Art, 1er. — Les Lravaux d’assainissement exécutés en régie, conforménniut à l’’arrêté du 11 août 1905 ct les dépenses résultant de l’enlèvement ae paillettes par mesure de salubrilé prévues par l’arrêté du 20 février 1905, conttmueront, jusqu’au 28 février 1906, à être imputés à lexercice 1905, conformèment à larticle 39 du décret du 20 novembre 1882.<\/p>\n
<\/p>\n
Art .2. — Le présent arrêté sera publié. enregistré et communiqué partout ou besoin sera.<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199141","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"11-111-1906","comment":"imputant \u00e0 l'exercice 1905 jusqu'au 28 f\u00e9vrier 1906 les d\u00e9penses des travaux d'assainissement ex\u00e9cutes en r\u00e9gie conform\u00e9ment aux arr\u00eate des 20 f\u00e9vrier en 11 aout 1905.","visas":"
Le Gouverneur de la Côle Français des somalis et Dépendances.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre rendue applicable à la colonies par decrte au 18 juin 1884;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrèlé du 11 uoût 1906 mellant M. Faivre, agent supérieur spécialiste, à disposition des travaux publics pour éxercute en rôgie des travaux de remblais et de décapement nécessaires à l'assainissemenl et à l'utilisatlion di dtunartier de làa Ville dit village soudanais;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Attendu que ces travaux, qui devaient se poursuivre à l'onest dé la rue d'Abyssinie n'ont m être achevés avant le 31 décembre par qrrilid de insufiiisaniicée cn materiel dont dispose la colonie, bien que la dépense doive être imputée à l'exercice 1905:<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les renclusions du rapport de la Conmission sagitaire nonunée pendant l'épidémie de peste d'Aden, demandant, pour cause de salubrité, l'enlèvement de tontes les paileau de Djibouti;<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'arrèté du 20 février 1905, meltant des avances à la disposilion de M. Faivre, agent supérieurspeciale payer les indemnités allouses aux propriélaires des pallloltes dont l'enlèvement àn èlé décidé par mesurre sanitaires;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Attendu ces opérations d'enlèvemeus paillottes se sont poursuivies toute l'annéce 1905 mais auu'elles n'ont nu être achevées avant le 31 décembre en raison des aternoiements et des délais qu'ilà failu accerder aux indigènes pour leur faire adopter celteé mesure sans trop mécontenter celle partie de la population:<\/p>\n
<\/p>\n
Attendu que la dépense résultant de cette operation doit etre Impulée sur la somme de 50.000 franes prélevée sur la caisse de réserve, avec l'autorisation du département. affectée spécialement à des dépenses sanitaires.<\/p>\n
<\/p>\n
Vu l'art.38 I du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Vu les crédits restant disponibles sur la prévision inscrite pour travaux neufs au Buddééol de l'éxercice 1905;<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Signé : ORMIERES.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192242,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83336","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199141","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199141\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203565,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199141\/revisions\/203565"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192242"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199141"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199141"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199141"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}