M. C. Rhigas, négociant à Djibouti, à entreprendre et à poursuivre, pendant la duree d’une année, à dater du présent permis, des explorations dans la région dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande présentée et le croquis y annexé. <\/p>\n
Le permissionnaire, en ce qui concerne les droits qui peuvent lui compléter et les oblications qui lui incomberont, sera tenu de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 juillet 1899 et notamment à celles du titre II du dit décret.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[1372],"class_list":["post-199117","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-approbation"],"acf":{"reference":"241","comment":"PERMIS d'exploration accord\u00e9 \u00e0 M. C. Rhaigas.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du 6 juillet 1899 portant règlementation sur la recherche et l'exploitation des mines dans les colonies où pays de Protectorat de l'Afrique continentale autres que l'Algérie et la Tunisie ;<\/p>\n
Vu la circulaire en date du 1er avril 1902, relative à l'application du décret susvisée du 6 juillet 1899 ;<\/p>\n
Vu la demande formulée par M. G. Rhigas, négociant à Djibouti, la dite demande tendant à l'octroi d'un permis d'exploration dans la région ci-apres déterminée conformément au croquis annexé ;<\/p>\n
La surface de terrain comprise dans un rectangle de 80 kil de longueur environ à partir du k. 37 de la ligne du chemin de fer et s'étendant dans la direction d'Ambado situé sur la côte et sur une largeur de 25 kil environ ;<\/p>\n
Vu l'élection de domicile faite à Djibouti par l'impétrant :<\/p>\n
Attendu que de l'artiele 7 § 2 du décret du 6 juillet 1899 il résulte qu'il ne peut être procédé qu'à des explorations dans les régions non encore ouvertes à l'exploitation ;<\/p>\n
Attendu que la région dans les limites et l'étendue de laquelle M. C Rhigas manifeste l'intention de procéder à des explorations n'est pas ouverte à l'exploitation et qu'il y a lieu consequemment de faire droit à sa demande ; <\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 :<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":1372,"journal_officiel":192246,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83312","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199117","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199117\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203419,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199117\/revisions\/203419"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1372"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192246"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199117"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199117"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199117"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}