TITRE VI.<\/p>\n
MESURES SANITAIRES DANS LES PORTS D’ESCES CONTAMINÉS<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 39. — En arrivant en rade d’un port contaminé, le capitaine mouille à distance de la vilie et des navires.<\/p>\n
S’il est contraint aentrer dans le port et de s’amarrer à quai, il doit éviter, autant que possible, le voisinage des bouches d’égout ou des ruisseaux par lesquels se déverseraient les eaux des vannes,<\/p>\n
Aucun débarquement n est autorisé qu’en cas de nécessité absolue.<\/p>\n
Personne ne doit coucher à terre ni, autant que possible, sur le pont du navire.<\/p>\n
Art. 40. — L’eau prise dans un port contaminé est dangereuse; s’il y a nécessité de renouveler la provision, l’eau est immédiatement bouillie ou stérilisée.<\/p>\n
Art. 41. — Le lavage au pont est interdit si l’eau qui entoure le naviire placé près de terre est souillée ou susbecte ; le pont est alors frotté à sec.<\/p>\n
Art. 4. — Le m& decin sanitaire maritime ou, à son défaut, le capitaine, s’oppose à l’ embarquem ent des malades ou d es personnes suspectes de maladies pestilentielles, ainsi que des convalescents de même maladie dont la guérison ne remonte pas à quinze jours au moins.<\/p>\n
Le linge sale est refusé ou desinfecté.<\/p>\n
Art. 44. — Si, pendant le sejour dans le port, une affection pestilentielle se montre à bord du navire,<\/p>\n
les malades chez qui les premiers symptômes ont été dûme nt constatés sont, chaque fois qu il est possible, dirigés sur le lazaret ou, à son défaut, sur l’ hôpital, et tous leurs effets, les objets de literie qui leur ont servi, sont détruits ou désinfectés.<\/p>\n
<\/p>\n
TITRE VII<\/p>\n
MESURES SANITAIRES A L’ARRIVÉE<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 45. — Tout navire qui arrive dans un port de nos colonies ou pays de protectorat doit, avant toute communication, être reconnu par l’autorité sanitaire.<\/p>\n
Cette l’opération obligatoire à pour objet de constater la provenance du navire et les conditions sanitaires dans lesquelles il se présente.<\/p>\n
Elle s’effectue à l’aide d’un questionnaire ou de formules comme il suit :<\/p>\n
1° D’où venez-vous ?<\/p>\n
2° Avez-vous une patente de sante ?<\/p>\n
3° Quels sont vos nom, prénoms et qualités?<\/p>\n
4° Quel est le nom et le tonnage de votre navire?<\/p>\n
5° De quoi se compose votre cargaison?<\/p>\n
6° Quel jour êtes-vous parti?<\/p>\n
7° Quel était l’état de la santé publique à l’époque de votre départ?<\/p>\n
8° Avez-vous le même nombre d’hommes que vous aviez k l’époque de votre Départ, et sont-ce les mêmes hommes?<\/p>\n
9° Avez-vous eu pendant votre séjour et pendant la traversée des ma lades à bord ? En avez-vous<\/p>\n
actuelle ment?<\/p>\n
10° Est-il mort quelqu’un pendant votre séjour, soit à bord, soit k terre ou pendant la traversée?<\/p>\n
11° Avez-vous relAchéquelque part?<\/p>\n
Où et k «jiielle époque?<\/p>\n
12° Avez-vous été mis en quarantaine ?<\/p>\n
13° Avez-vous eu quelque communication pendant la traversée?<\/p>\n
N’avez\u0002vous rien recueilli en mer?<\/p>\n
Réduite k un examen sommaire pour les navires notoirement exempts de suspicion, elle constitue la « recon naissance» proprement dite; dans les cas «qui exigent un examen plus approfondi, elle prend le nom « d’arraisonnement».<\/p>\n
conséquence, lorsque l’autorité sanitaire le juge nécessaire, l’inspection sanitaire, comprenant, s’il y a<\/p>\n
lieu, la visite médicale des passagers et « de l’équipage.<\/p>\n
Art. 40.— Les opérations de reconnaissance et «l’arraisonnement sont effectuées sans délai.<\/p>\n
Elles doivent être pratiquées la nuit pour les navires postaux et les navires de guerre, quelle que soit leur nationalité.<\/p>\n
Cependant s’il ya suspicion sur la provenance ou sur les conditions sanitaires du navire, l’arraisonnement et l’inspection ne peuvent avoir lieu que de jour.<\/p>\n
Art. 47. — Les résultats soit de la reconnaissance, soit de l’arraisonnement, sont relevés par<\/p>\n
