L’article 96 de l’instruction du 28 décembre 1895 relative aux périodes à accomplir par les hommes des réserves rentrant des colonies ou de l’étranger ou rayés des contrôles de la non affectation et de la non disponibilité, vient d’être modifié comme suit :<\/p>\n
Nouveau texte :<\/p>\n
« Les hommes en résidence dans les colonies françaises où dans le5 pays de protectorat (excepté l’Algérie et la Tunisie qui font l’objet de dispositions spéciales), sont considérés, au point de vue de l’accomplissement des périodes d’exercices, comme ajournés jusqu’à leur entrée en France, en Algérie où en Tunisie.<\/p>\n
« Toutefois, à leur retour, ils ne pourront être astreints à accomplir, par voie de rappel, que les périodes imposées par la loi aux hommes de la catégorie de réserve à laquelle ils appartiennent.<\/p>\n
« En conséquence, ceux qui sont passés dans l’armée territoriale, ne seront pas tenus d’accomplir les périodes qu’ils n’ont pu faire dans la réserve de l’armée active et ils ne seront assujettis qu’à la période de deux semaines, ceux appartenant à la réserve de l’armée territoriale suivront le sort<\/p>\n
de la classe de mobilisation dont ils font partie.<\/p>\n
« Les hommes dont il s’agit pourront, comme les autres réservistes et territoriaux, obtenir, sur leur demande, des dispenses, des ajournements où des devancements d’appel dans les conditions prévues au chapitre 15 de la présente instruction, « Ceux qui reviendront en France, en Algérie ou en Tunisie avec l’intention de retourner aux colonies en feront la déclaration à la gendarmerie de leur résidence dès leur arrivée, S’ils doivent accomplir une période d’exercices, l’ordre d’appel devra être établi<\/p>\n
de telle façon qu’ils ne puissent être astreints à répondre à la convocation avant un délai de six mois à compter de la date d’arrivée, Ceux d’entre eux qui sont répartis pour les colonies avant l’expiration de ce délai, seront, de ce fait, ajournés à nouveau jusqu’à leur rentrée dans la métropole.<\/p>\n
(Direction de l’infanterie, bureau des réserves et de l’armée territoriales le, n° 74 du 4 octobre 1904 Notifiée par circulaire du 4 novembre 1904).<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[1308],"class_list":["post-199470","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-avis"],"acf":{"reference":"01-97-1904","comment":"relatif aux p\u00e9riodes d'instruction qu'ont \u00e0 accomplir les hommes des r\u00e9serves rentrant en France apr\u00e8s un s\u00e9jour aux Colonies.","visas":"","signature":"","nature_du_texte":1308,"journal_officiel":192266,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83673","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199470","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199470\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203769,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199470\/revisions\/203769"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1308"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192266"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199470"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199470"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199470"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}