Art, 1er, — Il est fait concession provisoin au sieur Saïd Ali, inter wète du Gouverne:<\/p>\n
ment, du lot n° 3 du she cadastral d’Ambouli, 1e section, d’une superficie de 17 ares 47 centiares environ.<\/p>\n
Art. 2. — La présente concession ne pourra devenir définitive que sous les conditions suivantes :<\/p>\n
<\/p>\n
1° Le Concessionnaire devra, dans un délai de trois mois à compler de la date du present arrêté, avoir versé à M. Romani la somme de 200 francs représentant le prix du terrain payé par ce dernier à la veuve Achouma.<\/p>\n
20 Plantations d’arbres de rapports tels que : dattiers, cocotiers, manguiers, avocatiers, govaviers ou autres essences acceptées par l’Administration à raison de 200 pieds à l’hectare.<\/p>\n
<\/p>\n
3° Clôture de la concession sur les côtes en bordure des chemins.<\/p>\n
4° Forage de puits permettant un arrosage abondant.<\/p>\n
50 Le concessionnaire devra rapporter le chemin qui sépare cette concession du lot n°4 lui appartenant,sur les côtés de la concession mitoyenne avec la concession portant le n° 2 et appartenant au Service local.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3. — Dans le cas où le concessionnaire n’aurait pas rempli les conditions stipulées aux paragraphes 2,3. 4 et 5 de l’article précedent dans un délai d’un an il sera mis en demeure de s’y conformer dans un délai de trois mois, l’aute par lui de se conformer à cette mise en demeure la déchéance serait prononcée et le terrain concédé ferait retour à la colonie dans l’état où il se trouverait.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrété de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire, et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6. — Le present arrété sera enregistre, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198354","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"57","comment":"accordant, \u00e0 litre provisoire, au sieur Sa\u00efd Ali, le lot N\u00b035 du plan es astral d'Ambouli, 1er section.","visas":"
Le Gouverneur de ja Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'honneur;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les arrétés des 1e janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ne<\/p>\n
Vu larrêté du 25 novembre 1908 prononcant la déchéance de tous les droits sur le lot No 3 du plan cadastral d'Amboul. 1er section.<\/p>\n
concédés, à titre provisoire, par arrêté du 19 juin 1907 à la veuve Achouma et transférés par cette dernière au sieur Romant par acte reçu par M. Roucou, greffier-notaire à Djibouti, le 6,n0vemEr 1907.<\/p>\n
Vu la lettre du 20 janvier 1909 par laquelle le sieur Saïd- Ali, interprète du Gouvernement,demande la concession provisoire dudit lot de terrain.<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du service des Travaux Publics et le plan y annexé ;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 22 février 1909;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu,<\/p>","signature":"
P, PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
Le Secrétaire Géncral.<\/p>\n
<\/p>\n
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