Art. 1er — Il est concédé, à titre définitif, à M. Péroz, ou à toute autre personne qu’il se substituera, un lot de terrain situé à Djibouti.<\/p>\n
Ce terrain de forme trapézoidale est limité ainsi qu’il suit :<\/p>\n
Au Nord par une perpendiculaire abaissée sur l’arête de la bordure du trottoir du Boulevard de la République, à une distance de 50 mètres de la facade Sud des bureaux du Secrétariat Général.<\/p>\n
Au Sud par une parallèle à cette droite, la distance entre les deux parallèles étant de 190 métres.<\/p>\n
A l’Ouest par une parallèle à la bordure du trottoir précitée située à une distance de 30 mètres de cette bordure.<\/p>\n
A L’Est par une droite coupant les deux cotés paralléles du trapéze de façon que les longueurs respectives de ces côtés soient de 80 mètres pour la petite base, côté Nord et de 150 mètres pour la grande base coté Sud.<\/p>\n
La surface de cette concession est de 21.850 m². <\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-198690","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"353","comment":"accordant une concession a titre d\u00e9finitif \u00e0 M. P\u00e9roz.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions :<\/p>\n
Vu l'arrêté du 13 janvier 1905 accordant à M. Péroz. lieutenant-colonel en retraite, la concession à titre provisoire d'un terrain sis à Djibouti ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 7 septembre 1905 modifiant le texte de l'arrêté de concession du 13 janvier 1905 ;<\/p>\n
Attendu que M. Péroz a versé au Trésor le montant de la redevance prévue par les arrêtés sus visés ;<\/p>\n
Considérant d'autre part que M. Péroz a soumis à l'Administration locale les plans de l'immeuble qu'il est tenu de construire sur le terrain provisoirement concédé ;<\/p>\n
Considérant qu il résulle de ces plans et du marché qui l'accompagne que l'immeuble dont il s'agit sera construit dans le plus bref délai et que sa valeur ne sera pas inférieure à celle prévue par les arrêtés des 13 janvier et 7 septembre 1905 ;<\/p>\n
Vu le rapport de M, le Chef du Service des Travaux Publics en date du 28 decembre 1906 et le plan y annexé ; <\/p>\n
Vu la délibération du Conseil d'Adminisration du 29 décembre 1906.<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192227,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82883","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198690","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198690\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203245,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198690\/revisions\/203245"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192227"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198690"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198690"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198690"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}