Art .1er, — Est prononcée la déchéance de lous les droits conférés à M. Jean Malhamé.<\/p>\n
1° Par l’arrèlé du 11 quillet 1906 l’autorsant. sous certaines conditions, à établir dans la banlieue de Diibouti. une fabrique de poudre dite « Synamite ».<\/p>\n
2° Par l’arrêèté du 26 juillet 1906 lui accordant. à titre provisoire, la concession d’un terrain proximité de la poudrière destiné à l’installation de son industrie.<\/p>\n
Art. 2— Le présent arrêté sera enregistre et communiqué partout où besoin sera et insere au jounal Officiel de la Colonies.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198628","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"203","comment":"pronon\u00e7ant la d\u00e9ch\u00e9ance de tous les droits conf\u00e8res \u00e0 M. Jean Malham\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s des M et 26 juillet 1906.","visas":"
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendancese;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :<\/p>\n
Vu l'arrété du 11 1uillet 1906 autorisant M. Jean Malhamé à établir dans la banlieue de Djibouti, sur un point désigné par l’Administration, une fabrique de poudre explosive dité « Synamite » :<\/p>\n
Vu l’arrêté du 26 juillet 1906 accordant, à titre provisoire, à M.Jean Malhamé pour l’installation de sa fabrique de poudre, la concession d’un lot de terrain de 2000 mètres carrés environ, situé à proximité de la poudrière et de l' Est par des terrains ineultes, à l’'Ouest par la route de Zeilah et poudririre;<\/p>\n
Vu la lettre du 4 novembre 1908 par laquelle M. Jean Malhamé, représenté à Djibouti pars M. Ghaleb, a été mis en demeure de satisfaire aux obligations qui lui ont été imposées par ; tarrèté de concession du 26 juillet 1906 et notamment par l’art. 2 du dit arrêté relatif au palément du prix du terrain concédé ;<\/p>\n
Vu la lettre du 7 novembre 1908 par laquelle M.Ghaleb fait connaître que M. Jean Malhamé a quitté la Colonie depuis deux ans sans laisser d’instructions au suiet de la cancession qui lui à été accordée, que depuis il est M. Malhamé et que dans ces la déchéance des concessions qui lui ont été accordées;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu :<\/p>\n
<\/p>","signature":"
<\/p>\n
CASTAING<\/p>\n
<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192225,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82821","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198628","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198628\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202682,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198628\/revisions\/202682"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198628"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198628"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198628"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}