Article Premier<\/p>\n
La présente adjudication à pour objet la fourniture du café vert nécessaire aux Services militaires et maritimes de l’Annam et du Tonkin, du 15 Juin 1902 au 14 Juin 1903 inclus.<\/p>\n
Les quantités à fournir et les époques des livraisons sont indiquées aux articles 8 et 12 ci-après.<\/p>\n
Art. 2<\/p>\n
Les personnes désirant soumissionner devront y être autorisées par le Cominissaire principal de 1re classe, directeur des services administratifs militaires.<\/p>\n
La demande adressée à cet effet devra être accompagnée des pièces suivantes :<\/p>\n
La patente de l’année.<\/p>\n
Le récépissé constatant le paiement de la portion acquise.<\/p>\n
Art. 3<\/p>\n
L’adjudication aura lieu, avec concurrence et publicité, simultanément à Hanoï, dans le cabinet du Commissaire principal de 1re classe, directeur des services administratifs militaires, à Haiphong, dans les bureaux du Chargé du service administratif et à Saïgon, dans le cabinet du chef du service administratif de la Cochin-chine.<\/p>\n
La date de l’adjudication est fixée au 26 Avril 1902, à neuf heures du matin.<\/p>\n
Ily sera procédé dans les formes tracées par les conditions générales arrêtées le 31 Décembre 1899.<\/p>\n
Les soumissionnaires devront assister eux-mêmes à la séance d’adjudication ou s’y faire représenter par un fondé de pouvoirs.<\/p>\n
Les soumissions seront conformes au modèle annexé au présent cahier des charges ainsi qu’aux dispositions des articles 20 et suivants des conditions générales.<\/p>\n
Elles seront placées sous enveloppes cachetées portant la suscription :<\/p>\n
« Soumission pour la fourniture du café vert »..<\/p>\n
Art. 4<\/p>\n
Les soumissionnaires joindront à leur soumission les pièces ci-après, renfermées dans la même enveloppe que la soumission :<\/p>\n
1° L’autorisation de concourir ;<\/p>\n
2° Les pouvoirs donnés par le soumissionnaire à celui qui doit le représenter à l’adjudication ;<\/p>\n
3° Le récépissé du cautionnement provisoire.<\/p>\n
Art. 5<\/p>\n
Il n’est pas indiqué de prix de base pour la présente adjudication. Les concurrents détermineront eux-mêmes, en francs et en centimes, par cent kilogrammes rendus dans les magasins de l’administration à Haïphong, tous les frais et risques restant à la charge de l’adjudicataire, le prix auquel ils se chargeront de la fourniture. Le prix de la caisse métallique, armature comprise, destinée à contenir le café, devra faire l’objet dans la soumission d’une Évaluation distincte du prix de la denrée. Ce prix sera ensuite appliqué pour l’évaluation des soumissions au nombre de caisses correspondant à 100 (cent) kilogrammes. (Dépêche ministérielle du 10 Juillet 1899).<\/p>\n
Il n’est pas admis de millimes dans Aucune offre de rabais ne sera admise sur les prix résultant de l’adjudication, sauf dans le cas prévu à l’article 26 des conditions générales (plusieurs soumissionnaires ayant offert le même prix, le plus bas).<\/p>\n
Art. 6<\/p>\n
Sera déclaré adjudicataire provisoire, sous réserve de l’approbation du Gouverneur Général, le soumissionnaire qui, sous le rapport du prix, aura fait l’offre la plus avantageuse.<\/p>\n
Art. 7<\/p>\n
Les soumissionnaires auront à verser, pour prendre part à l’adjudication, un cautionnement provisoire de 6000 francs.<\/p>\n
Aussitôt après l’approbation du procès-verbal d’adjudication par le Gouverneur Général, l’adjudicataire définitif devra convertir son cautionnement provisoire en un cautionnement définitif d’une importance double de celle du premier cautionnement.<\/p>\n
Les cautionnements seront réalisés à la Caisse des dépôts et consignations.<\/p>\n
