Art. 1er, — L’arrêté du 19 juin 1907 susvisé est rapporté et remplacé par les dispositions suivants;<\/p>\n
Il sera fait dans le cimetière Européen de Djibouti des concessions: de, terrain perpétuelles et temporaire.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. — Le prix du terrain est fixé pour les concessions perpétuelles à 200 francs l’espace de 2 m. 75 sur 3 m. 25, et à 90 francs pour les concessions temporaires (15 ans).<\/p>\n
inopne Espace ».<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 3, — Les concessions lemporaires seront renouvelables indéfiniment, à l’expiration de chaque durée de 15 ans, moyennant une nouvelle redevance qui ne pournm dépasser le taux de la premieur.<\/p>\n
A défaut, par le concessionnaire, d’avoir pavé cette redevance dans le délai de deux années après l’expiration de la période à lui concédée, le terrain ferait retour à la Colonie,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4, — Dans le cas où, pour des raisons d’utilité publique, le cimetière actuel serait déplacé, les concessionnaires, à quelque catégorie qu’ils appartiennent, ne sauraient prétendre à aucune indemnité.<\/p>\n
Ils jouiraient toutefois, dans la nouvelle nécropole, de leur droit acquis dans l’ancienne.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrêlésera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198415","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"62","comment":"rapportant celui du 19 juin 1907 r\u00e9glementant les Concession de terrain \u00e0 accorder au mameli\u00e8re Europ\u00e9en, et le rempla\u00e7ant par des dispositions nouvelles.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 181 1, rendue applicable à la Colomie par décret du 18 juin 4884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 19 juin 1907 portant réglementation des concessions de terrain à accorder au cimetière Européen de Djibouti;<\/p>\n
Considérant que les dimensions prévues par ledit arrêté pour ces concessions sont trop restreintes et ne permettant pas d'y édifier des monuments durables ;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef du Service des Travaux Publics en date du 10 décembre 1908 :<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 22 février 1909 :<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Par le Gouverneur<\/p>\n
Le Secrétaire général,<\/p>\n
CASTAING.<\/p>\n
<\/p>\n
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192209,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82608","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198415\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202678,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198415\/revisions\/202678"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192209"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198415"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}