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Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine : de Madagascar, de l’Afrique Occidentale Française, les Gouverne urs des Colonies, le Commissaire Général du Gouvernement dans les possessions du Congo français et dépendances.<\/p>\n
L’attention du département à été appelée sur les nombreuses demandes de paiement de mandats poste me tropolitains adressés primitivement soit en France, soit en Algérie, formulées aux Colonies par des militaires arrivant de France.<\/p>\n
Avec la règlementalon qui était en vigueur jusqu’à ce jour, il s’écoulait des délais très longs, né essités par la régular isation des titres de l’espèce, avant que les bénéficiaires ne fussent mis en possession des sommes qui leur revenaient.<\/p>\n
Pour obvier à cet inconvénient, mon adinimistration et les département des Finances, de la Guerre, de la Marine, des Travaux Publics et des Postes, sont tombes d’accord pour compléter le 3° $ de l’art. 1169 de l’instruction générale sur le service des postes et télégraphes, de la facon suivante :<\/p>\n
3…………….. chacune de ces colonies: toutefois les mandats ne dépassant pas 50 fr.. émis au profit de marins ou de soldats de troupes coloniales ou métropolitaines résidant en Franco ou en Algérie au moment de la délivrance des titres et qui n’ont pu en toucher le montant avant leur départ pour les Colonies, peuvent être pavés par les Comptables Coloniaux déjà chargés du service des mandats métropolitains.<\/p>\n
Les mandats de cette catégorie doivent avoir été revêtus au préalable par les soins de l’autorité militaire ou de l’autorité maritime, d’une mention relatant la date du débarquement des bénéficiaires et le paiement n’en est effectué que pendant les 30 jours qui suivent ce débarquement, mais à la condition expresse que le délai de validité ordinaire des mandats (3 mois pour les mandats adressés aux soldats des troupes métropolitaines ou 9 mois pour les mandats émis au profit de marins ou de militaires des troupes coloniales) ne soit pas encore expiré. »<\/p>\n
Je vous prie de vouloir bien donner les instructions, pour assurer l’exécution de ces nouvelles prescriptions dans la Colonie que vous administrez.<\/p>\n
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Pour le Ministre et par ordre.<\/p>\n
Le chef du cabinet :<\/p>\n
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