Art.1er– Il est fait concession provisoire la. Compagnie Russe de Navigation à vapeur d’une parcelle d’environ 540 mètres carrés sise au Marabout à l’Ouesl de la Compagnie des Messa geries Maritimes et délimitée comme il est indiqué au plan ci-joint.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 2. Celte concession deviendra définitive dans le délai d’une aimée, moyennant le paiement du prix du terrain à raison le 1 fr 30 par mètre carré à la condition que les concession naires a.ui’onl élevé sur ce terrain une maison en pierres couvrant, la moitiéde la. surface concédée qui devra être close en totalité.<\/p>\n
<\/p>\n
Art.3–. Le Protectorat ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les Doubles, évislions ou reven dications- des tiers, non plus que pour la eoutenance indiquée au plan.<\/p>\n
Art.4 — dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans ln suite en la malière sonl apphieables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. -— Les formalités d’enregistrement el de transeriplion du présent arrèté de concession provisoire, seront lremplies aux frais des concessionnaires et par leurs soins. au bureau de l’enregistement et ce dans un délai d’un mois à compter de la nolification du present arret que sera publie communique et enregistré partout ou besoin sera<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199586","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"09-105-1905","comment":" cacardant un cong\u00e9 de convalescence \u00e0 M. Sotly , commis des Affaires Indig\u00e8nes.","visas":"
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis el Dépendances, chevalier de la Légion d’Ilonneur,<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 soptembre 1844,rendue applicable à la Colonies par décret du 18 juin 1884;<\/p>\n
Vu le décrets «las 1er janvier 1892 et 18 novembre 1899 sur le régime des concession,<\/p>\n
Vue la demande faite le 1er juillel 1905 au nom de la Compagnie Russe Navigation à va peut par M. A. Clialeb à Djibouli, demandant la conci sion définitive d'une parcelle de terrain sise au Marabout à l'Ouest et la, Cie des Messageries Maritimes.<\/p>\n
Vu ce plan et le rapport établis par le chef du Service les travaux publics, te 26 juillet 1905 ;<\/p>\n
Vu l'avis émis dans sa. séance du 28 juillet 1905. par la commissiimi conslilnée par décision du 1er janvier 1905 pour étudier les question relatives à la proprieté fonciere:<\/p>\n
Vu l'avis éméis par le conseil d'Administrations dans séance du 29 juillet 1905<\/p>\n
<\/p>","signature":"
Signé: P.PASCAL.<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192257,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83789","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199586","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199586\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203654,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199586\/revisions\/203654"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192257"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199586"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199586"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199586"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}