La Direction des Services militaires (4e Direction) est constituée à la date du 18 janvier<\/p>\n
1909.<\/p>\n
Les attributions générales de la Direction des Services militaires sont celles qui étaient<\/p>\n
précédemment conférées au Bureau militaire par la circulaire ministérielle du 22 février<\/p>\n
1903, et à la Direction de la Comptabilité, par l’arrêté ministériel du 27 mai 1896, en ce que<\/p>\n
ces dernières concernent directement l’Administration des Services militaires et se rapportent à la prévision ou à Femploi des crédits afférents aux dépenses de ces services.<\/p>\n
Ces attributions sont réparties ainsi qu’il suit entre le Secrétariat et les deux bureaux constitués à la Direction des Services militaires.<\/p>\n
SECRÉTARIAT<\/p>\n
Enregistrement général et répartition de la correspondance à l’arrivée.<\/p>\n
Envoi de la correspondance à la signature du Ministre et au visa des Services intéressés<\/p>\n
de l’Administration centrale.<\/p>\n
Expédition de la correspondance au départ.<\/p>\n
Réception, communication aux bureaux et conservation des publications officielles, journaux, revues et pièces d’archives présentant un caractère général Transmission aux Colonies des documents de diverses provenances (Guerre, Marine, Sections techniques, etc.).<\/p>\n
Centralisation et transmission du travail annuel d’avancement concernant le personnel<\/p>\n
des troupes coloniales détaché en France dans les services du Département des Colonies<\/p>\n
(Administration centrale et services extérieurs).<\/p>\n
Tenue des pièces d’archives des dossiers du personnel conservés par le directeur.<\/p>\n
Relations avec les corps de troupes pour toutes affaires de service courant concernant<\/p>\n
les militaires détachés comme secrétaires à l’Administration centrale.<\/p>\n
Relations avec le service intérieur pour toutes demandes de fournitures, de matériel et de réparations.<\/p>\n
<\/p>\n
PREMIER BUREAU<\/p>\n
Bureautechnique.<\/p>\n
1re Section. — Personnel.<\/p>\n
<\/p>\n
Opérations de service courant relatives à l’administration, aux mouvements, à l’embarquement et à la relève du personnel des corps de troupes et des Services militaires dépendant du Département des Colonies,ainsi que du personnel hors cadre affecté aux Colonies à des services locaux (missions, travaux publics fonctions politiques et administratives, etc).<\/p>\n
Correspondance avec les Départements de la Guerre et de la Marine et avec toutes les<\/p>\n
autorités militaires, maritimes ou civiles, en ce qui concerne ce personnel.<\/p>\n
Administration en France des militaires isolés maintenus, à leur rentrée des Colonies,<\/p>\n
à la disposition et à la charge du Département des Colonies. <\/p>\n
Pensions militaires et gratifications renouvelables. <\/p>\n
<\/p>\n
Médaille coloniale,<\/p>\n
Etat civil, décès, successions militaires,<\/p>\n
2e Section. — Organisation militaire des Colonies<\/p>\n
<\/p>\n
Emploi et répartition de la partie des troupes coloniales mise à la disposition du Département des Colonies. Situations et contrôle des effectifs.<\/p>\n
Organisation et recrutement des corps indigènes.<\/p>\n
Etude de concert avec la 2 Direction, de l’organisation militaire des forces de police<\/p>\n
entretenues par les budgets locaux, en vue de leur emploi à la défense des Colonies. Correspondance avec le Ministre de la Guerre pour toutes questions se rapportant à cette organisation.<\/p>\n
Organisation des réserves indigènes.<\/p>\n
Application aux Colonies de la loi de recrutement.<\/p>\n
Application aux Colonies des règlements militaires. Ces<\/p>\n
Plans de défense et de mobilisation.<\/p>\n
Correspondance ave les Départements de la Guerre et de la Marine et avec le Comité consultatif de la Défense des Colonies pour ce qui concerne lorganisation militaire et la défense générale des Colonies. <\/p>\n
Préparation des questions à soumettre par le Département des Colonies au Conseil supérieur de la Défense nationale.<\/p>\n
Organisation militaire et coloniale des puissances étrangères.<\/p>\n
3e Section. Travaux militaires et armements.<\/p>\n
Examen de toutes questions techniques, administratives et budgétaires se rapportant au Service des Directions d’Artillerie coloniales.<\/p>\n
Constructions et bâtiments militaires. Fortifications. Service du casernement. Domaine<\/p>\n
militaire.<\/p>\n
Armement, munitions et matériel de guerre des places coloniales et des corps de troupes stationnés aux Colonies.<\/p>\n
Constitution du matériel de guerre et des approvisionnements destinés aux Directions<\/p>\n
d’Artillerie coloniales.<\/p>\n
