Article premier. — Le tableau annexé à l’article 12 du décret du 29 décembre 1903 est modifié comme suil :<\/p>\n
« Position 55 (a). — Officiers convoqués pour les périodes d’instruction. — Dispositions particulières et observations ;<\/p>\n
« En principe, le tarif de la solde nette de l’armée active est applicable aux militaires de la réserve, sauf les exceptions ci-après ;<\/p>\n
« Les capitaines, lieutenants et assimilés pour la solde recoivent la solde dite avant 4 ans de grade ;<\/p>\n
« Les sous-lieutenants et assimilés reçotvent la solde dite avant 6 ans de services.<\/p>\n
(Le reste sans changement).<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Les tarifs n°s 1 et 6 annexés au décret du 29 décembre 1903 et modifiés par le décret du 31 août 1910, sont remplacés par les tarifs ci-annexés, en ce qui concerne le taux de la solde des capitaines, lieutenants et assimilés ; les observations insérées dans ces tarifs par le décret du 31 août 1910 sont également modifiées et complétées comme suit :<\/p>\n
<\/p>\n
| DÉSIGNATION DES GRADES ET EMPLOIS<\/td>\n | <\/td>\n | \n SOLDE budgétaire par an<\/p>\n<\/td>\n | \n RETENUE à dèduire<\/p>\n<\/td>\n | par an<\/td>\n | \n SOLDE NETTE par mois<\/p>\n<\/td>\n | par jour<\/td>\n | \n SOLDE NETTE d’absence par jour<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | ||||||||||||||||
| \n Capitaines<\/p>\n Adjoint à l’intendance, médecin ou pharmacien-major de 2e classe, vétérinaire en 1er, officier d’admid nistration de 17e classe des divers services.<\/p>\n <\/p>\n Lieutenants<\/p>\n Attaché de 1re classe à l’intendance, médecin ou pharmacien aide-major de 4re classe, vétérinaire en 2e, officier d’administration de 2e classe de divers services… ……<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n Après 12 ans de grade ou après 8 ans de grade et 30 ans de services ….<\/p>\n Après 8 ans de grade ou après 4 ans de grade et 25 ans de services .. ..<\/p>\n Après 4 ans de grade ou après 20 ans de services. Avant 4 ans de grade…<\/p>\n Après 8 ans de grade et 20 ans de services….<\/p>\n Après 8 ans de grade ou après 4 ans de grade et 45 ans de services ….<\/p>\n Après 4 ans de grade ou après 10 ans de services, Avant 4 ans de grade….<\/p>\n<\/td>\n | \n 5.646 32<\/p>\n 4,888 42<\/p>\n 4.827 37<\/p>\n 3.827 37<\/p>\n 3.827 37<\/p>\n 3.600<\/p>\n 3.372 63<\/p>\n 3. 145 26 <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n 282 32<\/p>\n 244 42<\/p>\n 217 89<\/p>\n 191 37<\/p>\n 191 37<\/p>\n 180<\/p>\n 168 63<\/p>\n 157 26<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n 5.364<\/p>\n 4.644<\/p>\n 4.140<\/p>\n 3.636<\/p>\n 3.636<\/p>\n 3.420<\/p>\n 3.204<\/p>\n 2.988<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n 447<\/p>\n 387<\/p>\n 345<\/p>\n 303<\/p>\n 303<\/p>\n 285<\/p>\n 267<\/p>\n 249<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n 1490<\/p>\n 1290<\/p>\n 11 50<\/p>\n 1010<\/p>\n 1010<\/p>\n 950<\/p>\n 890<\/p>\n 830<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n | \n 745<\/p>\n 045<\/p>\n 575<\/p>\n 505<\/p>\n 505<\/p>\n 475<\/p>\n 445<\/p>\n 445<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n OBSERVATIONS<\/p>\n Compte pour le droit à la solde progressive ci-dessus (ancienneté de wrade et ancienneté de services) le temps passé en non-activité pour infirmités temporaires ou en congé de longue durée sans solde.<\/p>\n Pour ie droit à la solde progressive ci-dessus (ancienneté de services) il est compté à titre de bénéfice d’études préliminaires :<\/p>\n Aux officiers venant de l’école polytechnique : quatre années avant us naminotion on orade de soue-lieutenpant à: <\/p>\n Jeur à nomination au gradi Fr de sous lie utenant $ PR te -c Aux officiers venant de l’école spéciale militaire : trois années avant leur nomination au grade de sous-lieutenant ;<\/p>\n Aux médecins et pharmaciens militaires : cinq années avant leur nomination au grade d’aidi major de 2e classe. <\/p>\n Aux vétérinaires militaires : quatre années avant leur admission comme aide véti rinaire staglair.<\/p>\n L’année de service effectuée dans un corps de troupes sous Îe régime de la loi du 15 juillet 1889 ou de la loi du 21 mars 1905, et, d’une facon générale, tout service militaire accompli avant la nomination aux grades susindiqués, sont comptés en sus des majorations pour études.<\/p>\n Pour les officiers qui, par application de la loi du 3 7 juillet 1908, prennent rang à une date antérieure d’un an à celle de leur nomination, on doit tenir compte, pour l’application des majorations, de la date de leur nomination et non de la date à laquelle ils prennent rang.<\/p>\n Les officiers d’’adiministration de l’intendance et du Corps de santé des troupes coloniales provenan t des agents civils de l’ancien copts du commissariat des colonies sont admis à compter comme service pour le droit à la solde progressive ci-dessus le temps de service accompli comme commis ou magasinier, à l’exclusion de toute autre période du temps passé au service de l’Etat ou des colonies à quelque titre que ce soit (instituteur, douanier, auxiliaire du commissariat, etc.)<\/p>\n <\/p>\n
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