BUREAU MILITAIRE<\/p>\n
1re section<\/p>\n
sujet du fonctionnement de la relève des troupes aux colonies.<\/p>\n
Le Ministre des colonies à MM. les gouverneurs généraux de L’indo-Chine, de Madagascar et de l’Afrique occidentale française le commissaire général du Gouvernement au Congo français, les gouverneurs des colonies.<\/p>\n
Aux termes de l arrêté interministériel du 16 octobre 1902, qui vous 4 été notifié par la circulaire du même jour, les effectifs des troupes à entretenir aux colonies doivent être en concordance avec les chiffres inscrits au budget de mon département.<\/p>\n
Je crois devoir appeler votre attention sur ce fait que, en réalité, il y a lieu de réduire ces chiffres proportionnellement aux sommes qui figurent audit budget « sous la rubrique « À déduire pour incomplets ».<\/p>\n
Il est évident que, s’ il en était autrement, des dépassements de crédits se produiraient en fin d’exercice.<\/p>\n
En e qui concerne l’année 1902, ces prévisions pour incomplets étaient relativement faibles: mais pour 1905, elles seront, selon toutes probabilités, portées à un taux plus élevé dont je vous fixerai le montant aussitôt qu le budget aura été voté.<\/p>\n
Il convient que, jusqu’à nouvel ordre, vous preniez le chiffre de 8 % pour base dans le calcul des relèves à demander en France.<\/p>\n
Je vous signale également que, suivant les articles 1er, 11 et 18 de l’instruction du 24 juin 1902, les états A, C et H concernant la relève des officiers, sous-officiers, caporaux et soldats doivent parvenir au ministère de la guerre par mon intermédiaire. Or,certaines colonies adressent directement à ce département une expédition des états dont il s’agit. Afin d’éviter des erreurs qui pourraient avoir<\/p>\n
de sérieuses conséquences au point de vue de la régularité des opérations de relève et, par conséquent, de votre responsabilité, je vous prie de donner des instructions précises pour que les deux expéditions des états A, C et H me soient envoyées dans un même pli contenant un bordereau pour le ministre de la guerre et un pour le ministre des colonies.<\/p>\n
J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien m’accuser réception de la présente circulaire.<\/p>\n
Agréez, etc.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":1,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-199536","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"2-79-1903","comment":"relative \u00e0 la rel\u00e8ve des troupes coloniales.","visas":"","signature":"
Le ministre des colonies,<\/p>\n
Gaston DOUMERGUE.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192272,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83739","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199536","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199536\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204086,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199536\/revisions\/204086"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192272"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199536"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199536"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199536"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}