Article premier. — En dehors des frais de déplacement et des indemnités accordées éventuellement pour perte d’effets, départ colonial, etc., les Officiers détachés à la brigade indigène de la Côte des Somalis, recevront les seules. prestations suivantes, à compter du 1er septembre 1911. <\/p>\n
19 Capitaine commandant la Brigade :<\/p>\n
a) La solde coloniale de son grade.<\/p>\n
b) L’indemnité de résidence (indemnité de la 4e zône). <\/p>\n
c) L’indemnité de monture. <\/p>\n
d) L’indemnité pour frais de bureau de 504 francs, en tant que Commandant de Compagnie, et celle de 108 fr. en tant que Commandant d’armes.<\/p>\n
Ce Chef de Corps aura droit, en outre, au fourrage et à l’entretien de son cheval.<\/p>\n
2e Lieutenants et Sous-Lieutenants <\/p>\n
a) La solde coloniale de leur grade. <\/p>\n
b) L’indemnité de résidence (4e zône).<\/p>\n
Art. 2. — Des indemnités seront allouées aux Officiers de la Brigade Indigène, remplissant effectivement des fonctions supplémentaires, administratives ou politiques.<\/p>\n
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires. <\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er septembre 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la décision du 2 juin 1910, n° 122, allouant aux Officiers placés hors cadres à la brigade indigène, en dehors des allocations auxquelles ils peuvent prétendre en vertu des dispositions du décret du 29 décembre 1903, une indemnité de cherté de vivres égale à celle accordée aux fonctionnaires du Service Local ;<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle du 29 août 1910, déclarant que l’indemnité de zone ne peut être cumulée avec l'indemnité de vivres ;<\/p>\n
Vu le rapport de la mission d’Inspection critiquant le cumul de ces deux indemnités ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 18 mars 1911 accordant un fonds d'abonnement fixe aux Officiers de la brigade indigène, aux lieu et place des diverses indemnités qui leur étaient précé-demment allouées ;<\/p>\n
Considérant que les Officiers du Corps de Santé des Troupes Coloniales qui sont placés<\/p>\n
hors cadres dans la Colonie, au même titre que les Officiers de la brigade indigène, ne<\/p>\n
cumulent pas l’indemnité de vivres et l’indemnité de zône ;<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle du 22 juin 1911, n° 1440 C, faisant connaître que les indemnités à attribuer au personnel de la brigade indigène de Djibouti doivent être les mêmes que celles allouées au personnel des Compagnies de Tirailleurs Sénégalais ;<\/p>\n
Vu le rapport du Capitaine Commandant la brigade indigène du 20 juillet 1911, n° 418 ; <\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle du 29 août 1910, autorisant le Gouverneur à appeler le<\/p>\n
personnel européen de la milice somalie à remplir des fonctions politiques ou administratives et à allouer à ce personnel des indemnités calculées dans une mesure raisonnable au titre de ses fonctions supplémentaires administratives et politiques ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
CASTAING.<\/p>\n
<\/p>\n
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