{"id":204973,"date":"2025-09-18T09:21:11","date_gmt":"2025-09-18T06:21:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=204973"},"modified":"2025-09-28T09:24:08","modified_gmt":"2025-09-28T06:24:08","slug":"loi-n176-an-24-9eme-l-portant-sur-lobligation-de-la-vaccination-des-enfants-de-moins-de-5-ans-et-des-femmes-enceintes","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/loi-n176-an-24-9eme-l-portant-sur-lobligation-de-la-vaccination-des-enfants-de-moins-de-5-ans-et-des-femmes-enceintes\/","title":{"rendered":"Loi n\u00b0 176\/AN\/24\/9\u00e8me L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes."},"content":{"rendered":"

Chapitre 1er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n

Article 1er : On entend au sens de la pr\u00e9sente Loi, par :
\nProgramme \u00e9largi de vaccination (PEV) : il s’agit d’un program me de sant\u00e9 publique qui a pour objectif de r\u00e9duire la mortalit\u00e9 et la morbidit\u00e9 li\u00e9es aux maladies prioritaires \u00e9vitables par l’immunisation des populations les plus vuln\u00e9rables appel\u00e9es les personnes cibles.
\nCibles du PEV : il s’agit de tout nouveau-n\u00e9, tout enfant, toute femme enceinte ou toute autre personne \u00e9ligible aux vaccins enregistr\u00e9s au PEV.
\nBCG : Bacille de Calmette et Gu\u00e9rin. C’est le vaccin contre la tuberculose humaine.
\nPENTAVALENT : vaccin contre la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos, la coque
\nluche, l’h\u00e9patite B, la m\u00e9ningite \u00e0 Haemophilus influenzae B.
\nROR : vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rub\u00e9ole.
\nRV : vaccin contre les diarrh\u00e9es \u00e0 rotavirus.
\nVPO : vaccin oral qui lutte contre la poliomy\u00e9lite.
\nVPI : vaccin injectable qui lutte contre la poliomy\u00e9lite.<\/p>\n

Vaccination de routine : La vaccination de routine est un ensemble de vaccinations syst\u00e9matiques administr\u00e9es aux individus, en particulier aux enfants, afin de pr\u00e9venir des maladies infectieuses.
\nArticle 2 : La pr\u00e9sente Loi a pour objet de r\u00e9glementer la vaccination des enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes \u00e0 travers son programme \u00e9largi de vaccination.
\nArticle 3 : Le Ministre de la Sant\u00e9 informe la population \u00e0 travers les mass m\u00e9dias, sur l’obligation de vacciner, les personnes cibles, les maladies vis\u00e9es, le calendrier d’administration des vaccins et les \u00e9ventuels effets ind\u00e9sirables.
\nArticle 4 : L’Etat assure la gratuit\u00e9 de la vaccination de routine et la prise en charge des \u00e9ventuelles manifestions post vaccinales ind\u00e9sirables qui pourraient rarement survenir.
\nLe ministre de la Sant\u00e9 d\u00e9finit le calendrier des vaccinations obligatoires par voie r\u00e9glementaire.
\nArticle 5 : Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 assure la disponibilit\u00e9, la qualit\u00e9, la conservation et la fluidit\u00e9 de la chaine d’approvisionnement des vaccins dans tous les sites de vaccination.<\/p>\n

Chapitre 2 : Les vaccins obligatoires pour les enfants de 0 \u00e0 15 mois.<\/p>\n

Article 6 : La vaccination de routine obligatoire comprend les vaccins suivants :<\/p>\n

– Le vaccin BCG contre la tuberculose humaine,<\/p>\n

– Les vaccins VPO et VPI contre la poliomy\u00e9lite,<\/p>\n

– Le vaccin PENTAVALENT combin\u00e9 contre la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos, la coqueluche, l’h\u00e9patite B, la m\u00e9ningite \u00e0 Haemophilus influenzae B ;<\/p>\n

– Le vaccin VPn contre la pneumonie \u00e0 pneumocoque,<\/p>\n

– Le vaccin Vr contre la rougeole,<\/p>\n

– Le vaccin VDr contre les diarrh\u00e9es \u00e0 rotavirus<\/p>\n

Ces diff\u00e9rents vaccins sont administr\u00e9s \u00e0 l’enfant selon le calendrier vaccinal du PEV.
\nArticle 7 : Le calendrier vaccinal du PEV est \u00e9tabli selon le sch\u00e9ma suivant :<\/p>\n

– Naissance : BCG + Polio oral + H\u00e9patite B- 6\u00e8me semaine : Pentavalent + VPO +VPn + VDr + VPI<\/p>\n

– 10\u00e8me semaine : Pentavalent + VPO+ VPn +VDr<\/p>\n

– 14\u00e8me semaine : Pentavalent + VPO+ VPn +VDr +VPI- 9\u00e8me mois : Vr + vitamine A<\/p>\n

– 15\u00e8me mois : DTCP (Vaccin contre la dipht\u00e9rie, le t\u00e9tanos, la coqueluche + VPO) + Vr + Vitamine A<\/p>\n

