Article premier. — Les recettes du Service<\/p>\n
local pour l’exercice 1908 sont définitivement<\/p>\n
arrêtées comme suit :<\/p>\n
Droits constatés au profit de la Colonie : Un million quatre cent soixante-dix-neuf<\/p>\n
mille quatre cent quatre-vingt-cinq francs soixante centimes ….1.479.485 60<\/p>\n
Recettes réalisées : Un million quatre cent soixante-quatre mille neuf cent trenti<\/p>\n
francs dix centimes… …… 1.464.930 10<\/p>\n
Droits et produnts restant à recouvrer à la clôture de l’exercice : Quatorze mille<\/p>\n
cinq cent cinquante-cinq francs cinquante centimes… 14.555.50<\/p>\n
Art. 2. — [»s dépenses du Service local<\/p>\n
pour ie même exercice sont définitivement<\/p>\n
arrêtées comme suit :<\/p>\n
Dépenses ordonnancées et mandatées : Un million quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingt-dix francs dix-huit centimes ………. 1.418.290 18<\/p>\n
Payements effectués : Un million quatre cent dix-huit mille deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes… 1.418.287 18<\/p>\n
Reste à payer à la clôture de l’exercice : Trois francs… 3 00<\/p>\n
Art. 3. — Les crédits primitifs et supplémentaires de l’exercice 1908 s’élévent ensemble à la somme de : Un million quatre cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix franes soixante-douze centimes….. 1.422.570 72<\/p>\n
sont réduits, en exécution des prescriptions de l’art, 95 du décret du 20 novembre 1882 de la somme de : Quatre mille deux cent quatre-vingt-trois francs cinquante-quatre centimes…… 4.283 54<\/p>\n
représentant la portion des crédits restés sans emploi, et définitivement arrêtés à : Un million quatre cent dix huit mille deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes…. 1.418.287 18<\/p>\n
Art. 4. Le résultat général des opérations effectuées au titre de l’exercice 1908 est<\/p>\n
définitivement arrêté comme suit :<\/p>\n
Recettes réalisées mentionnées à l’article 1er: Un million quatre cent soixante-quatre<\/p>\n
mille neuf cent trente francs dix centimes… 1.464.930 10<\/p>\n
Payements effectués mentionnés à l’article 2 : Un million quatre cent dix-huit mille<\/p>\n
deux cent quatre-vingt-sept francs dix-huit centimes… 1.418.287 18<\/p>\n
Excédent desrecettes sur les dépenses : Quarante-six mille six cent quarante-deux francs quatre-vingt-douze centimes… 46.642 92<\/p>\n
Art. 5. — L’excédent des recettes sur les dépenses à verser à la caisse de réserve est arrêté à : Quarante-six mille six cent quarante deux francs quatre-vingt-douze centimes.<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et<\/p>\n
inséré au Journal Officiel de la Côte des Somalis.<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique au 18 Seplembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le compte définitif des opérations effectuées au titre du Service local, exercice 1908, par l'ordonnateur du Budget.<\/p>\n
Vu le procès-verbal de la Commission nommée par décision du 1909, en exécution des prescriptions de l'article 141 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies à l'effet de rapprocher ce compte des écritures du Trésorier-Payeur ;<\/p>\n
Vu les articles 108 et suivants du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier<\/p>\n
des Colonies ;<\/p>\n
Vu la déclaration du Conseil d'administration,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
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