ART. 1er. — M. de Nas de Tourris, chef du bureau des Finances du Secrétariat Général, procèdera à la date du 30 juin 1908, après la fermeture des guichets du Trésor, à la vérification de la caisse et du porteleuille du Trésorier l’ayeur et à la remise à M. Rousson, Trésorier-layeur entrant, en présence de M. Rascalon, fondé de pouvoir de M. Brouard, Trésorier -Payeur sortant, des fonds et<\/p>\n
valeurs représentant la totalité de l’encaisse du Trésor.<\/p>\n
Art. 2 — M. de Nas de Tourris dressera procès-verbal des opérations.<\/p>\n
Ce procès-verbal devra contenir, outre le détail du numéraire en caisse, la désignation des traites au Caissier-Payeur central du Trésor sur lui-même avec leurs dates d’émission, numéros et sommes, ainsi que l’énumération de tous les livres, instructions circulaires, correspondances et archives dont M. Rousson prendra charge.<\/p>\n
ART. 3, Au cours de cette opération, M. de Nas de Tourris tixera, d’un commun accord avec les Trésoriers-Payeurs sortant etentrant, les valeurs qui devront être renfermées dans le caveau de sûreté, et celles qui devront être laissées à la disposition du Trésorier-Payeur entrant pour le service courant.<\/p>\n
Apres constatation de l’encaisse du caveau de sürete, le caveau sera fermé, une des chefs sera remise au Trésorier-Payeur et l’autre au Secrétaire Général. Cette opération devra étre consignée au procès-verbal.<\/p>\n
Art. 4. — En raison des opérations d’installation du Trésorier Payeur, les caisses du Trésor seront fermées pendant la journée du et juillet. Les recettes des contributions et des postes seront conservées à la caisse des comptables préposés à la liquidation de ces recettes, qui efflectueront leur versement le 2 juillet.<\/p>\n
ART. 5. — Préalablement à son installation M. Rousson devra présenter au fonctionnaire<\/p>\n
chargé de procéder à la remise du service :<\/p>\n
1° une ampliation de l’acte de sa nominalion. <\/p>\n
2° une déclaration tenant lieu de récépissé délivré en contrevaleur du versement au Trésor de la somme de 12.000 fr. à laquelle a été fixé son cautionnement.<\/p>\n
3° Un certificat constatant qu’il a prêté le serment professionnel.<\/p>\n
Art. 6, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, notifiée aux Trésoriers-Payeurs entrant et sortant, ct insérée au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les articles 198 et 199 du décret du 20 novembre 1S82 sur le régime financier des Colonies ;<\/p>\n
Vu le décret du 28 février 1908 nommant M. Rousson Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Brouard appelé à d'autres fonctions.<\/p>\n
Vu la dépêche du ministre des Finances n° 1755 du 16 mars 1908 fixant au 1er juillet<\/p>\n
1908 l'installation de M. Rousson dans ses fonctions de Trésorier-l'ayeur de la Côte des Somalis.<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire Général,<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur<\/p>\n
Le Secrétaire Général,<\/p>\n
CASTAING.<\/p>\n
<\/p>\n
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