Le Ministre des Colonies<\/p>\n
à Monsieur le Président de la Commission des Marchés de Paris, et à MM. les Chefs du Service Colonial dans les ports.<\/p>\n
J’ai constaté que le nombre des traités de gré à gré soumis à mon approbation augmentait dans des proportions qui, le plus souvent, ne me paraissent justifiées ni par les circonstances, ni par la nature des achats effectués.<\/p>\n
Cet état de choses permet de supposer que le principe de ladjudication publique est<\/p>\n
systématiquement perdu de vue chaque fois qu’il semble possible d’appliquer à l’opération<\/p>\n
l’un des cas d’exception prévus à l’article 16 du décret du 18 novembre 1882. <\/p>\n
Comme vous le savez, les dispositions qui font l’objet des paragraphes 1er et 10 de cet article, accordent à lAdministration une faculté, mais ne lui dictent aucune obligation, Aussi, afin d’éviter dans l’avenir toute hésitation à cet égard, j’ai décidé qu’en ce qui touche le paragraphe 1, on n’userait de la possibilité de traiter de gré à gré que pour les fournitures dont l’importance serait inférieure à 5.000 francs. <\/p>\n
Quant à l’exception spécifiée au paragraphe 10, il n’en sera fait application que dans<\/p>\n
le cas où l’urgence sera évidente et qu’elle vous aura été signalée par les ordres d’achat.<\/p>\n
Dans toutes les autres circonstances, il sera procédé par adjudication publique, mais en<\/p>\n
vue de réduire au strict minimum les délais d’appel d’offres, de publicité et de livraison,<\/p>\n
j’ai arrêté comme suit les dispositions auxquelles il ne saurait être dérogé sans mon expresse autorisation :<\/p>\n
1° Il sera passé une adjudication publique pour toutes les fournilures au-dessus de<\/p>\n
2.000 francs .<\/p>\n
2° Par application de l’article 19 des Conditions générales du 7 juillet 1899, les cahiers des charges des achats inférieurs à 20.000 fr. seront approuvés par le Président de la Commission des Marchés à Paris ou dans les ports, lorsque ces cahiers reproduiront des clauses<\/p>\n
de recettes identiques à celles du marché de l’espèce le plus récent approuvé par le Département, et dont l’exécution n’aurait donné lieu à aucune difficulté, Un cautionnement<\/p>\n
devra toujours être prévu pour ces fournitures ;<\/p>\n
3° Enfin, s’il y a urgence, les résultats de ces adjudications me seront communiqués dès l’issue de la séance, afin qu’aucun retard ne soit apporté à l’approbation des Contrats.<\/p>\n
Ces prescriptions s’appliquent aussi bien aux achats effectués pour le compte du budget colonial qu’aux fournitures que le Département aurait à assurer pour le compte des budgets locaux des Colonies. Il conviendra toutefois, de se conformer aux indications spéciales mentionnées par les Colonies dans leurs demandes, tant au sujet des marques<\/p>\n
que des maisons auxquelles elles désireratent s’adresser, Cependant si les mentions de cette<\/p>\n
nature concernant tel fabricant ou tel calalogue déterminé n’avaient d’autre but que de<\/p>\n
mieux définir les matières ou objets et non de viser une spécialité commerciale nettement<\/p>\n
précisée, il appartiendrail aux Commissions des Marchés de faire à l’Administration Centrale teiles propositions qu’elles jugeraient utiles, relativement au mode d’achat à adopter dans l’espèce (traité de gré à gré, avec ou sans appel à Ja concurrence où adjudication publique).<\/p>\n
Je vous prie de tenir la main à la stricte exécution de ces prescriptions. <\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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