Art. 1er. — M. Malhamé est autorisé à établie dans la banlieue de Djibouti, sur un point désigné par l’Administration, une fabrique de poudre explosive dite \u00a0\u00bb Synamite ”,<\/p>\n
Art. 2. — Cette fabrique est placée sous la surveillance et le contrôle permanents du service des Douanes et Contributions.<\/p>\n
Art. 3. — La poudre fabriquée sera déposée à la lin de chaque journée dans la poudrière du service local aflectée à l’entrepôt.<\/p>\n
Art. 4. M. Malhamé sera tenu d’avoir un registre, côté el paraphé par M. le Juge de Paix à compétence étendue.<\/p>\n
Sur ce registre seront enregistrées les quantités de matères premières introduites :<\/p>\n
y seront également inserites, journellement, les quantités de poudre fabriquées et lors de<\/p>\n
chaque sortie, les quantités vendues, avec mention du nom, du domicile et de la profession de l’acheteur. <\/p>\n
Art. 5. Pour la vente du produit dans la Colonie, sur toute son étendue, aucune transaction ne pourra être faite directement entre l’acheteur et le fabricant.<\/p>\n
M. Malhamé devra recourir en l’occurence à l’intermédiaire des négociants ayant versé le cautionnement de 20.000 francs prescrit par l’arrèté du 30 mai 1902.<\/p>\n
Art. 6. Aucune quantité de poudre ne pourra être vendue, ni sortie de l’entrepôt sans l’autorisation du Service des Douanes et Contributions et avant acquittement des droits établis.<\/p>\n
Art. 7. — Le minimum des transactions est tixé à dix kilogrammes.<\/p>\n
Art 8. — La ‘ Synamite ” devra être contenue en des boites de fer blanc hermétiquement closes et revêtues de l’estampille du Service des Douanes et Contributions.<\/p>\n
Art. 9. — Le transport de la * Synamite ” de l’entrepôt aux magasins des acheteurs, aux quais d’embarquement, où à ceux du chemin de fer, ne pourra étre effectué que de 6 heures à 8 heures du matin, ou de 4 heures à 6 heures du soir en employant la route la plus directe.<\/p>\n
Il est interdit aux camionneurs de stationner où que ce soil en cours de route, et de conduire leur attelage à une autre allure que le pas : il leur est prescrit de marcher sur une seule file et d’éviter tout choc, soit avec un autre véhicule, soit contre les habitations.<\/p>\n
Les acheteurs intermédiaires, pour le compte desquels la poudre est transportée, demeurent responsables des accidents provenant du défaut de précaution, et d’inobservation des prescriptions énoncées ci-dessus, sauf leur recours contre qui de droit.<\/p>\n
Art. 10, — Toute quantité de poudre sortant de l’entrepôt sera accompagnée d’un acquit à caution indiquant le nombre de boites, les poids brut et net, le nom de l’acheteur, la destination.<\/p>\n
Art. 11. — Toute contravention aux dispositions qui précédent, sera punie d’une amende de 200 à 500 francs.<\/p>\n
Art. 12. — Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrèté qui sera publié, enregistré et communiqué où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199082","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"204-117-1906","comment":"autorisant M. Malham\u00e9 \u00e0 ablir une fabrique de poudre explosive dite Synamite.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu la demande d'autorisation d'établir à Djibouti, une fabrique de poudre explosive dite \" Synamite présentée par M. Jean Malhamé ;<\/p>\n
Vu l'autorisation spéciale relative à la \" Synamite ” accordée par M. le Ministre des Colonies, cablogramme du 3 avril 1905;<\/p>\n
Vu le rapport du Chef de service des douanes et contributions, en dale du 10 avril 1906 ;<\/p>\n
Le Conseil d'administration entendu ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL<\/p>\n
Par le Gouverneur ;<\/p>\n
Le Chef du Service des Douanes,<\/p>\n
SENELLE.<\/p>\n
<\/p>\n
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