Article Premier. — Il est fait concession définitive à M. Borrely du lot de terrain portant le n° 240 du plateau du Marabout, d’une contenance de 750 mèt. car. environ, moyennant un prix de régularisation de O fr. 05 par mètre carré, atin d’y construire une maison en pierres.<\/p>\n
Art. 2. La Colonie ne fouruit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.<\/p>\n
Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime de jour concessions<\/p>\n
ainsi que toutes les Prémentations qui pourraient interkhair dans la suite sur la matière s d applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.<\/p>\n
Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement qui délivrera le titre de propriété, et ce dans un délai de un mois, à compter de la notitication de l’arrêté.<\/p>\n
Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
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Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,<\/p>\n
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;<\/p>\n
Vu les arrêtés des 1er Janvier 1892, 13 Novembre et 29 Décembre 1899, sur le régime des concessions;<\/p>\n
Vu l'arrète du 5 Mars 1900 portant organisation du service des Travaux Publics ;<\/p>\n
Vu les demandes réitérées de M. Borrely en vue d'obtenir la concession du lot de terrain n° 193, puis du lot n° 240 du plan cadastral du plateau du Marabout afin d'élever une maison en pierres ;<\/p>\n
Attendu que le lot n° 193 étant indisponible n'a pu être accordé ;<\/p>\n
Vu la nouvelle demande de concession ayant pour objet le terrain portant le n° 240 du plateau du Marabout;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la propriété foncière dans sa séance du 24 Novembre 1900 ;<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 27 Novembre 1900 ;<\/p>\n
Sur la proposition du Secrétaire Général;<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","signature":"
G. ANGOULVANT.<\/p>\n
Par le Gouverneur,<\/p>\n
Le Secrétaire Général p. i.,<\/p>\n
Signé : CHARLAT<\/p>\n
Le Chef du Service des Travaux Publics,<\/p>\n
Signé : MUNIER.<\/p>\n
<\/p>\n
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