{"id":210101,"date":"2026-02-25T13:59:36","date_gmt":"2026-02-25T10:59:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=210101"},"modified":"2026-03-08T14:08:12","modified_gmt":"2026-03-08T11:08:12","slug":"decret-n2026-020-pr-mjc-portant-organisation-et-fonctionnement-de-la-commission-nationale-du-patrimoine-culturel","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2026-020-pr-mjc-portant-organisation-et-fonctionnement-de-la-commission-nationale-du-patrimoine-culturel\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2026-020\/PR\/MJC portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel."},"content":{"rendered":"

\u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0623\u0648\u0644 - \u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0639\u0627\u0645\u0629<\/p>\n

Article 1 : Le pr\u00e9sent d\u00e9cret fixe les modalit\u00e9s d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du patrimoine culturel, institu\u00e9e par l’article 10 de la loi n\u00b0208\/AN\/25\/9e L du 29 d\u00e9cembre 2025 relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel national.<\/p>\n

Article 2 : La Commission nationale du patrimoine culturel, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cla Commission\u201d, est un organe consultatif permanent plac\u00e9 aupr\u00e8s du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Culture. Elle assiste le ministre charg\u00e9 de la Culture dans l’\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l’\u00e9valuation des orientations et actions de l’\u00c9tat en mati\u00e8re de protection du patrimoine culturel.<\/p>\n

CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS<\/p>\n

Article 3 : Dans le cadre des missions d\u00e9finies par la loi n\u00b0208,
\nla Commission est notamment charg\u00e9e de :
\n1. Formuler des avis, propositions et recommandations \u00e0 l’attention du ministre charg\u00e9 de la Culture ;
\n2. Contribuer \u00e0 la d\u00e9finition des priorit\u00e9s nationales en mati\u00e8re de protection, de sauvegarde et de valorisation du patrimoine culturel ;
\n3. Donner des avis sur :
\nL’inventaire national du patrimoine culturel ;<\/p>\n

– L’inscription, le classement, le d\u00e9classement et la d\u00e9claration de sauvegarde des biens culturels ;<\/p>\n

– La sauvegarde du patrimoine culturel immat\u00e9riel ;<\/p>\n

– La circulation, l’exportation et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels ;<\/p>\n

– Les mesures de protection du patrimoine culturel en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 ou de catastrophe ;
\n4. Examiner toute question relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique nationale de protection du patrimoine culturel, \u00e0 la demande du ministre charg\u00e9 de la Culture.
\n5. La Commission \u00e9labore et adopt\u00e9 son r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

CHAPITRE III : COMPOSITION<\/p>\n

Article 4 : La Commission est compos\u00e9e comme suit :
\n1. Pr\u00e9sident : le Ministre charg\u00e9 de la Culture ou son repr\u00e9sentant;
\n2. Vice-pr\u00e9sident : le Ministre charg\u00e9 de la D\u00e9centralisation ou son repr\u00e9sentant ;
\n3. Rapporteur : la Direction de la Culture ou son repr\u00e9sentant.<\/p>\n

Article 5 : Sont membres de la Commission :
\n1. un repr\u00e9sentant de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ;
\n2. un repr\u00e9sentant de la Primature ;
\n3. un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re charg\u00e9 des Affaires Etrang\u00e8res ;
\n4. un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Environnement ;
\n5. un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur ;
\n6. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 de l’Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche ;
\n7. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 de la Justice ;
\n8. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 du Budget ;
\n9. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re charg\u00e9 du commerce ;
\n10. un repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
\n11. deux experts nationaux qualifi\u00e9s dans les domaines du patrimoine culturel mat\u00e9riel et immat\u00e9riel ;
\n12. un repr\u00e9sentant des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrant dans le domaine du patrimoine culturel ;
\n13. un repr\u00e9sentant des communaut\u00e9s d\u00e9tentrices du patrimoine culturel immat\u00e9riel.
\nLes membres sont choisis en raison de leur comp\u00e9tence ou de leur exp\u00e9rience dans le domaine du patrimoine culturel.<\/p>\n

Article 6 : Les membres de la Commission sont nomm\u00e9s par d\u00e9cret pris en Conseil des ministres sur proposition du Minist\u00e8re en charge de la jeunesse et de la culture pour un mandat de trois (3) ans renouvelable.
\nEn cas de vacance, le membre rempla\u00e7ant est nomm\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.<\/p>\n

CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT<\/p>\n

Article 7 : La Commission se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident au moins une fois par trimestre, et chaque fois que n\u00e9cessaire.
\nLes r\u00e9unions sont valablement tenues lorsque la majorit\u00e9 des membres est pr\u00e9sente.
\nLes avis sont adopt\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents, en cas d’\u00e9galit\u00e9 la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Article 8 : La Commission peut faire appel, en tant que de besoin, \u00e0 toute personne ou structure disposant d’une expertise susceptible d’\u00e9clairer ses travaux.<\/p>\n

Article 9 : Les avis et recommandations de la Commission sont transmis au ministre charg\u00e9 de la Culture dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours \u00e0 compter de sa saisine.
\nIls sont motiv\u00e9s et peuvent \u00eatre rendus publics, sauf d\u00e9cision contraire justifi\u00e9e par des imp\u00e9ratifs de protection ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

CHAPITRE V : SECR\u00c9TARIAT PERMANENT<\/p>\n

Article 10 : La Commission est dot\u00e9e d’un secr\u00e9tariat permanent, assur\u00e9 par la Direction de la Culture.<\/p>\n

Article 11 : Le secr\u00e9tariat permanent est charg\u00e9 notamment de:
\n1. pr\u00e9parer les r\u00e9unions de la Commission ;
\n2. assurer le suivi de ses travaux et recommandations ;
\n3. constituer et conserver la documentation n\u00e9cessaire ;
\n4. \u00e9laborer le projet de budget de fonctionnement de la Commission ;
\n5. pr\u00e9parer le rapport annuel d’activit\u00e9s.<\/p>\n

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES ET FINALES<\/p>\n

Article 12 : Les fonctions de membre de la Commission sont exerc\u00e9es \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole.
\nToutefois, des indemnit\u00e9s de d\u00e9placement et de s\u00e9jour peuvent \u00eatre accord\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

Article 13 : Les d\u00e9penses li\u00e9es au fonctionnement de la Commission sont imput\u00e9es au budget du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Culture. La Commission peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’appui de partenaires techniques et financiers.<\/p>\n

Article 14 : La Commission \u00e9tablit un rapport annuel d’activit\u00e9s transmis au Ministre charg\u00e9 de la Culture.<\/p>\n

Article 15 : Le Ministre charge de la Culture, le Ministre en char ge du Budget et les minist\u00e8res concern\u00e9s sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent d\u00e9cret.<\/p>\n

Article 16 : Le pr\u00e9sent D\u00e9cret sera enregistr\u00e9, communiqu\u00e9 par tout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n

Fait \u00e0 Djibouti, le 26 Janvier 2026<\/p>","protected":false},"author":9,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[777],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-210101","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-6-mjc","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2026-020\/PR\/MJC","comment":"portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Patrimoine Culturel.","visas":"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT\r\nVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\nVU La Loi n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b0192\/AN\/25\/9\u00e8me L du 06 novembre 2025 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b0162\/AN\/22\/8\u00e8me L du 21 juillet 2022 portant r\u00e9organisation du minist\u00e8re de la Jeunesse et de la Culture ;\r\nVU La Loi n\u00b0123\/AN\/24\/9\u00e8me L du 19 d\u00e9cembre 2024 portant adoption de la Politique Nationale de la Jeunesse et de la Culture ;\r\nVU La Loi n\u00b0208\/AN\/25\/9\u00e8me L du 29 d\u00e9cembre 2025 relative \u00e0 la protection du patrimoine culturel national ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Minist\u00e8res;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 2 janvier 2022 portant remaniement minist\u00e9riel;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02025-082\/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;\r\nSUR Proposition du Ministre de la Jeunesse et de la Culture.\r\nLe Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 13 Janvier 2026.","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,\r\nChef du Gouvernement\r\nISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[210059],"institution":777,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"

\u0645\u0640\u0640\u0631\u0633\u0640\u0640\u0640\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2026-<\/u><\/strong>020<\/u><\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>","contenu_ar":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u064a\u0642\u0631\u0631 \u0645\u0627 \u064a\u0644\u064a<\/strong>:<\/strong><\/p>\r\n

