Art. 1er. — La parcelle de terrain urbain, inscrite au registre cadastral sous le n° 1 du quartier de la Plaine et d’une contenance de douze reut cinquante mètres carrés 1250 m2), est concédée, à titre provisoire à M. KevorkolL négociant à Djibouti.<\/p>\n
Cette concession est limitée :<\/p>\n
Au Nord par le boulevard de la République :<\/p>\n
A l’Est par une rue de 6 métrés la séparant du lot n° 2 :<\/p>\n
Au Sud par les terrains vagues s’étendant jusqu’à la ligne du chemin de fer :<\/p>\n
A l’Ouest par la Glacière appartenant audit M. hevorkolt.<\/p>\n
Art. 2, — Le prix du terrain établit par l’adjudication est fixé à un franc cinquante centimes (1 fr. 50) le mètre carré.<\/p>\n
La moitié de la somme totale est exigible d’avance, c’est-à-dire à la remise du présent acte.<\/p>\n
5% seront perçus en sus et sans fractionnement sur le prix total du terrain pour tenir lieu de frais d’adjudication et d’enregistrement.<\/p>\n
Art. 3. — La concession deviendra délit tive dans le délai d’une année à la condition que le concessionnaire aura rempli les obligations suivantes : la Paiement, dans le délai de six mois, à dater de la séance d’adjudication, de la seconde moitié du prix du terrain concédé ;<\/p>\n
2° Edication sur l’alignement déterminé par l’Administration, dans le delai de douze mois à dater delà signature du présent arrêté, d’un bâtiment en pierres élevé d’un étage, font les plans devront être soumis au chef du Service des Travaux publies cl dont la surface devra couvrir au moins vingt-cinq mètres (25 m.) en façade sur le boulevard de la République, sur une profondeur minima de dix mètres (10 m.).<\/p>\n
Art. 4. — Au cas où le concessionnaire n’aurait pas rempli dans les délais Fixés, les conditions ci-dessus, stipulées, le terrain ferait retour à la Colonie. libre de toutes charges et le premier versement resterait acquis à la Colonie.<\/p>\n
Art. 5. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers.<\/p>\n
Art. 6. — Les dispositions des arrêtés et des règlements en vigueur sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrête.<\/p>\n
Art. 7. — Les formalités d’enregistrement seront remplies par les soins de l’Administration.<\/p>\n
Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ttfficiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtes des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions :<\/p>\n
Vu le procès-verbal de la séance d’adjudication du 31 janvier 1907 :<\/p>\n
Vu l’avis émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 25 janvier 1907 :<\/p>\n
Le Conseil d Administration entendu dans sa séance du tl février 1907 ;<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192228,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82845","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198652","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198652\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203232,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198652\/revisions\/203232"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192228"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198652"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198652"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198652"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}