Art. 1. — Il est concédé, à titre provisoire, à M. le Lieulenant-Colonel Peroz, où à toute autre personne où société qu’il se substituera, un lot de terrain situé à Djibouti et Timilé à l’Est par les terrains du Chemin de fer Ethiopien, à l’Ouest par la chaussée reliant le plateau du Serpent à la Ville Boulevard de la République, au Nord par une perpendiculaire abaissce sur ladite chaussée à 90 mètres au sud du bâtiment du Secrétariat Général (bureaux), au Sud par une perpendiculaire abaissée sur ladite chaussée à 150 mètres au sud de la précédente perpendiculaire.<\/p>\n
La surface de celle concession est d’environ 22.500 m après déduction<\/p>\n
1° Une bande large 50 mètres, partant de l’axe de la voie ferrée, qui ne pourra être aliénée qu’à la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens.<\/p>\n
2° D’une bordwue d’une vingtaine de mètres longeant le Boulevard de la République -) _ destinée à l’élargissement éventuel de celle voie. Il ne sera Ce aucun cas gt pour aucune cause édifié sur celle bordure des bâliments, maisons. hangards, abris où tou le autre construction dont le faîle s’élèverait à plus d’un mètre au dessus du niveau actuel de la chaussée, Cettf bordure viendrait d’ailleurs ajouter à la présente concession, si la Colonie renonçail à lemployer à l’élargissement du Boulevard de la République.<\/p>\n
Art. 2. — La présente concession deviendra définitive si. dans le délai d’une année, le concessionnaire où Ceux qu’il se sera substitué ont rempli les conditions ci-après :<\/p>\n
1° Les travaux suivants seront commences et en bonne voie d’éxécution.<\/p>\n
Enclore les 22.500 m. d’une clôture permanente : nus ou palissades façonnées ;<\/p>\n
2° Construction sur ces Lerrains de:<\/p>\n
A. — Une maison d’habitation a étage, de. 20 mètres de façade au moins (vérandah comprise).<\/p>\n
B. — De magasins et de hangars correspondant à l’emmagasinage et à la manutention de la production d’une concession rurale d’un millier d’heciares ;<\/p>\n
C. — D’une voie de raccordement à la voie ferrée dés chemins de fer Ethiopiens pour desservir les magasins et hangars, où dune voie ferrée reliant ceux-ci à la chaussée.<\/p>\n
3° Quand il aura été versé à la Colonie une somme de 1 fr. par mètre carré de concédée.<\/p>\n
Art. 3. —- Si ces conditions n’étaient pas remplies dans le délai d’une année, la présente concession deviendrait caduque et les terrains feraient retour à la Colonie libre de loutes charges.<\/p>\n
Art. 4. — Les formalités d’enregistement et de transeriplion du présent arrêté de concession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau d’enregistrement et ce dans un délai d’un mois à compter de la notificalion du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 5. — Le présent arrèté sera publié, communiqué et enregistré partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de Die côte française des Somalis ef Dépendances, chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.<\/p>\n
Vu les arrêtés des ler janvier 1892 et 13 novembre 1899, sur le régime des concessions.<\/p>\n
Vu la lettre eu date du 12 janvier 1905 par laquelle M. le Lieutenant Colonel Perez demande la concession d un lot de terrain à Djibouti.<\/p>\n
Vu le plan dressé par le chef du service des Travaux Publics le 13 janvier 1905.<\/p>\n
Vu l'avis émis le 13 janvier 1905 par la Commission de la Propriété foncière.<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 13 janvier 1905.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
P. PASCAL.<\/p>\n
<\/p>\n
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