\u00a0<\/strong><\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0623\u0648\u0644: \u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0639\u0627\u0645\u0629<\/strong><\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 1<\/strong>:<\/strong> \u064a\u062d\u062f\u062f \u0647\u0630\u0627 \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0637\u0631\u0642 \u062a\u0646\u0638\u064a\u0645 \u0648\u0633\u064a\u0631 \u0639\u0645\u0644 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u060c \u0627\u0644\u0645\u0646\u0634\u0623\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 10 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 208\/\u062c \u0648\/25\/\u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0627\u0633\u0639\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 29 \u062f\u064a\u0633\u0645\u0628\u0631 2025 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0639\u0644\u0642 \u0628\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a.<\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 2<\/strong>:<\/strong> \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u060c \u0627\u0644\u0645\u0634\u0627\u0631 \u0625\u0644\u064a\u0647\u0627 \u0641\u064a\u0645\u0627 \u064a\u0644\u064a \u0628\u0640 \"\u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629\"\u060c \u0647\u064a \u0647\u064a\u0626\u0629 \u0627\u0633\u062a\u0634\u0627\u0631\u064a\u0629 \u062f\u0627\u0626\u0645\u0629 \u0644\u062f\u0649 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629. \u0648\u062a\u062a\u0648\u0644\u0649 \u0645\u0633\u0627\u0639\u062f\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629 \u0641\u064a \u0625\u0639\u062f\u0627\u062f \u0648\u062a\u0646\u0641\u064a\u0630 \u0648\u062a\u0642\u064a\u064a\u0645 \u062a\u0648\u062c\u0647\u0627\u062a \u0648\u0625\u062c\u0631\u0627\u0621\u0627\u062a \u0627\u0644\u062f\u0648\u0644\u0629 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0644 \u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a.<\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u062b\u0627\u0646\u064a: \u0627\u0644\u0627\u062e\u062a\u0635\u0627\u0635\u0627\u062a<\/strong><\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 3<\/strong>:<\/strong> \u0641\u064a \u0625\u0637\u0627\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0647\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0645\u062d\u062f\u062f\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 208\u060c \u062a\u064f\u0643\u0644\u0641 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u0635\u0641\u0629 \u062e\u0627\u0635\u0629 \u0628\u0645\u0627 \u064a\u0644\u064a:<\/p>\r\n\r\n

    \r\n \t
  1. \u0635\u064a\u0627\u063a\u0629 \u0627\u0644\u0622\u0631\u0627\u0621 \u0648\u0627\u0644\u0645\u0642\u062a\u0631\u062d\u0627\u062a \u0648\u0627\u0644\u062a\u0648\u0635\u064a\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u0648\u062c\u0647\u0629 \u0625\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
  2. \u0627\u0644\u0645\u0633\u0627\u0647\u0645\u0629 \u0641\u064a \u062a\u062d\u062f\u064a\u062f \u0627\u0644\u0623\u0648\u0644\u0648\u064a\u0627\u062a \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0644 \u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u0648\u0635\u0648\u0646\u0647 \u0648\u062a\u062b\u0645\u064a\u0646\u0647\u061b<\/li>\r\n \t
  3. \u0625\u0628\u062f\u0627\u0621 \u0627\u0644\u0631\u0623\u064a \u0628\u0634\u0623\u0646:\r\n
      \r\n \t
    • \u0627\u0644\u062d\u0635\u0631 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a \u0644\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
    • \u062a\u0633\u062c\u064a\u0644\u060c \u0648\u062a\u0635\u0646\u064a\u0641\u060c \u0648\u0625\u0644\u063a\u0627\u0621 \u062a\u0635\u0646\u064a\u0641\u060c \u0648\u0625\u0639\u0644\u0627\u0646 \u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0645\u062a\u0644\u0643\u0627\u062a \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
    • \u0635\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u063a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
    • \u062a\u062f\u0627\u0648\u0644 \u0648\u062a\u0635\u062f\u064a\u0631 \u0648\u0645\u0643\u0627\u0641\u062d\u0629 \u0627\u0644\u0627\u062a\u062c\u0627\u0631 \u063a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0634\u0631\u0648\u0639 \u0628\u0627\u0644\u0645\u0645\u062a\u0644\u0643\u0627\u062a \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
    • \u062a\u062f\u0627\u0628\u064a\u0631 \u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u0641\u064a \u0641\u062a\u0631\u0627\u062a \u0627\u0644\u0646\u0632\u0627\u0639 \u0627\u0644\u0645\u0633\u0644\u062d \u0623\u0648 \u0627\u0644\u0643\u0648\u0627\u0631\u062b\u061b<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n \t
    • \u062f\u0631\u0627\u0633\u0629 \u0623\u064a \u0645\u0633\u0623\u0644\u0629 \u062a\u062a\u0639\u0644\u0642 \u0628\u062a\u0646\u0641\u064a\u0630 \u0627\u0644\u0633\u064a\u0627\u0633\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649 \u0637\u0644\u0628 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
    • \u062a\u0642\u0648\u0645 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u0625\u0639\u062f\u0627\u062f \u0648\u0627\u0639\u062a\u0645\u0627\u062f \u0646\u0638\u0627\u0645\u0647\u0627 \u0627\u0644\u062f\u0627\u062e\u0644\u064a.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