Ilsseront constitués dans lestermes et conditions prescrites par l’article 17 des conditions générales des marchés du 31 Décembre 1899; si le versement est fait en piastres, il sera effectué au taux officiel du jour. Le remboursement en sera également effectué en piastres au taux officiel du jour du remboursement, sans que la différence entre le cours de la piastre, à ces deux dates puisse donner lieu, de la part des soumissionnaires ou des adjudicataires, à aucune réclamation.<\/p>\n
Le récépissé constatant le versement du cautionnement définitif devra être, dans un délai de 10 jours, après la notification de l’approbation du marché, présenté au chargé du Service administratif à Haiphong.<\/p>\n
Art. 8<\/p>\n
La quantité de café à fournir pendant la durée du marché est fixée à 120.000 kilogrammes, mais l’aldministration se réserve la faculté de réduire ou d’augmenter cette quantité dans la proportion de 25 0\/0 suivant les besoins du service.<\/p>\n
Art. 9<\/p>\n
Le café sera de première qualité, exempt de mauvaise odeur, de mauvais goût, d’avaries ou d’altérations quelconques ; il sera parfaitement sec.<\/p>\n
Il ne devra pas contenir dans une proportion sensible des fèves défectueuses, c’est-à-dire écrasées, cassées, blanches ou noires, ni avoir les grains ridés, légers et d’une couleur blanchâtre ou d’un vert trop foncé.<\/p>\n
Les fèves seront entières, de grosseur à peu près égale ; elles seront dures, sonores et lisses, d’une odeur et d’une couleur franches, exemptes de taches ou marbrures.<\/p>\n
Le café sera logé savoir : un tiersen sacs et deux tiers dans des caisses étanches en fer-blanc, revêtues d’une enveloppe en bois à claire-voie. Le poids brut de chaque caisse, embal-<\/p>\n
lage compris, devra être environ de 32 kilogrammes. Cette proportion devra être observée dans chaque livraison.<\/p>\n
Les caisses en fer blanc seront neuves, fabriquées avec du fer blanc brillant de la marque -j- -j- (double croix) grande feuille, ayant au moins Oum 46 d’épaisseur ; l’étain employé pour l’étamage de ces feuilles devra contenir 90 \/, d’étain fin et 10 °\/° de plomb au maximum. (Dépêche ministérielle du 10 Juillet 1899).<\/p>\n
La soudure des caisses sera faite intérieurement et extérieurement pour les fonds et les côtés, avec de l’étain semblable à celui employé pour l’étamage des Caisses.<\/p>\n
L’intérieur des caisses sera revêtu de papier de manière à empêcher le contact du café avec le métal.<\/p>\n
Les enveloppes en bois à claire voie seront confectionnées avec des traverses de 10 à 12 millimètres d’épaisseur et de 10 centimètres de largeur, exemptes de nœuds. Les pointes<\/p>\n
fixant ces traverses ne devont pas perforer les récipients. <\/p>\n
Les caisses en fer blanc devront porter sur chaque face, timbré en lettres de 4 centimètres de hauteur et en relief, le mot café ainsi que le poids net du contenu qui sera de 25 kilogrammes invariablement,.<\/p>\n
Les sacs seront en toile, résistants et solidement cousus, ils auront une contenance de 25 kilogrammes nets.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[1376],"class_list":["post-199662","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-information"],"acf":{"reference":"07-52-1902","comment":"Cahier des conditions relatives \u00e0 la fourniture du caf\u00e9 n\u00e9cessaire aux services militaires de l\u2019Indo-Chine du 15 Juin 1902 au 15 Juin 1903.","visas":"","signature":"
(A suivre)<\/p>","nature_du_texte":1376,"journal_officiel":192282,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83865","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199662","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199662\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204206,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199662\/revisions\/204206"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/1376"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199662"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199662"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199662"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}