<\/p>\n
L’autorité militaire d’une de nos possessions d’outremer a cru devoir transmettre au Département, par application des dispositions de l’article 37 du décret du 3 juillet 1897, la requête d’un sous-officier des troupes coloniales demandant l’autorisation de faire venir sa femme dans la Colonie en sollicitant pour elle, à cet effet, la concession d’un passage à prix réduit. à charge de remboursement préalable.<\/p>\n
Or, les dispositions invoqué es dans la circonstance ne sont pas applicables,en ce sens qu’elles visent exclusivement des catégories déterminées de personnel parmi lesquelles ne sauraient être compris Îles sous-officiers des Troupes coloniales.<\/p>\n
D’autre part, il ne parait pas possible d’accueillir les requêtes par lesquelles des sous-officiers des Troupes coloniales chercheront à se soustraire à l’engagement qu’ils ont pris au moment de leur mariage de ne pas<\/p>\n
demander à se faire accompagner par leur famille aux Colonies,.<\/p>\n
L’obligation à laquelle ils ont dû se soumettre à ce moment leur a d’ailleurs été imposée pour des motifs qui relèvent beaucoup moins des nécessités budgétaires que de l’intérêt général du Service.<\/p>\n
Elle ne peut, en conséquence, hormis les exceptions prévues par le règlement pour certaines catégories d’employés militaires et de sous-officiers spécialistes, comporter de dérogation même au cas où l’intéressé déclarerait prendre à sa charge les frais de passage de sa famille.<\/p>\n
Vous voudrez donc bien donner des ordrespour que les demandes qui viendraient à se produire dans ces conditions ne soient pas transmises au Département.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Signé : TROUILLOT.<\/p>\n
Pour ampliation ;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Général Directeur des Services militaires.<\/p>\n
Le Colonel Sous- Directeur,<\/p>\n
<\/p>\n
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