Article 8 : Les parents ou les tuteurs l\u00e9gaux sont tenus responsables du suivi de l’\u00e9tat vaccinal de leurs enfants.
\nIl en est de m\u00eame des rappels qui doivent \u00eatre administr\u00e9s dans les d\u00e9lais requis.
\nArticle 9 : Tout vaccin administr\u00e9 est inscrit dans le carnet de sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l’enfant, ou tout autre document officiel du minist\u00e8re de la sant\u00e9. Le service vaccinateur doit enregistrer les vaccinations effectu\u00e9es et les certifier par le cachet de la structure de sant\u00e9 dans les documents pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent d\u00e9cret.
\nL’utilisation d’un carnet autre que le carnet de sant\u00e9 de la m\u00e8re et de l’enfant ou de tout autre document non officiel pour l’enregistrement des vaccinations est formellement interdite.
\nArticle 10 : Le calendrier vaccinal du PEV doit \u00eatre respect\u00e9 dans toutes les structures de sant\u00e9 du publique, para-publique et du priv\u00e9.
\nArticle 11 : Dans un souci de prot\u00e9ger la collectivit\u00e9, le carnet de vaccination \u00e0 jour est exig\u00e9 pour l’inscription dans toutes les \u00e9coles et avant l’admission de l’enfant \u00e0 la cr\u00e8che et \u00e0 l’\u00e9cole.
\nLes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du minist\u00e8re de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle doivent exiger un carnet de vaccination \u00e0 jour au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e pr\u00e9scolaire et scolaire au niveau des Ecoles Primaires.
\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il est exig\u00e9 des parents de produire l’\u00e9tat vaccinal de leurs enfants avant tout regroupement d’enfants (exemple : jardins d’enfants, colonies de vacances, etc.).
\nChapitre 3 : La vaccination pour les cibles sp\u00e9cifiques Article 12 : Le vaccin contre le t\u00e9tanos est administr\u00e9 \u00e0 la femme enceinte au moins \u00e0 quatre reprises durant la premi\u00e8re grossesse et les rappels seront administr\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier de la vaccination pour les femmes enceintes.
\nLe vaccin DT contre la dipht\u00e9rie et le t\u00e9tanos sont administr\u00e9s aux femmes enceintes durant la grossesse.
\nChapitre 4 : Dispositions finales
\nArticle 13 : La vente des vaccins mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente Loi et mis \u00e0 disposition dans les structures sanitaires et les centres de vaccination par l’Etat, est formellement interdite.
\nArticle 14 : Les parents ou tuteurs l\u00e9gaux qui ne respectent pas cette obligation peuvent \u00eatre soumis \u00e0 :<\/p>\n

– La suspension de tout programme social s’il existe.<\/p>\n

– Un refus d’acc\u00e8s aux cr\u00e8ches, garderies et \u00e9tablissements scolaires dans le but de prot\u00e9ger la sant\u00e9 des autres enfants.
\nArticle 15 : Sont abrog\u00e9es toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Loi.
\nArticle 16 : Le ministre de la Sant\u00e9 est charg\u00e9 de l’application des dispositions de la pr\u00e9sente Loi.
\nArticle 17 : La pr\u00e9sente Loi prend effet \u00e0 compter du 06 juillet 2025 et sera enregistr\u00e9e, ex\u00e9cut\u00e9e et communiqu\u00e9e partout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9e au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.
\nFait \u00e0 Djibouti, le 06 Juillet 2025<\/p>","protected":false},"author":9,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[877],"nature-dun-texte":[247],"class_list":["post-204973","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-4-an","nature-dun-texte-loi"],"acf":{"reference":"176\/AN\/24\/9\u00e8me L","comment":"Portant sur l'obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.","visas":"L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE\r\nLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE\r\nLA LOI DONT LA TENEUR SUIT\r\nVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\nVU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/ 10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b063\/AN\/99\/4\u00e8me L portant r\u00e9forme hospitali\u00e8re ;\r\nVU La Loi n\u00b048\/AN\/99\/4\u00e8me L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de sant\u00e9 ;\r\nVU La Loi n\u00b0158\/AN\/ 12\/6\u00e8me L portant statut du centre DARYEL ;\r\nVU La Loi n\u00b011\/AN\/23\/9\u00e8me L du 31 juillet 2023 portant r\u00e9organisation et fonctionnement du minist\u00e8re de la sant\u00e9 ;\r\nVU La Loi n\u00b012\/AN\/23\/9\u00e8me L portant cr\u00e9ation d'un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b097-0039\/PR\/SP du 03 avril 1997 portant publication et mise \u00e0 jour de la liste des m\u00e9dicaments essentiels ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02008-0098\/PR\/MS relatif au Code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02011-0126\/PR\/MS portant cr\u00e9ations, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier R\u00e9gional d'Arta ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Minist\u00e8res;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Minist\u00e9riel;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02025-082\/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, Porte-parole du Gouvernement ;\r\nVU La Circulaire n\u00b0 104\/PAN du 29\/06\/2025 portant convocation de l'Assembl\u00e9e nationale en s\u00e9ance publique ;\r\nLe Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 14 Janvier 2025.\r\nA ADOPT\u00c9, EN SA 4\u00e8me SEANCE PUBLIQUE DU 30\/06\/2025, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,\r\nChef du Gouvernement\r\nISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":247,"journal_officiel":[204966],"institution":877,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"

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\u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0623\u0648\u0644: \u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0639\u0627\u0645\u0629<\/u><\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629(1):<\/u><\/strong> \u064a\u064f\u0642\u0635\u062f \u0641\u064a \u0647\u0630\u0627 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0628\u0645\u0627 \u064a\u0644\u064a<\/strong>:<\/strong>\u00a0<\/strong><\/p>\r\n\r\n