Art.1er — L Article 1e’ de l’arrêté du 14 sentembre 1908 est modifié comme suit:<\/p>\n
Art. 1er, — Il est fait concession. à titre « provisoire, à la Banque de l Indo-Chine<\/p>\n
« d’une parcelle de terrain d’une superficie totale de 282% maq. 87, sise au plateau du Serpent, au bord de la mer, et à proximité du point d’afterrissage du câble sous-marin.<\/p>\n
Ce terrain présentant la forme d’un tra pèze rectangle a pour longueurs respectives des hases 423 m.…. 50 m. et 60 m. 75 de hauteur.<\/p>\n
« Cette concession limitée conformément au « plan ci-annexé el affectant la forme d’un trapèze rectangle se trouve sur le prolongement de la rué qui sépare le lot n° 208 du lot n°179 du nlalteau du Sernent. et au Nord de dité rue.<\/p>\n
L’angle Sud-Uuest de ce trapéze se trouve « à 179 m. 43 de l’angle Nord-Est du lot n°208 bis précité.<\/p>\n
« Des ce point part une froit de 60m . 75 vers l’Est.<\/p>\n
« À chaque extrémité de cette droite sont « élevées, dans la direction Nord, 2 perpendi culaires avant, celle de l’Est 43 m. et celle de l’Ouest 50 m. de long, reliées entre elles à leurs extrémités nord par une droite avant 61 m. 22 de longueur.<\/p>\n
Art.2. — Les articles 2,2:4:5:6:et 7 de l’arrêté du 14 sentembre 1908 restent en vigueur.<\/p>\n
Art. 3. — Le present arreté sera enregistre et communiqué partout où besoin séré au Journal Officiel de la colonie.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198636","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"205","comment":" modifiant l\u2019art. 1er de l'arret\u00e9 du 14 septembre 1908 accordant \u00e0 titre provisoire \u00e0 la Banque de l'Indochine une parcelle de terrain sise au Plateau du serpent.","visas":"
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendancese; <\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1°7 janvier 1892 et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions :<\/p>\n
Vu l'arréèté du 14 septembre 1908 accordant à la à la Banque de l’'Indo-Chine la concession provisoire d’une parcelle de terrain d'’une superficie totale de 2,794 mq. 50 sise au Plateau du Serpent. au bord de la mer. et à proximité du point d'atterrissage du câble sous-marin.<\/p>\n
Vu le rapport et le plan en date du 31 octobre 1908 dressés par le Chef du Service des Travaux Publies, après piquetage du terrain concédé et portant rectification de la superficie primitivement fixée par l’arrèté du 14 septembre 1908 sus visé :<\/p>\n
Le Conseil d'Administratlion entendu :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
CASTAING.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192225,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82829","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198636","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198636\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":202691,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198636\/revisions\/202691"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198636"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198636"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198636"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}