Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des<\/p>\n
Colonies.<\/p>\n
Mon attention a été appelée sur des commandes importantes de matériel de chemin de fer qui auraient été confiées par une colonie à des intermédiaires s’interposant entre celles-ci et les Sociétés Métallurgiques de la Métropole.<\/p>\n
Il y a là une application erronée de la circulaire du 3 novembre 1910 relative aux achats à effectuer par les colonies pour le compte des budgets locaux. Cette circulaire a pris soin de vous indiquer que pour les achats importants de matériel spécial « vous<\/p>\n
« pourriez déléguer des fonctionnaires ou of<\/p>\n
« ficiers qui seraient accrédités auprès des « Services administratifs et techniques de<\/p>\n
« l’Administration Centrale et donneraient<\/p>\n
« à ces derniers tous les renseignements com-<\/p>\n
« plémentaires de nature à faciliter et à ac-<\/p>\n
« célérer la mise en commande et l’exécution<\/p>\n
« des fournitures ».<\/p>\n
Il résulte de ces instructions que le Département n’a jamais cessé de considérer comme<\/p>\n
indispensable pour la bonne exécution des commandes de matériel spécial, tel que le<\/p>\n
matériel fixe et roulant des chemins de fer, les phares, les postes de télégraphie sans fil,<\/p>\n
etc., de confier la préparation de ces commandes et la surveillance de la fabrication aux<\/p>\n
services métropolitains dont les agents techniques offrent toutes les garanties de compétence désirables.<\/p>\n
Ils y va également de l’intérêt des finances locales. En effet, les grandes sociétés métallurgiques et de construction mécanique de même que les quelques maisons métropolitaines qui s’occupent de construction de phares ou de radiotélégraphie ne peuvent avoir un représentant dans chacune de nos colonies. Celles-ci se trouvent donc contraintes de<\/p>\n
traiter avec des intermédiaires ; d’où préjudice pécuniaire inévitable. La concurrence<\/p>\n
s’exerce en outre dans des conditions insuffisantes et la surveillance de la fabrication n’existe pas.<\/p>\n
Etant données ces considérations et celles d’ordre général qui s’imposent dans certains cas, lorsqu’il s’agit par exemple de l’établissement de postes de télégraphie sans fil à relier<\/p>\n
avec d’autres colonies ou avec la métropole, il est nécessaire que toutes les demandes d’achat de matériel spécial (matériel fixe et roulant des chemins de fer, phares, balises, matériel naval de toute nature, machines-outils, ponts et charpentes métalliques, pylones,<\/p>\n
etc.), soient adressées au service administratif de mon département. Il ne peut être fait exception à cette règle que s’il existe sur place des ateliers susceptibles de fabriquer ce matériel dans de bonnes conditions de technicité et de prix et sous la réserve qu’il ne s’agisse<\/p>\n
pas de fournitures d’intérêt général comme celles qui sont visées ci-dessus.<\/p>\n
Les achats de matériel peuvent donc être soumis aux règles suivantes :<\/p>\n
1° Les achats sur place de tous les objets et surtout des denrées qui s’y trouvent ou qui<\/p>\n
sont de tractation courante par le commerce local. .<\/p>\n
2° Mise en concurrence des commerçants et fabricants de la Métropole et des commerçants locaux pour toutes autres fournitures.<\/p>\n
Ainsi que vous l’a recommandé mon prédécesseur par circulaire n° 226 du 20 juin dernier<\/p>\n
il vous sera loisible, dans tous les cas, de vous adresser au service colonial de la Métropole<\/p>\n
qui est le mieux en situation d’effectuer les achats rapidement et à meilléur compte.<\/p>\n
Il nous appartiendrasen outre, à propos de chaque fourniture d’examiner s’il y a avantatage à faire effectuer la livraison dans la colonie ou dans la Métropole.<\/p>\n
Enfin, pour tout le matériel qui réunit ces deux conditions de ne pas exister ou ne pouvoir être fabriqué sur place et de nécessiter un examen technique particulier, de même que<\/p>\n
pour les travaux de constructions à adjuger après concours, les demandes d’achat devront<\/p>\n
être soumises au service administratif de mon Département qui sera chargé d’y pourvoir et<\/p>\n
de faire surveiller la fabrication par les agents techniques dont il dispose. Cette règle s’imposera d’autant plus qu’il s’agira, comme je l’ai dit plus haut, de travaux ou matériel<\/p>\n
n’intéressant pas exclusivement la Colonie ou le groupe de colonies que vous administrez.<\/p>\n
Je vous prie de m’accuser réception des présentes instructions.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-197785","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"04-179-1911","comment":"relative aux achats \u00e0 effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.","visas":"","signature":"
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