Le Ministre de la Guerre et le Mnistre des Colonies, l’article 6 de la loi du 7 :âl uillet 1900 organisation des troupes coloniales;<\/p>\n
Vu les décrets du 28 Décembre 1900, portont organisation de l’artillerie coloniale et réglant le tour de service colonial des divers personnels des troupes coloniales:<\/p>\n
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Article Premier. — Dans le but de faciliter l’’exécution du service faciliter l’exécution du service de construction millaires aux colonies, le Ministre de la Guerre met à la disposition du Ministre des Colonies.la première formation le personnel du wénie ci-après, relève non comprise;<\/p>\n
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8 officiers supérieurs ;<\/p>\n
-25 capitaines «<\/p>\n
– 6 lieutenants ou sous-lieutenants ;<\/p>\n
– 20 officiers d’administration;<\/p>\n
– 10 sous-officiers stagiaires :<\/p>\n
– 30 sous-officiers:<\/p>\n
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Art. 2. — Le personnel est demande par le Ministre des Colonies au fur et à mesure des besoins le vu de listes spéciales dressées au Ministère des Colonies, Ces listes sont nominatives pour les officiers, les officiers d’administration et les stagiaires, et numeriques pour les hommes de troupes.<\/p>\n
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Les désignations sont faites par le Ministère dela Guerre.<\/p>\n
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Art.3. — La durée règlementaire de séjour aux colonies du personnel du génie est la même que celle fixée par les articles 4, 15et 25 du décrot du 2S décembre, réglant le tour de service dans les troupes coloniales.<\/p>\n
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Paranalogie avec les dispositions des articles 8 et 9 du même décret des prolongations de séjour et des congés de six mois, avec solde coloniale, peuvent être accordés au personnel colonial.<\/p>\n
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Quant aux congé de convalescence aux congés de convalescence pour rapatriement anticipé ou fin de séjour colonial, ils sont délivrés en France au port de débarquement par l’autorité militaire locale, suivant les règles en vigueur à l’égard du personnel des troupes et services métropolitains rentrant des colonies.<\/p>\n
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Art. 4 — L’inspection c’énérale annuelle des officiers et hommes de troupes du Génie employés aux constructions militaires dans les colonies fait l’objet d’’une entente spéciale entre les Ministres intéressés.<\/p>\n
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Il en est de même, en dehors du travail d’inspection, pour les inscriptions d’office aux tableaux d’avancement (grade, légion d’honneur, médaille militaire).<\/p>\n
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Les nominations des hommes troupes au cgrade supérieur sont faites, dans chaque colonie. savoir:<\/p>\n
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Par l’offier supérieur du génie plus élevé en grade auquel sont attri bués les pouvoirs d’un chef de corps et, à défaut d’un officier sunpérieur de l’arme, par le commandant supérieur des troupes.<\/p>\n
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solde et des indemnités, le personnel du génie affecté au service des travaux militaire des colonies sera traite . sur le meme pied que le personel sonnel similaire de l’artillerie calonile.<\/p>\n
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Le Ministre de la Guerre,<\/p>\n
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Le Ministre des Colonies,<\/p>\n
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A. DECRAIS.<\/p>","nature_du_texte":257,"journal_officiel":192314,"institution":1326,"mesures":false,"old_texte_id":"84221","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/200015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/200015\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":204268,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/200015\/revisions\/204268"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/1326"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/257"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/192314"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=200015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=200015"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=200015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}