Monsieur le Gouverneur,<\/p>\n
J’ai l’honneur de vous communiquer ci-joint la copie d’un arrêté par lequel j’ai aucorise la C réation à Paris sous la surveillanc e de l’Office colonial, d’un bureau de vente officiel destiné à mettre à la portée du public un certain nombre de publications de l’Ad ministration coloniale présent: ant un caractère économique et notamment celles qui émanent des gouvernements locaux.<\/p>\n
Conformément au rapport anne xé à mon arrêté du 7 Juin, je vous prie de bien vouloir dresser la liste des publications de votre colonie pouvant figurerdans lanomenclature suivante:<\/p>\n
Journaux et bulletins officiels, procès-verbaux des Conseils généraux et d’Administration di ans le Cas où ces sont imprimés, de budgets locaux, annuaires, rapports d’ensemble, périodiques et économiques.<\/p>\n
cès-verbaux des Conseils généraux et d’Administration dans ie cas où ces documents sont imprimées,budgets locaux, annuaires, rapports d’ensemble, périodiques et économiques.<\/p>\n
A l’égard de celles de ces publications qui ne se trouvent pas actueilement dans le commerce, vous voudrez bien en détermine le prix en partant de ce prince ipe que la vente doit en être effectuée au prix coutant.<\/p>\n
Il aura toutefois lie u dé tenir compte qu’il sera nécessaire de préles ver une remise de 30 0\/0 sur à vente pour subvenir aux frais de bureau ect de majorer en conséque nee le prix de vente afin que les sommes devant l’aire retour aux produits du budget local ne soient pas férieures aux prix de revient.<\/p>\n
Par exemple un ouvrage qui reviendrait à 7 fr anc s de vrait être marqué 10 fr. afin que la Somme versée au compte du budget loca , après prélèvement de 3 fr. représentant la commission de 30 0\/0 perçue au profit du bureau de vente, soit bien en réalité équivalente au prix de : revient, C’est-à-dire 7 francs.<\/p>\n
A titre d’exprience et pour cette annce je vous prie de bien y ouloir adresser à l Office e colonial dix exemplaires des différentes pubications de votre colonie et de prévoir à l’avenir un tirage plus important des rapports d’ensemble dont il conviendrait, dès à present, d’envoyer au bureau de venteune cinquantaine d’ exemplaires.<\/p>\n
Il y aurait inérêt évalement à faire figurer sur la couverture ses publication le prix établi suivant les considérations qui précèdent auque elles doivent être vendue.<\/p>\n
Je vous prie de vouloir bien m’accuser réception de la présente Circulaire et de m’ informer des mesures<\/p>\n
que vous aurez prises pour assurer en ce qui concerne les publications de votre colonie, le fonctionnement rélier de leur mise en vente à Paris.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[1326],"nature-dun-texte":[257],"class_list":["post-199918","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-actes-du-pouvoir-central","nature-dun-texte-circulaire"],"acf":{"reference":"1-40-1901","comment":"notifiant un arr\u00eat\u00e9 autorisant la cr\u00e9ation d'un bureau de vente des publications coloniales.","visas":"","signature":"
Signé : A. DECRAIS.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192308,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"84122","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199918","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199918\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204291,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/199918\/revisions\/204291"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192308"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=199918"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=199918"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=199918"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}