Article premier. — Il est concédé à titre provisoire à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, une parcelle de terrain de forme rectangulaire d’une surface de 110 mq 25 suivant plan annexé.<\/p>\n
Cette parcelle se relie sur une face A. C. du triangle à la concession déjà accordée à MM. Ghaleb et Cie par arrêté du 2 Novembre 1906, les côtés A. B. C. du triangle en bordure du chenal maritime forment limite du boulevard extérieur projeté.<\/p>\n
Art. 2. — Cette concession pourra devenir définitive en même temps que celle faisant l’objet de l’arrêté du 2 Novembre 1906, moyennant le paiement du terrain concédé fixé à 0 fr. 50 le mètre carré et aux conditions sui vantes :<\/p>\n
1° Paiement d’avance de la première moitié du terrain concédé. Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée par les concessionnaires.<\/p>\n
La deuxième partie sera payable six mois après.<\/p>\n
2° Établissement.dans le délai maximum d’une année d’une clôture,en bordure du boulevard projeté. Cette clôture devra être faite en maçonnerie ou à claire-voie sur socle en maçonnerie dont les dimensions et le type seront fixés par le service des travaux publies de façon à remplir certaines conditions de bonne exécution et ne porter aucune atteinte à l’aspect du boulevard projeté.<\/p>\n
Les remblais à l’intérieur du triangle désigné ci-dessus seront entièrement exécutés par les concessionnaires jusqu’à la cote qui leur sera fixée.<\/p>\n
Dans le cas où les obligations ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour à la Colonie, libre de toutes charges.<\/p>\n
Art. 9. — La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan.<\/p>\n
Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession seront remplies aux frais des concessionnaires et par leurs soins et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté.<\/p>\n
Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892 et 29 Décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu l’arrêté du 2 Novembre 1906,concédant à titre provisoire à MM. Ghalcb et Cie, négociants à Djibouti, un lot de terrain sis à Djibouti, Place Lagarde ;<\/p>\n
Vu la lettre en date du 22 Novembre 1907 par laquelle MM. Ghaleb et Cie sollicitent la concession d’une parcelle de terrain de forme rectangulaire sise à Djibouti, placeLagarde, en bordure du chenal maritime et attenante à la concession qui leur a été accordée par l’arrêté du 2 Novembre 1906 précité ;<\/p>\n
Vu le plan et le rapport du chef du Service des Travaux Publics ;<\/p>\n
Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 27 Décembre 1907 ;<\/p>\n
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 30 Décembre 1907 ;<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192217,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82599","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202941,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198406\/revisions\/202941"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192217"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198406"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}