Art. 1. — Une Commission composée de :<\/p>\n
MM. Antouetti, secrétaire général p.i. ; <\/p>\n
Veunal, chef de bureau des Finances : de Carhun administrateur adjoint des Colonies chef du Secrétariat du Gouvernement, est chargée de faire l’inventaire du Trésor, d’arrèter les livres et d’établir<\/p>\n
la situation de la Caisse.<\/p>\n
La Commission dressera procés-verbal de ses opérations.<\/p>\n
Celles-ci seront faites en présence de MM. Séré, juge de paix à competence étendue, et Foucou. greffie chargés de l’apposition des scellés, qui contresigneront le procès-verbal.<\/p>\n
La Commission commencer ses opérations le 22 juin à 8 heures du matin.<\/p>\n
Art.2.— M. Venat, sous- chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, est nommé gérant de Caisse jusqu’à l’arrivée dans la colonie du remplacant de M. Cazeneuve.<\/p>\n
M. Vennat prendra possession des valeurs du trésor dés que l’inventaire sera termine, Procés-vorbal de celle remise sera dressé par la Commission.<\/p>\n
Art. 3. — M. Vennat aura droit en qualité de gérant de caisse à une indemnité de responsabilité de quatre cents francs par mois qui sera imputée sur le chapitre 4. art. 1 du budget de l’exercice en Cours.<\/p>\n
M. Vennal est dipensé de verser un cautionnement.<\/p>\n
Art. 4. — Le présent arrété qui aura son effet à compler du 22 juin 1905, sera publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur ;<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;<\/p>\n
Attendu que M. Cazeneuve, trésorier payeur est mort subilément dans la nuit du 20 au 21 juin et qu'il importe d'une part de faire l'inventaire du Trésor, d'arréter les livrés-et de faire la station de la Caisse : d'autre part d'assurer le dervice jusqu'a ce que le replacement dé M. Cazeneuve soit arrivé durs la Colonie ;<\/p>\n
Attendu due le fonctionnaire qui devra, en qualité de gérant de caisse, assurer le service du Trésor en attendant l'arrivée du nouveau trésorier, ne pourra toucher de remises et qu'il est cependant équitable de lui accorder une indemnité proportionnée à la lourde responsabilité qu'entraine un mouvement de fonds aussi considérable que celui qui se fuit au Trésor ;<\/p>\n
Vu les nécessités du service ;<\/p>","signature":"
Signé : P. PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192256,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83551","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199349","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199349\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203709,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199349\/revisions\/203709"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192256"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199349"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199349"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199349"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}