M. Charmetant à entreprendre et à poursuivre des explorations dans la région, dont l’étendue et les limites sont fixées par la demande présentée et le croquis y annexé.<\/p>\n
sai Le permissionnaire, en ce qui concerne les droits qui peuvent lui compéter et les obligations qui lui incomberont, sera tenu de se conformer strictement à toutes les prescriptions du décret du 6 Juillet 1899 et notamment à celles du titre II du dit décret.<\/p>\n
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Vu l'ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;<\/p>\n
Vu le décret du 6 Juillet 1899 portant réglementation sur la recherche et l’exploitation des mines dans les colonies ou pays de protectorat de l'Afrique continentale autres que l'Algérie et la Tunisie ;<\/p>\n
Vu la circulaire en date du 1er Avril 1902 relative à l'application du décret susvisé du 6 Juillet 1899 ; <\/p>\n
Vu la demande formulée le 15 Avril 1902 par M. Charmetant, propriétaire à Djibouti, adite demande tendant à l'octroi d’un permis d'exploration dans une région dont le périmètre est défini ci-après conformément au croquis annexé ;<\/p>\n
« La grande base de ce rectangle a la direction Nord, 49 degrés Est, Nord magnétique. Le point B est déterminé en abaïssant sur cette base une perpendiculaire de 350 mètres de longueur du point de repère qui est la prise d'eau du chemin de fer à la gare dite du Kil. 70 ;<\/p>\n
« Cette base s'étend à 9.600 mètres du point B vers le Sud et à 2.100 mètres de ce point B vers le Nord. Les grands côtés du rectangle ont donc douze kilomètres.<\/p>\n
« Les petits côtés du rectangle ont cinq kilomètres, 12 k. x 5 k. soit 6.000 hectares.<\/p>\n
Vu le récépissé en date du 24 Avril 1902 délivré par le Trésorier-Payeur de Djibouti pour versement de la somme de trois cents francs montant de la redevance afférente à la demande d'exploration ci-dessus indiquée et analysée (6.000 hectares à raison de 0.05 par hectare);<\/p>\n
Vu l'élection de domicile faite à Djibouti par l’impétrant ;<\/p>\n
ane que de l'art. 7 § 2 du décret du 6 Juillet 1899 il résuite qu’il ne peut être procédé qu'à des explorations dans les régions non encore ouvertes à l'exploitation ;<\/p>\n
Attendu que la région dans les limites et l'étendue de laquelle M. Charmetant manifeste l'intention de procéder à des explorations n’est pas ouverte à l'exploitation et qu'il y a lieu conséquemment de faire droit à sa demande,<\/p>\n
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A . BONHOURE<\/p>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":192285,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"83904","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199701","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199701\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204210,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199701\/revisions\/204210"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199701"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199701"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199701"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}