Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans la séance du Sénat du 5 juillet dernier, au cours de la délibération sur le projet de loi tendant à la reconstitution des archives constatant les formalités hypothécaires du bureau de St-Pierre (Martinique) dont les registres ont été détruits dans la catastrophe du 8 mai 1902 (Journal Officiel du 6 juillet 1910, p. 1630) M. le Sénateur Cicéron, rapporteur, a présenté au nom de la Commission chargée de l’examen de ce projet de loi les observations suivantes :<\/p>\n
« La Commission s’est émue du retard<\/p>\n
« apporté trop souvent par les administrations<\/p>\n
« locales à l’envoi des documents très impor-<\/p>\n
« tants établis en vertu de l’édit de juin 1776<\/p>\n
« et autres textes. C’est ainsi que les copies<\/p>\n
« figurées ou actes notariés d’une certaine<\/p>\n
« colonie pour 1908 et qui, aux termes du dé-<\/p>\n
« cret du 14 juin 1864,sont déposés dans les<\/p>\n
« deux premiers mois de 1909, n’ont été versés<\/p>\n
« aux archives des colonies qu’au mois de<\/p>\n
« mai 1910.<\/p>\n
« I y a là, messieurs, un retard qui, s’il se<\/p>\n
« renouvelait, pourrait devenir très préjudi-<\/p>\n
« ciable au cas où par malheur une catastro-<\/p>\n
« phe comme celle de la Martinique en 1902<\/p>\n
« viendrait à se produire.<\/p>\n
« La Commission insiste aussi pour que<\/p>\n
« l’administration tienne la main à ce que<\/p>\n
« toutes les copies, tous les extraits déposés<\/p>\n
« aux archives des colonies soient écrits d’une<\/p>\n
« façon très lisible.<\/p>\n
Les retards signalés par M. Cicéron ont déjà fait l’objet de nombreuses dépêches adressées par le Département à diverses Administrations locales les invitant à apporter plus de diligence à l’envoi des archives du Ministère, des doubles minutes des Papiers publics des Colonies qui doivent être conservés par ce service.<\/p>\n
Je tiens à ce que prenne fin un état de choses susceptible d’entraîner de sérieux inconvénients.<\/p>\n
Je vous serai en conséquence obligé de prendre des mesures pour que les doubles minutes des Papiers publics de votre colonie établis chaque année parviennent aux archives du Ministère dans les premiers mois de l’année suivante.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-197991","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"05-166-1910","comment":"A. S. des retards apport\u00e9s par l'administration locale \u00e0 l'envoi des papiers publics aux Archives du D\u00e9partement.","visas":"","signature":"
Le Ministre des Colonies.<\/p>\n
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