A Messieurs les Gouverneurs généraux et ouverneurs des colonies, le commissaire du gouvernement dans le Congo Français,<\/p>\n
La Cour des Comptes à appelé à différentes reprises mon attention sur les dispositions de la circulaire du 24 octobre 1899, qui, dans son paragraphe final, invite les admnistrations coloniales à procéder à la régularisation des dépenses mandatées dans la métropole pour le compte des budgets locaux. poème quand il y a lieu de leur part à abservations pour erreur où autre cause,<\/p>\n
Ces prescriplions qui avaient ête uniquement inspirées par le souci d’assurer avec célérité le remboursement des avances faites par les trésoriers généraux de la métropole et les trésoriers paveurs coloniaux, se sont trouvées pleinement rustifiées. En effet le Département des Colomnies t’ont pu empécher le maintien, jusqu en ces derniers temps, de découverts considérables dans les écritures des comptables, et malgré la sunpression du compte « Trésoriers coloniaux I, C de bpalements, divers » résultant de la création d’un compote courant à la Caisse centrale du Trésor public par les arrôtés interministériels des 31 mai 1902 et 14 mai 1903. l’apurement des anciennes avances n’est pas encore complétement terminé,<\/p>\n
Toutefois, la Cour des Comptes a cru Voir ù certains égards, un danger dans l’application Hillérale Mes dispositions de cette circulaire qui lui paraissent donner indirectement fa faculté d’inmputer aux bullgets locaux des déperses qui leur sont élrangères, Lu cour à pu constater en ellel que des dépenses nincombant nullement à ces budgets avaient néanmoins été maintenues indument à leur charge et que certains refus de paiement onposés par les frésories coloniaux Se basant sur ce que la dépense n’était pas inscrite au budget de la colonie, avaient élé suivis de réquisitions se référant exclusivement aux termes hnpéralifs de la circulaire du 24 octobre 1859. Sans qu’aucune mesure parût être prise en vue du remboursement de la créance en utilise,<\/p>\n
Une telle iiterprétation des termes de cet. le circulaire de la part des administrations locales est absolhnent erronée, Si la circulaire de 1859 à eu pour obiet d’obtenir en Fonctionnement régulier du système des avances du Trésor et d’assurer le bon ordre de la conplabilité, elle ne saurait ètre envisagée Come Un moyen d’imposer aux budsels locaux les dépenses qu’ils m’ont pas à supporter.<\/p>\n
Mes prédécosseurs 64 moi avens eu d’ailleurs Mmäinles fois l’occasion d’inviter les ordonnaleurs en cause à faite connaître au Départemeat les erreurs d’hnpulation qu’ils soul à inmème de constater au fur et à mesure de l’arrivée des pièces de dépenses acquitiées dans la métropole, Les observations justifiées de la cour’démontrent qu’il aura puselé suffisamment tenu comple de ces irrestructions. J’ai en conséquence. l’honneur d’insister à nouveau He la manière la plus formelle pour que le plus grand soin soit apporté dans l’examen des fransinissions adressées aux colonies par Ia Caisse centrae et pour que toute hnputalion d’un caractère régulier où siniplement douteux d’une dépense, me soil signalée au moment où le imandalement en est opérée sur les crédits locaux.<\/p>\n
Enfin îe vous prie de m’aviser dans les conditions fixées par les réglements financiers, de tous les refus le paiements formulés par les comptables du trésor et spécialement de ceux qui sont basés sur ce que la dépense n’est pas inscrite au budget de le colonie.<\/p>\n
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Je vous serai obligé de veiller personnellement à l’observation ponctuelle de ces prescriptions qui offrent le plus sérieux intérèt moar la bonne gestion des finances locales,<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-199331","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"1-109-1905","comment":"minist\u00e9rielle relative \u00e0 la r\u00e9gularisation des d\u00e9fenses faites en France pour le compte des colonies.","visas":"","signature":"
CLEMENTEL<\/p>\n
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