au sujet du remplacement aux Colonnes du personnel des troupes coloniales employe hors cadres et ayant terminé sa période réglementaire de séjour.<\/p>\n
Aux termes des dispositions du décret du 30 décembre 1903, la relève du personnel des troujes coloniales en service outre amer st effectuée actuellement d’un manière au de si detté maniére<\/p>\n
de procéder est rationnelle pour les unités constituées dont l’effectif est nettement fixé, il n’en est pas de même pour les emplois hors cadres, dont le nombre est essentiellement variable et dépend en quelque sorte des nécessités du moment.<\/p>\n
J’ai donc décidé, d’accord favee M le Ministre de la Guerre, que la relève des officiers placés dans cette situation (artillerie, infanterie, corps de santé, Commissariat des Troupes coloniales) ne serail<\/p>\n
plus effectuée dorénavant sans demande de votre part.<\/p>\n
J’ai en conséquence l’honneur de vous prier de vouloir bien m’adresser, trois mois avant la date d’expiration normale de séjour des officiers en question, un bulletin indicatif faisant connaitre :<\/p>\n
1° Si le poste occupé par l’ofticier rapatriable subsistera ou non après son départ de la Colonie<\/p>\n
2° S’il y aura lieu au contraire d’envoyer directement Je successeur de la métropole, et dans ce cas, le non de Tlofticier que vous seriez désireux de voir désigner.<\/p>\n
Ces indications me seront à l’avenir indispensables dans le délai ci-dessus mentionné, le Département de la Guerre consentant en effet à reprendre en solde du jour de leur débarquement, les officiers d’infanterie, d’artillerie coloniale et du commissaral des troupes coloniales qui seraient numériquement remplacés dans leurs emplois spéciaux.<\/p>\n
Quant à ceux qui rentrent en France et dont le poste a été supprimé, ils resteront au contraire à la charge des budgets locaux des colonies intéressées pendant la durée de leur congé de convalescence et jusqu’au jour de leur réintégration effective dans les cadres de leur arme.<\/p>\n
Toutefois, si cette réintégration n’avait pas encore eu lieu dans la période de six mois datant du jour de leur débarquement dans la métropole, seule la solde des six premiers mois resterait à la charge des budgets locaux, le surplus incombant dès lors au budget de la Guerre.<\/p>\n
Le bulletin indicatif ci-dessus réclamé devra, pour la bonne marche de la relève, nrètre adressé également pour les médecins hors cadres, toutefois en ce qui concerne ces derniers officiers, leur solde eè convalescence, après entente avec le Département de la Guerre et conformé inent aux errements actuels, restera jusqu’au jour de leur réintégration à la charge exclusive du budget de mon Département ou des budgets locaux, que les titulaires soient remplacés numériquement<\/p>\n
lors de leur départ de la colonie où que les postes qu’ils cfrupaient hors cadres soient supprimés au moment de leur embarquement pour la métropole.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-199237","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"01-103-1905","comment":"relative au remplacement aux Colonies du personnel des troupes coloniales employ\u00e9 hors cadre.","visas":"","signature":"
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