Article premier. — Les sous-officiers européens détachés à la brigade indigène de la Côte des Somalis recevront à compter du 1er septembre 1911 en dehors des frais de déplacement, des indemnités de perte d’effets, etc.<\/p>\n
les seules prestations suivantes :<\/p>\n
a) La solde du grade.<\/p>\n
b) L’indemnité de résidence.<\/p>\n
c) L’indemnité complémentaire de résidence égale au montant de l’indemnité représentative de vivres diminuée de 1.00 ccmpris dars la solde et de 0,33 compris dans l’indemnité représentative de vivres.<\/p>\n
d) L’irdemnité de logement (taux de France pour ceux qui sont mariés, veufs avec des<\/p>\n
enfants, ou qui vivraient en France avec leur mère veuve (décret du 28 juillet 1910).<\/p>\n
e) L’indemrité prévue par la circulaire du 21 août 1906, en attendant la publication du<\/p>\n
nouveau règlement sur l’habillement des Troupes coloniales. <\/p>\n
f) Le logement et le couchage en nature.<\/p>\n
Art. 2. — Des indemnités supplémer taires seront allouées aux sous-officiers de la brigade indigène remplissant des fonctions admiristratives ou politiques.<\/p>\n
Des gratifications pourrort également leur être allouées au 14 juillet et au 1er janvier.<\/p>\n
Art. 3. — Les caporaux-fourriers, clairons et armuriers, recevront à compter du 1er septembre prochain, les prestations suivartes :<\/p>\n
a) La solde coloniale de grade, les primes et hautes-paves.<\/p>\n
b) L’indemnité de résidence de 0.30 par jour pour les soldats.<\/p>\n
c) Une indemnité jcurnalière de 3 fr. 116 représentative des vivres en nature.<\/p>\n
d) Les allocations de la masse individuelle (circulaire du 21 août 1906). <\/p>\n
e) Le logement et le couchage en nature.<\/p>\n
f) Une indemnité journalière de travail pour l’armurier fixée à 1 fr. 50 (Décret du 28 janvier 1908).<\/p>\n
Art. 4. — I.es indigènes Sénégalais de tous grades recevront à compter du 1er septembre,<\/p>\n
les prestations suivantes :<\/p>\n
a) La solde, haute-paye et indemnité complémentaire journalière (tarif n° 25 du 29 décembre 1903).<\/p>\n
b) La ration en nature ou une indemnité représentative en tenant lieu estimée à 1 fr. 75 pour les sergents et à 1 fr. 28 pour les caporaux. <\/p>\n
c) L’habillement en nature.<\/p>\n
d) Le logement.<\/p>\n
Art. 5. — Ils n’auront droit qu’à la demi-solde lorsqu’ils seront traités à l’hôpital du Service local (art. 8 du décret du 5 juir 1889).<\/p>\n
Quand ils seront punis de prison, ils n’auront droit qu’à la demi-solde (circulaire marine<\/p>\n
du 6 juillet 1895), et leur droit à la haute-paye sera suspendu (art. 3 du décret du 27<\/p>\n
mars 1907).<\/p>\n
Art. 6. — Par mesure transitoire, les sous-officiers européens qui ne percevront pas<\/p>\n
d’indemnités pour supplément de fonctions administratives et politiques continueront<\/p>\n
à percevoir l’indemnité gl’bale actuelle jusqu’à la réception du matériel de popote et de<\/p>\n
cuisine commandé pour eux.<\/p>\n
Art. 7. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.<\/p>\n
Art. 8. -— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er septembre 1911 sera<\/p>\n
enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu la décision du 2 juin 1910 allouant aux sous-officiers les allocations de solde et les indemnités de vivres auxquelles ils peuvent prétendre ;<\/p>\n
Vu larrêté du 18 mars 1911 accordant une indemnité globale fixe aux sous-officiers de<\/p>\n
la brigade indigène aux lieu et place des diverses indemnités qui leur étaient précédemment attribuées ;<\/p>\n
Va la dépêche ministérielle du 22 juin 1911, n° 140 c. énumérant les seules prestations<\/p>\n
à allouer au personnel de la brigade indigène ;<\/p>\n
Vu le rapport du Capitaine Commandant la brigade indigène du 20 juillet 1911, n° 418 ;<\/p>\n
Vu la dépêche ministérielle du 29 acût 1910 autcrisant le Gouverneur à appeler le per-<\/p>\n
sonnel européen de la milice somalie à remplir des fonctions politiques et administratives et à allouer à ce personnel des indemnités calculées dans une mesure raisonnable au titre de ces fonctions supplémentaires administratives et politiques ; <\/p>\n
Le Conseil d’administraticn entendu,<\/p>\n
<\/p>\n
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CASTAING.<\/p>\n
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