Transmission à la Direction de la Comptabilité des demandes d’achats et transports<\/p>\n
concernant ce matériel et ces approvisionnements. Demandes de cessions aux Départements de la Guerre et de la Marine.<\/p>\n
Examen des clauses techniques des cahiers des charges et des contrats à passer par la<\/p>\n
Commission des marchés pour le matériel de guerre et tout matériel d’armement ou des<\/p>\n
Directions d’Artillerie, Surveillance des travaux confiés à l’industrie pour ce matériel.<\/p>\n
Examen et approbation des procès-verbaux de condamnation et de déclassement concernant ce matériel.<\/p>\n
Correspondance avec les Départements de la Guerre et de la Marine, avec le Comité consultatif de défense des Colonies et avec l’Inspection générale permanente des Travaux de<\/p>\n
défense et des Services techniques de l’Artillerie pour loutes questions se rapportant spé-<\/p>\n
cialementaux travaux militairesel armements. <\/p>\n
Préparation et application des règlements concernant le Service de l’Artillerie.<\/p>\n
Préparation et transmission pour centralisation au bureau administratif des Budgets<\/p>\n
des Directions d’Artillerie coloniales.<\/p>\n
Administration directe des crédits afférents au Service de l’Artillerie.<\/p>\n
<\/p>\n
DEUXIÈME BUREAL<\/p>\n
Bureau administratif.<\/p>\n
1re Section.— Solde et fonds.<\/p>\n
<\/p>\n
Préparation du budget colonial pour tous les chapitres afférents à l’entretien des corps<\/p>\n
et services militaires à la charge du Département des Colonies, Délégation des crédits budgélaires inscrits dans ces chapitres.<\/p>\n
Solde, accessoires de solde et indemnités de toute nature du personnel militaire entretenu<\/p>\n
par le budget colonial. Délégations de solde.<\/p>\n
Administration et comptabilité intérieures des corps de troupes. Vérification des revues<\/p>\n
de liquidation et des décomptes qui s’y rapportent. <\/p>\n
Frais de route el de passage du personnel militaire. <\/p>\n
Caisses d’épargre militaires.<\/p>\n
Préparation et interprétation des règlements d’administration spéciaux aux services<\/p>\n
de la solde et des frais de route et de passage. <\/p>\n
Administration directe des crédits afférents à ces services.<\/p>\n
<\/p>\n
2 Section. — Approvistonnements et matériel.<\/p>\n
Vivres et fourrages. <\/p>\n
Habillement, campement et couchage, <\/p>\n
Remonte et harnachement,<\/p>\n
Matériel des hôpitaux, à l’exception de ceux régis par l’article 52 de la loi de finances<\/p>\n
du 31 décembre 1907.<\/p>\n
Loyers, ameublements et services divers, <\/p>\n
Constitution des approvisionnements de toute nature demandés dans la métropole pour les divers services.<\/p>\n
Transmission à la Direction de la Comptabilité, des demandes d’achats et de transports,<\/p>\n
concernant ces approvisionnements. Demandes de cessions aux Départements de la Guerre<\/p>\n
et de la Marine.<\/p>\n
Examen des clauses techniques des cahiers des charges et des marchés soumis à la Commission des marchés et se rapportant à ces approvisionnements, Surveillance de leur fabrication en usine.<\/p>\n
Examen et approbation des procès-verbaux de condamnation et déclassement concernant<\/p>\n
ces approvisionnements.<\/p>\n
Préparation et application des règlements d’administration spéciaux aux services énumérés ci-dessus.<\/p>\n
Préparation et interprétation des règlements d’administration spéciaux aux services<\/p>\n
du matériel et des approvisionnements.<\/p>\n
Administration directe des crédits afférents à ces services.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198152","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"04-148-1909","comment":"fixant l'organisation int\u00e9rieure et les attributions g\u00e9n\u00e9rales de la Direction des Services militaires.","visas":"
Vu l'article 60 de la loi des finances du 26 décembre 190$, autorisant la création à l'Administration centrale des Colonies d'une Direction des Services militaires et des deux emplois correspondants de directeur et de sous-directeur ;<\/p>\n
Vu le décret du 28 décembre 1908, portant organisation de cette Direction et lui transférant les attributions précédemment dévolues à la Direction de la Comptabilité, en ce qui concerne l'administration des Services militaires ;<\/p>\n
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1896, fixant les attributions des bureaux de l'Administration centrale du Ministère des Colonies ;<\/p>\n
Vu la circulaire ministérielle du 28 février 1903, fixant les attributions du Bureau militaire,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
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