écrit et consignés simultanément sur le registre médical et le livre de bord, et sur un registre spécial tenu par l’autorité sanitaire du port.<\/p>\n
Art. 48. — Sont dispensés de la reconnaissance : les navires de la station locale, les bateaux régulièrement commissionnés k cet effet, faisant le service de port k port de la colonie,<\/p>\n
les bateaux-pilotes, les embarcations des directions des ports, de la douane et des résidences, les bateaux qui font la petite pêche sur les côtes et, en général, toutes les embarcations qui<\/p>\n
s’écartent peu du rivage et peuvent être reconnues à simple inspection.<\/p>\n
Art. 40.— Seront toujours astreintes à la reconnaissance les embarcations étrangères, quelle que soit leur provenance.<\/p>\n
Celles (jui ne font que le cabotage de port à port de la colonie devront remettre leurs papiers et rôle<\/p>\n
de provenance; il pourra leur être délivré en échange un permis de navigabilité limitée à la côte ou même à certaines zones de la côte de la colonie.<\/p>\n
Art. 50. — Tout capitaine arrivant dans un port de la colonie ou pays de protectorat est tenu de :<\/p>\n
1° Empêcher toute communication,tout déchargement de son navire avant que celui-ci ait été reconnu et admis k la libre pratique;<\/p>\n
2° Produire aux autorités chargées de la police sanitaire tous les papiers de bord; répondre, après avoir prêté serment de dire la vérité, à l’interrogatoire sanitaire et déclarer tous les faits, donner tous les renseignements venus k sa connaissance et pouvant intéresser la santé publique;<\/p>\n
3° se conformer aux règles de la police sanitaire, ainsi qu’aux ordres qui lui sont donnés par lesdites autorités.<\/p>\n
Art. 51. — Les gens de l’équipage et les passagers peuvent, lorsque l’autorité sanitaire le juge nécessaire, être soumis à de semblables interrogatoires et obligés, sous serment, à de semblables déclarations.<\/p>\n
Art. 52. — Les navires dispensés de produire une patente de santé ou munis d’une patente de santé nette sont admis immédiatement à libre pratique après la reconnaissance ou l’arraisonnement, sauf les cas mentionnés ci-après :<\/p>\n
a) Lorsque le navire a eu à bord, pendant la traversée, des accidents certains ou suspects de choléra, de fièvre jaune où de peste, ou d’une maladie grave transmissible et im portable ;<\/p>\n
b) Lorsque le navire a eu en mer des communications de nature suspecte;<\/p>\n
c) Lorsqu’il présente k l’arrivée des conditions hygiéniques dangereuses ;<\/p>\n
d) Lorsque l’autorité sanitaire a des motifs légitimes de contester la sincérité de la teneur de la patente de santé ;<\/p>\n
e) Lorsque le navire provient d’un port qui entretient des relations libres avec une circonscription voisine contaminée;<\/p>\n
f) Lorsqu’unnavire provenantd’une circonscription où régnait peu aupa ravant une maladie pestilentielle a quitté cette circonscription avant qu’elle ait cessé d’être considérée comme contaminée.<\/p>\n
Dans ces différents cas, le navire bien que muni d’une patente nette, peut être assujetti aux mêmes mesu res que s’il avait une patente brute<\/p>\n
Art. 53. — Tout navire arrivant avec une patente brute est soumis au régime sanitaire déter miné [a après.<\/p>\n
Ce régime diffère selon que le navire est ‘indemne, suspect ou infecté.<\/p>\n
Art. 34. — Est considéré comme indemne, bien que venant d’une circonscription | contaminée, le”navire<\/p>\n
qui n’a eu ni décès ni cas de maladie pestilentielle soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l arrivée, , et quitté le port contaminé depuis plus de se ept jours en cas de choléra, plus de neuf jours en cas de fièvre jaune ou de peste.<\/p>\n
Est considéré comme suspect le navire à bord duquel il y a eu un ou plusienrs cas confirmés ou suspects<\/p>\n
au moment du départ on pendant la aversée, mais aucun cas nouveau de choléra depuis 7 jours, de fièvre jaune, de peste depuis neuf jours ou dont le temps de traversée n’atteint pas ces<\/p>\n
délais.<\/p>\n
<\/p>\n
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