Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à Ali Ahmed, maçon, d’une parcelle de terrain de forme rectangulaire, sise à Djibouti, d’une superlicicde 150mètres suivant plan annexé.<\/p>\n
Cette parcelle de terrain est située sur le nouveau boulevard du Render-Djedid sur le prolongement Nord de la concession accordée à Said-Issa et aux abords de la route de Roulaos.<\/p>\n
Art. 2. — Cette concession deviendra définitive dans le délai d’une année moyennant le paiement du prix du terrain lixé à 0 fr. 50 le mètre carré et aux conditions suivantes :<\/p>\n
1° Paiement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé ;<\/p>\n
La deuxième partie sera payable six mois après.<\/p>\n
2° Obligation de bâtir dans le délai maximum de douze mois une maison en pierre à étage dont le plan devra être soumis à lexa\u0002men du chef de service des Travaux Publics et approuvé par l’Administration.<\/p>\n
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le concessionnaire serait mis en demeure de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées.<\/p>\n
Si cette mise en demeure restait sans effet, la déchéance du concessionnaire serait prononcée et le terrain ferait retour à la colonie, libre de toutes charges et le premier versement effectué par le concessionnaire resterait définitivement acquis à la colonie.<\/p>\n
Art. 3. — Toute substitution de tiers au concessionnaire, toute cession à titre gratuit ou onéreux, consentie par celui-ci, durant la période de concession provisoire, devra recevoir l’agrément préalablede l’Administration.<\/p>\n
Art. 4. — La colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
Art. 5. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementationsqui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 6. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau del enregistrement et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté.<\/p>\n
Art 7. — Le présent arrélé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu la lettre en date du 15 avril 1908 par laquelle le nommé Ali Ahmed, maçon à Djibouti, sollicite la concession d'une parcelle de terrain sise à Djibouti sur le nouveau boulevard du Bender-Djedid, à proximité de la route de Boulaos :<\/p>\n
Vu le plan et le rapport du chef de service des travaux publics ;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 8 mai 1908.<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 9 mai 1908.<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
Par le Gouverneur :<\/p>\n
<\/p>\n
Le Secrétaire-Général.<\/p>\n
CASTAING. <\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192220,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82744","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198551","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198551\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202826,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198551\/revisions\/202826"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198551"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198551"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198551"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}