Article premier. — Il est fait concession définitive au sieur Saleh Serandj, employé à<\/p>\n
la Cie des Messageries Maritimes à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise au Marabout, d’une superficie lotale de 400 mq., pour l’établissement d’une mosquée.<\/p>\n
Le terrain qui présente la forme d’un carré de 20 mètres de côté, accolé au mur des<\/p>\n
Messageries Maritimes et englobant le tombeau du Cheikh Seradj, est limité de la façon<\/p>\n
suivante : Au nord, par un terrain vague ; à l’est par le lot n° 454; à l’ouest par les<\/p>\n
hangars des Messageries maritimes, le côté sud de ce carré est parallèle à l’axe de l’avenue<\/p>\n
des Messageries Maritimes et est distant de 49 m. 32 de l’angle sud du bâtiment auquel est accolé la concession.<\/p>\n
Art. 2. — Cette concession est faite à titre gratuit. Le terrain concédé est réservé exclusivement à l’établissement d’une mosquée dont les plans devront être au préalable soumis au service des Travaux pulbics el agréés par l’Administration.<\/p>\n
Art. 3. Dans le cas où les travaux de construction de la mosquée ne seraient pas achevés dans le délai d’un an, le présent arrêté serait annulé de plein droit.<\/p>\n
Art. 4 Etant donné Femplacement occupé par la mosquée à édifier, les lots figurant sous les n9s 325 et 354 du plan cadastral du Plateau du Marabout, sont déeclassés et réservés pour une place publique.<\/p>\n
Art. 5. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des liers.<\/p>\n
Art. 6. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 7. Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement el ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.<\/p>\n
Art. 8 Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré<\/p>\n
au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés du 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu la lettre du 48 juillet 1909 par laquelle le sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des<\/p>\n
Messageries Maritimes à Djibouti, demande l'autorisation de construire une mosquée sur l'emplacement occupé au plateau du Marabout par le tombeau du Cheikh Seradj ;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef de service des Travaux publies en date du 18 août 1909 et le<\/p>\n
plan y annexé;<\/p>\n
Vu L'avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du<\/p>\n
24 août 1909 ; <\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
CASTAING.<\/p>\n
<\/p>\n
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