Art. 1er. — Le délai de dix-huit mois consenti à la Cie Russe de Navigation à vapeur par l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1909, accordant à la dite compagnie, à titre provisoire, la concession d’une parce le de terrain sise au Marabout, pour l’installation d’un parc à charbon, est prorogé d’une année.<\/p>\n
Art. 2. — Le délai d’une année consenti à la même compagnie par l’article 2 de l’arrête du 29 juillet 1905, lui accordant à titre provisoire la concession d’une parcelle de terrain sise au Marabout pour la création d’une Agence, est prorogé de dix-huit mois.<\/p>\n
Art. 3.— Le présent arrête sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 17 janvier 1892 et 21 décembre 1899 sur le régime des concessions ;<\/p>\n
Vu l'arrété en date du 29 juillet 1905 accordant à titre provisoire.à la Cie Russe de Navigation à vapeur, une parcelle de terrain d'une surface de 7.500 m2 sise au Marabout, en vue de l'installation d'un dépôt de charbon ;<\/p>\n
Vu l'arrèté en date du 29 juille t 1905 accordant , à titre provisoire e, à la même compagnie, une parcelle de terrain d'environ 500 m2 sise au Marabout, pour la création d'une Agence :<\/p>\n
Au la lettre en date du 21 janvier 1907 par laquelle la Cie Russe de Navigation demande par l'intermédiaire de M. A . Ghaleb,son agent à Djibouti, que les délais tixés par<\/p>\n
l'article 2 des arrêtes du 29 juillet 1905 précités soient prorogés de dix-huit mois Considérant que les événements ont pu retarder l'entreprise des travaux de Ja Cie<\/p>\n
Russe de navigation à vapeur sur les terrains concédés ;<\/p>\n
Considérant en outre que létude minutieuse devant précéder l'entreprise nécessite<\/p>\n
un délai assez long ; qu'il y a lieu par suite de lui tenir compte, dans une certaine mesure, des circonstances invoquées par elle ;<\/p>\n
Vu l'avis favorable émis par la Commission de la Propriété Foncière dans sa séance du 5 janvier 1907 ;<\/p>\n
Le Conseil d' Administration entendu dans sa séance du 11 février 1907 ;<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192228,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"82889","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198696","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198696\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203175,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/198696\/revisions\/203175"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192228"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=198696"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=198696"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=198696"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}