construites sur le domaine public ne devront, sous aucun prétexte, être encombrées de matériaux ou marchandises.<\/p>\n
2° Etablissement à l’intérieur d’une fosse d’aisance suffisamment profonde pour être<\/p>\n
balayée par les eaux de toute marée.<\/p>\n
Dans le cas où les obligations ci-dessus n’auraient pas été remplies dans le délai imparti par les parties contractantes, une mise en demeure serait adressée à M. Kalos d’avoir à satisfaire à l’exécution des travaux de construction ci-dessus spécifiés et pour lesquels il s’est porté garant. <\/p>\n
Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet, le terrain ferait retour à la colonie après que la déchéance des concessionnaires aurait été prononcée.<\/p>\n
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu larrêté du 23 juin 1908 autorisant Tabet Aly, industriel à Djibouti, à vendre à Sef Saïd Mohamed la maison qu'il a fait édifier sur le lot portant le n° 105 du plan cadastral de Djibouti qui lui a été accordé à titre provisoire par arrêté du 15 juin 1906 ;<\/p>\n
Vu la lettre en date du 31 mai 1911 par laquelle Sef Said Mohamed sollicite Pau-<\/p>\n
torisation de vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 qui lui a été transféré par, l’arrêté du 23 juin 1908 sus-visé.<\/p>\n
Vu la lettre du 23 juin 1911 par laquelle M. Kalos, négociant à Djibouti, se porte garant pour les deux contractants de l'exécution des conditions imposées par l'arrêté du 23 juin 1908 précité ;<\/p>\n
Vu le rapport du chef du Service des Travaux publics en date du 19 juillet 1914 et le plan y annexé ;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 31 juillet 1911 ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
CASTAING.<\/p>\n
<\/p>\n
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