Art. 1. — Une Commission spécialement nommée à cet effet sera chargée de procéder annuellement à la visite des chevaux, des harnais et des voitures publiques et devra condamner les chevaux et le matériel reconnus impropres au service.<\/p>\n
Art. 2,— Les cochers devront étre habillés décemment. Ils devront en outre avoir un costume uniforme consistant en un tarbouch, un veston et un pantalon blancs.<\/p>\n
Art. 3. — Les cochers seront tenus d’avoir toujours sur eux un franc de petite monnaie alin de faciliter le réglement avec le client.<\/p>\n
Art. 4. — Il est interdit aux cochers de fumer et de cracher en conduisant.<\/p>\n
Art. 5. — Les voitures seront immatriculées au Commissariat de Police et porteront un n° sur la caisse et des deux côtés en chiffres blancs très visibles. Elles devront avoir également leur numéro peint en rouge sur les vitres des lanternes, côté extérieur.<\/p>\n
Art. 6. — Toute contravention au présent arrôté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois.<\/p>\n
Art. 7. — Les loueurs de voitures et patrons sont responsables des dommages causés par le fait de leurs cochers.<\/p>\n
Art. 8.— La Sous-Commission nommée par la Commission de réforme el composée de :<\/p>\n
MM. Faivre. Commissaire de Police ;<\/p>\n
Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ;<\/p>\n
Grandjean, Adjoint aux Affaires Indigènes ;<\/p>\n
sera chargée de veiller à l’application des prescriptions sus énoncées, <\/p>\n
Art. 9. — Le Secrélaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet à compter du 15 septembre et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199294","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"231","comment":"portant r\u00e8glement de Police pour les voitures publiques.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 1 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 23 juin 1900 ;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 1er septembre 1900 :<\/p>\n
Attendu qu'il tmporte d'établir un règlement de Police pour les voitures publiques afin de donner aux clients toute la sécurité et commodité désirables ;<\/p>\n
Vu le procès-verbal en date du 25 juillet 1906 de la Commission nommée par décision du 25 juillet 1906 sus visée, à l'effet d'élaborer un projet de règlement pour les voitures ;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire Général , <\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192246,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83496","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199294","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199294\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203365,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199294\/revisions\/203365"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192246"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199294"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199294"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199294"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}