Article premier. — 11 est repris sur la con cession provisoire accordée, au lieu dit Gabode, par arrêté du 29 février 1908 à MM. de Sinéty, Senn et Saint-Léger, une parcelle de terrain d’une superficie de 2 hectares 250.<\/p>\n
Cette parcelle, située dans l’angle fait par la voie ferrée et la nouvelle route circulaire au Sud de la concession de M. de Sinéty est cons tituée par un rectangle et un carré ; le rectangle a 400 mètres de longueur sur 50 mètres de largeur ; il est placé en bordure de la voie ; le carré accolé au rectangle à son extrémité Nord, a 50 m. de côté.<\/p>\n
Art. 2. — Le prix de ce terrain sera retran ché sur la totalité du prix à verser par MM. Senn. de Sinéty et Saint-Léger pour la conces sion qui leur a été faite par l’arrêté du 29 février 1908.<\/p>\n
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-197860","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"205","comment":"reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accord\u00e9e, \u00e0 titre provisoire, au lieu dit Gahode \u00e0 MM. de Sin\u00e8ty, Senti et Saint-L\u00e9ger","visas":"
Le Gouverneur de la Coté Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion «l'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu l'arrête du 29 février 1908 concédant, à titre provisoire, à MM. de Sinéty, Senn et Saint-Léger un terrain rural de 1201 hectares, sis au lieu dit Gabode.<\/p>\n
Vu la lettre du 16 décembre 1909 par laquelle M. de Sinéty déclare abandonner en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien de Djibouti à Addis-Abbeba pour l’installation de voies de garages et de réservoirs à eau, une parcelle du terrain qui lui a été concédée par l'arrêté sus visé et repré sentant une superficie de 2 hectares 250 ares.<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par M. le Chef du Service des Travaux Publics dans son rapport en date du 30 septembre 1909<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
Le Secrétaire général<\/p>\n
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