Art. 1er. — M. Faivre, agent supérieur spécialiste, sera chargé d’exécuter en régie les travaux énumérés ci-dessus.<\/p>\n
Il lui sera fail dans ce but une avance de 1500 francs dont il justifiera dans les formes règlementaires. Si elle ne suffisait pas, il pourrait lui être fait d’autres avances de la même somme.<\/p>\n
Ces avances ne se confondront pas avec celles qui lui ont été faites pour les travaux à effectuer dans le village Soudanais.<\/p>\n
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199353","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"17-107-1905","comment":" chargeant M, Faivre de l'ex\u00e9cution en r\u00e9gie de certains travaux de remblais.","visas":"
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie, par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu l'arrêté du 11 Août 1905, changeant M. Faivre, agent supérieur spécialiste, ancien garde stagiaire d'artillerie de la direction de certains travaux de remblais destinés à l'amélioration et à l'assainissement de la partie de la ville dite « Village soudanais ;<\/p>\n
Attendu qu'il serait utile de faire d'urgence, avant les premières pluies, et dans un but d'assainissement, les travaux. ci-après : 1° mettre de la terre de remblai à la disposition des indigènes dont les cases sont inondées à chaque pluie : 2° boucher les trous laissés dans le prolonge-<\/p>\n
ment de la rue du Commerce, sur l'emplacement des paillottes enlevées par mesure de salubrité : 3° remblaver la partie du boulevard sud qui se trouve près des lots 159 et 160, de façon à déterminer le tracé de ce boulevard el à justifier pour les indigènes les déplacements des paillottes du vont leur être demandés ;<\/p>\n
Attendu que le Service des Travaux publies. déjà débordé, ne peut être chargé de ce travail dont M, Faivre pourra au contraire parfaitement s'acquitter ;<\/p>\n
Vu les prévisions budgétaires de l'exercice en cours;<\/p>\n
Vu le programme des travaux arrêté par le Conseil d'Administration dans sa séance au 9 septembre ;<\/p>\n
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Signé : ANTONETTI.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192259,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83555","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199353","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199353\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203621,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199353\/revisions\/203621"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192259"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199353"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199353"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199353"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}