Le Gouvernement de la République déclare et notifie à qui de droit qu’il a résolu d’observer une stricte neutralité dans la guerre qui vient d’éclater entre l’Italie et la Turquie.<\/p>\n
Il croit devoir rappeler aux Français résidant en France, dans les colonies et les pays de protectorat ou à l’étranger, qu’ils doivent s’abstenir de tout fait, qui, commis en violation des lois françaises ou des conventions internationales signées par la France, pourrait être considéré comme hostile à l’une des parties ou contraire à la neutralité. Il leur est interdit notamment de prendre volontairement du service dans les rangs de la force armée de l’une des parties ou de coopérer à l’équipement ou à l’armement d’un navire de guerre.<\/p>\n
Le Gouvernement déclare en outre qu’il ne sera permis à aucun navire de guerre de l’un ou de l’autre des belligérants d’entrer et de séjourner avec des prises dans les ports et rades de la France, de ses colonies et des pays protégés pendant plus de vingt-quatre heures, hors le cas de relâche forcée ou de nécessité justifiée.<\/p>\n
Aucune vente d’objets provenant des prises ne pourra avoir lieu dans lesdits ports ou rades.<\/p>\n
Les personnes qui contreviendraient aux défenses susmentionnées ne pourront prétendre à aucune protection du Gouvernement ou de ses agents contre les actes ou mesures que conformément au droit des gens, les belligérants pourraient exercer ou décréter et seront poursuivis, s’il y a lieu conformément aux lois de la République.<\/p>\n
Le Ministre royal des affaires étrangères d’Italie a signifié le 6 octobre 1911, au chargé d’affaires de la République à Rome que, vu l’état de guerre existant entre l’Italie et la Turquie, seront considérés par l’Italie, comme contrebande de guerre, conformément aux dispositions du code de la marine marchande du royaume, les objets et matériaux suivants :<\/p>\n
canons, fusils, carabines, révolvers, pistolets, sabres, et autres armes à feu ou portatives de toute nature, munitions de guerre, objéts d’équipement militaire de tout genre et en général tout ce qui peut servir immédiatement pour l’armement maritime ou terrestre.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[1378],"class_list":["post-197932","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-notification"],"acf":{"reference":"10-180-1911","comment":"la guerre qui vient d\u2019\u00e9clater entre l'Italie et la Turquie.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":1378,"journal_officiel":192193,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82120","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197932","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197932\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":201794,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/197932\/revisions\/201794"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1378"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192193"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=197932"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=197932"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=197932"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}