Art, 1er, — Il est fait concession provisoire à M. Barthélemy Barozzi du lot de terrain portant le n°246 du plan cadastral de Djibouti (Plateau du Serpent) d’une surface de 730 mq 56 environ.<\/p>\n
<\/p>\n
Art, 2. — Celle concession deviendra détinilive dans le délai d’une année moyennant le paiement du prix de 4 fr.50 le mètre carré et aux conditions suivantes.<\/p>\n
1° Paiement d’avance de la premiére moitié du prix du terrain, — Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soit la suite donnée pat le concessionnaire.<\/p>\n
La deuxième partie sera pavable six mois apres,<\/p>\n
2° Obligation de bâtir dans le délai d’une année une maison en pierre couvrant au moins la moitié de la surface concédée.<\/p>\n
Cette maison que M, Barozzi se propose d’éditier avec un rez-de-chaussée seulement devra avoir des fondations suflisantes pour la construction éventuelle d’un premier étage.<\/p>\n
3° Construction d’une vérandah sur l’alienement de la grande rue en se conformant aux arrélés révlant la matiére.<\/p>\n
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges,<\/p>\n
<\/p>\n
Art.3.— La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications de Uers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 4. Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suile, sont applicables à la concession qui fait l’objet du present arrété,<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arréle de concession provisoire sont remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce dans un délai d’un mois à compter de la notification de arrété.<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 6, — La dile concession ne pourra être cédée à un liers sans autorisation du Gouverneur.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Art. 7 — Le présent arrélé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-199865","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"150","comment":"accordant une concession provisoire \u00e0 M. Barth\u00e9lemy Barozzi.","visas":"
Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d'Honneur :<\/p>\n
Vu l'ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 8 juin 1884 :<\/p>\n
Vu les arrèles des premier Janvier 1892 et 13 noveinbre IS99 sur le régime des concession;<\/p>\n
Vu la demande faite par M. Barthélemy Barozzi en dale du 6 mars 1906, en vue d'obtenir la concession du lot de terrain n° 246 du plan cadastral de Djibouti (Plateau du Serpent) :<\/p>\n
Vu le plan et le rapport établis par le Chef du Service des Travaux Publics ;<\/p>\n
Vu l'avis émis par la Commission de la propriéte foncière dans sa séance du 30 mars 1906;<\/p>\n
<\/p>\n
Le Conseil d'Administration entendu dans sa séance du 17 mai 1906 :<\/p>","signature":"
PAUL PATTÉ.<\/p>\n
<\/p>\n
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