      \u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u062b\u0627\u0644\u062b: \u0627\u0644\u062a\u0634\u0643\u064a\u0644<\/strong><\/p>\r\n

      \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 4<\/strong>:<\/strong> \u062a\u062a\u0634\u0643\u0644 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0646\u062d\u0648 \u0627\u0644\u062a\u0627\u0644\u064a:<\/p>\r\n\r\n

        \r\n \t
      1. \u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633<\/strong>:<\/strong> \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629 \u0623\u0648 \u0645\u0646 \u064a\u0645\u062b\u0644\u0647\u061b<\/li>\r\n \t
      2. \u0646\u0627\u0626\u0628 \u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633<\/strong>:<\/strong> \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u0644\u0627\u0645\u0631\u0643\u0632\u064a\u0629 \u0623\u0648 \u0645\u0646 \u064a\u0645\u062b\u0644\u0647\u061b<\/li>\r\n \t
      3. \u0627\u0644\u0645\u0642\u0631\u0631<\/strong>:<\/strong> \u0645\u062f\u064a\u0631 \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629 \u0623\u0648 \u0645\u0646 \u064a\u0645\u062b\u0644\u0647.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

        \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 5<\/strong>:<\/strong> \u0623\u0639\u0636\u0627\u0621 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0647\u0645:<\/p>\r\n\r\n

