Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire, à compter du 1er Janvier 1906, le projet de budget approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance du 29 octobre dernier et arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de un million cent cinquante mille francs se repartissant comme suit :<\/p>\n
RECETTES<\/p>\n
Chapitre 1er. — Subventions………………..690.000<\/p>\n
— 2. — Contributions directes………….349.000<\/p>\n
— 3. — Contributions directes…………20.000<\/p>\n
— 4. — Produits divers………………… 85.000<\/p>\n
— 5.— Produits d’exercices clos………..6.0000<\/p>\n
Totat……………….1.150.000<\/p>\n
DEPENSES<\/p>\n
Chapitre 1er. — Dettes exigibles…………………500.000<\/p>\n
— 2. — Dépenses d’administration………99.580<\/p>\n
— 3. — Affaires indigènes et police……..146.833<\/p>\n
— 4. — Services financiers……………….58.280<\/p>\n
— 5. — Justice……………………………20.260<\/p>\n
— 6. — Service de santé…………………38.125<\/p>\n
— 7. — Travaux Publics…………………..206.400<\/p>\n
— 8. — Dépenses diverses………………75.520<\/p>\n
— 9. — Dépenses d’exercices clos………..5.000<\/p>\n
<\/p>\n
Total………………….1.150.000<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2.— Seront perçues pendant l’année 1906, les taxes droits et contributions rappelés ci-après :<\/p>\n
1° Les taxes de consommation institutes par les arrêts des 10 décembre 1899,30 juin 1900, 11 décembre 1903 et 30 décembre 1905 ;<\/p>\n
2° Les droils de sortie suivant les tarifs fixés par les arrêtés des 12 octobre 1900, 6 juillet 1901, 30 décembre 1905, 31 octobre 1905 et 30 décembre 1905 ;<\/p>\n
3° Les droits s de quai institués par l’arrête du 31 octobre 1905 .<\/p>\n
4° Les droits de navigation fixés par l’arréte du 1er octobre 1900 ;<\/p>\n
5° Les droits d’enregistrement et de greffe, les droits sur les actes judiciaires, notariés etc, suivant les tarifs fixés par l’arréte du 23 juillet 1904 ;<\/p>\n
6° Les droits d’abatage, de contrôle sur les boissons alcooliques, les taxes d’inscription des migrants et des chauffeurs arabes engagés pour servir hors du protectorat les droits sur les passeports el les certificats sanitaires fixés par les arrêtes des 12 novembre 1899 17 octobre 1900, 15 décembre 1904 et 30 décembre 1905.<\/p>\n
7° Les impôts s sur la valeur locative des propriétés béties et sur est cases, crées et règlements par les arrêtes, de s 10 novembre 1899 12 octobre et 28 décembre 1900.<\/p>\n
L’Impot des patentes crée et règlement par les arrêtes des 9 et 12 octobre 1900, 28 décembre 1900, 31 décembre 1904 ;<\/p>\n
9° Les droits de contrôle sur les armes, munitions et boissons alcooliques crées et<\/p>\n
règlements par les arrêtes des 17 octobre 1900, 11 décembre 1903. 3 mars et 90 décembre 1905 ;<\/p>\n
10° Les produits divers, taxes postales,télégraphiques et photoniques, droits sur les articles d’argent vente de médicaments etc. etc. seront perçus suivant les tarifs en vigueur.<\/p>\n
Art. 3. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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<\/p>\n
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Attendu que le projet de Budget pour Exercice 1906 approuvé par le Conseil d'Administration dans sa séance du 29 octobre dernier à été transmis au Département mais que celui-ci n'a pas encore fait connaître son approbation ;<\/p>\n
Attendu qu'il est néanmoins nécessaire pour assurer la marche des services de rendue le budget provisoirement exécutoire ;<\/p>\n
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur régime financier des Colonies ;<\/p>\n
La Conseil d'administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1905 :<\/p>","signature":"
Signé : ORMIERES.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192238,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83219","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199024","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199024\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203559,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199024\/revisions\/203559"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192238"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199024"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199024"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199024"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}