          \r\n \t
        1. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0631\u0626\u0627\u0633\u0629 \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        2. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0631\u0626\u0627\u0633\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0631\u0627\u0621\u061b<\/li>\r\n \t
        3. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u0634\u0624\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0631\u062c\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        4. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u0628\u064a\u0626\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        5. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u062f\u0627\u062e\u0644\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        6. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u062a\u0639\u0644\u064a\u0645 \u0627\u0644\u0639\u0627\u0644\u064a \u0648\u0627\u0644\u0628\u062d\u062b \u0627\u0644\u0639\u0644\u0645\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
        7. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u0639\u062f\u0644\u061b<\/li>\r\n \t
        8. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u0645\u064a\u0632\u0627\u0646\u064a\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        9. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u062a\u062c\u0627\u0631\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
        10. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u062f\u064a\u0646\u0629 \u0648\u0627\u0644\u062a\u0639\u0645\u064a\u0631 \u0648\u0627\u0644\u0625\u0633\u0643\u0627\u0646\u061b<\/li>\r\n \t
        11. \u062e\u0628\u064a\u0631\u0627\u0646 \u0648\u0637\u0646\u064a\u0627\u0646 \u0645\u0624\u0647\u0644\u0627\u0646 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0644\u0627\u062a \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u064a \u0648\u063a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
        12. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0645\u0646\u0638\u0645\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u062c\u062a\u0645\u0639 \u0627\u0644\u0645\u062f\u0646\u064a \u0627\u0644\u0639\u0627\u0645\u0644\u0629 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0644 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
        13. \u0645\u0645\u062b\u0644 \u0639\u0646 \u0627\u0644\u0645\u062c\u062a\u0645\u0639\u0627\u062a \u0627\u0644\u062d\u0627\u0626\u0632\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a \u063a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u064a. \u064a\u062a\u0645 \u0627\u062e\u062a\u064a\u0627\u0631 \u0627\u0644\u0623\u0639\u0636\u0627\u0621 \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649 \u0643\u0641\u0627\u0621\u062a\u0647\u0645 \u0623\u0648 \u062e\u0628\u0631\u062a\u0647\u0645 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0627\u0644 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 6<\/strong>:<\/strong> \u064a\u062a\u0645 \u062a\u0639\u064a\u064a\u0646 \u0623\u0639\u0636\u0627\u0621 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u0645\u0648\u062c\u0628 \u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u064a\u062a\u062e\u0630 \u0641\u064a \u0645\u062c\u0644\u0633 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0631\u0627\u0621 \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0642\u062a\u0631\u0627\u062d \u0645\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u0634\u0628\u0627\u0628 \u0648\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629 \u0644\u0645\u062f\u0629 \u062b\u0644\u0627\u062b (3) \u0633\u0646\u0648\u0627\u062a \u0642\u0627\u0628\u0644\u0629 \u0644\u0644\u062a\u062c\u062f\u064a\u062f. \u0648\u0641\u064a \u062d\u0627\u0644 \u0627\u0644\u0634\u063a\u0648\u0631\u060c \u064a\u062a\u0645 \u062a\u0639\u064a\u064a\u0646 \u0627\u0644\u0639\u0636\u0648 \u0627\u0644\u0628\u062f\u064a\u0644 \u0644\u0644\u0641\u062a\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0628\u0642\u064a\u0629 \u0645\u0646 \u0627\u0644\u0627\u0646\u062a\u062f\u0627\u0628.<\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0631\u0627\u0628\u0639: \u0633\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0639\u0645\u0644<\/strong><\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 7<\/strong>:<\/strong> \u062a\u062c\u062a\u0645\u0639 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u062f\u0639\u0648\u0629 \u0645\u0646 \u0631\u0626\u064a\u0633\u0647\u0627 \u0645\u0631\u0629 \u0648\u0627\u062d\u062f\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0623\u0642\u0644 \u0643\u0644 \u062b\u0644\u0627\u062b\u0629 \u0623\u0634\u0647\u0631\u060c \u0648\u0643\u0644\u0645\u0627 \u062f\u0639\u062a \u0627\u0644\u0636\u0631\u0648\u0631\u0629 \u0644\u0630\u0644\u0643. \u0648\u062a\u0643\u0648\u0646 \u0627\u062c\u062a\u0645\u0627\u0639\u0627\u062a\u0647\u0627 \u0642\u0627\u0646\u0648\u0646\u064a\u0629 \u0628\u062d\u0636\u0648\u0631 \u0623\u063a\u0644\u0628\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0623\u0639\u0636\u0627\u0621. \u0648\u062a\u0639\u062a\u0645\u062f \u0627\u0644\u0622\u0631\u0627\u0621 \u0628\u0627\u0644\u0623\u063a\u0644\u0628\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0628\u0633\u064a\u0637\u0629 \u0644\u0644\u0623\u0639\u0636\u0627\u0621 \u0627\u0644\u062d\u0627\u0636\u0631\u064a\u0646\u060c \u0648\u0641\u064a \u062d\u0627\u0644 \u062a\u0633\u0627\u0648\u064a \u0627\u0644\u0623\u0635\u0648\u0627\u062a \u064a\u0643\u0648\u0646 \u0635\u0648\u062a \u0627\u0644\u0631\u0626\u064a\u0633 \u0645\u0631\u062c\u062d\u0627\u064b.<\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 8<\/strong>:<\/strong> \u064a\u0645\u0643\u0646 \u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0627\u0633\u062a\u0639\u0627\u0646\u0629\u060c \u0639\u0646\u062f \u0627\u0644\u0627\u0642\u062a\u0636\u0627\u0621\u060c \u0628\u0623\u064a \u0634\u062e\u0635 \u0623\u0648 \u0647\u064a\u0626\u0629 \u062a\u062a\u0645\u062a\u0639 \u0628\u062e\u0628\u0631\u0629 \u0645\u0646 \u0634\u0623\u0646\u0647\u0627 \u062a\u0646\u0648\u064a\u0631 \u0623\u0639\u0645\u0627\u0644\u0647\u0627.<\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 9<\/strong>:<\/strong> \u062a\u064f\u062d\u0627\u0644 \u0622\u0631\u0627\u0621 \u0648\u062a\u0648\u0635\u064a\u0627\u062a \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0625\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629 \u0641\u064a \u063a\u0636\u0648\u0646 \u062b\u0644\u0627\u062b\u064a\u0646 (30) \u064a\u0648\u0645\u0627\u064b \u0643\u062d\u062f \u0623\u0642\u0635\u0649 \u0645\u0646 \u062a\u0627\u0631\u064a\u062e \u0625\u062d\u0627\u0644\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0648\u0636\u0648\u0639 \u0625\u0644\u064a\u0647\u0627. \u0648\u062a\u0643\u0648\u0646 \u0647\u0630\u0647 \u0627\u0644\u0622\u0631\u0627\u0621 \u0645\u0633\u0628\u0628\u0629 \u0648\u064a\u0645\u0643\u0646 \u0646\u0634\u0631\u0647\u0627\u060c \u0645\u0627 \u0644\u0645 \u064a\u062a\u0642\u0631\u0631 \u062e\u0644\u0627\u0641 \u0630\u0644\u0643 \u0644\u062f\u0648\u0627\u0639\u064a \u0627\u0644\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0623\u0648 \u0627\u0644\u0623\u0645\u0646.<\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0645\u0633: \u0627\u0644\u0623\u0645\u0627\u0646\u0629 \u0627\u0644\u062f\u0627\u0626\u0645\u0629<\/strong><\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 10<\/strong>:<\/strong> \u062a\u0632\u0648\u062f \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u0623\u0645\u0627\u0646\u0629 \u062f\u0627\u0626\u0645\u0629 \u062a\u062a\u0648\u0644\u0627\u0647\u0627 \u0645\u062f\u064a\u0631\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629.<\/p>\r\n

          \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 11<\/strong>:<\/strong> \u062a\u064f\u0643\u0644\u0641 \u0627\u0644\u0623\u0645\u0627\u0646\u0629 \u0627\u0644\u062f\u0627\u0626\u0645\u0629 \u062e\u0627\u0635\u0629 \u0628\u0640:<\/p>\r\n\r\n

            \r\n \t
          1. \u062a\u062d\u0636\u064a\u0631 \u0627\u062c\u062a\u0645\u0627\u0639\u0627\u062a \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
          2. \u0636\u0645\u0627\u0646 \u0645\u062a\u0627\u0628\u0639\u0629 \u0623\u0639\u0645\u0627\u0644\u0647\u0627 \u0648\u062a\u0648\u0635\u064a\u0627\u062a\u0647\u0627\u061b<\/li>\r\n \t
          3. \u062a\u0643\u0648\u064a\u0646 \u0648\u062d\u0641\u0638 \u0627\u0644\u0648\u062b\u0627\u0626\u0642 \u0627\u0644\u0644\u0627\u0632\u0645\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
          4. \u0625\u0639\u062f\u0627\u062f \u0645\u0634\u0631\u0648\u0639 \u0645\u064a\u0632\u0627\u0646\u064a\u0629 \u062a\u0633\u064a\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
          5. \u0625\u0639\u062f\u0627\u062f \u0627\u0644\u062a\u0642\u0631\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0633\u0646\u0648\u064a \u0644\u0644\u0646\u0634\u0627\u0637\u0627\u062a.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n

            \u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0633\u0627\u062f\u0633: \u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0645\u0627\u0644\u064a\u0629 \u0648\u062e\u062a\u0627\u0645\u064a\u0629<\/strong><\/p>\r\n

            \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 12<\/strong>:<\/strong> \u062a\u062a\u0645 \u0645\u0645\u0627\u0631\u0633\u0629 \u0645\u0647\u0627\u0645 \u0639\u0636\u0648\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0628\u0635\u0641\u0629 \u062a\u0637\u0648\u0639\u064a\u0629. \u0648\u0645\u0639 \u0630\u0644\u0643\u060c \u064a\u0645\u0643\u0646 \u0645\u0646\u062d \u062a\u0639\u0648\u064a\u0636\u0627\u062a \u0639\u0646 \u0627\u0644\u062a\u0646\u0642\u0644 \u0648\u0627\u0644\u0625\u0642\u0627\u0645\u0629 \u0648\u0641\u0642\u0627\u064b \u0644\u0644\u0623\u0646\u0638\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0639\u0645\u0648\u0644 \u0628\u0647\u0627.<\/p>\r\n

            \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 13<\/strong>:<\/strong> \u062a\u064f\u062d\u0645\u0644 \u0627\u0644\u0646\u0641\u0642\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u062a\u0639\u0644\u0642\u0629 \u0628\u0633\u064a\u0631 \u0639\u0645\u0644 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0645\u064a\u0632\u0627\u0646\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641\u0629 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629. \u0648\u064a\u0645\u0643\u0646 \u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0627\u0633\u062a\u0641\u0627\u062f\u0629 \u0645\u0646 \u062f\u0639\u0645 \u0627\u0644\u0634\u0631\u0643\u0627\u0621 \u0627\u0644\u0641\u0646\u064a\u064a\u0646 \u0648\u0627\u0644\u0645\u0627\u0644\u064a\u064a\u0646.<\/p>\r\n

            \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 14<\/strong>:<\/strong> \u062a\u0636\u0639 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u062a\u0642\u0631\u064a\u0631\u0627\u064b \u0633\u0646\u0648\u064a\u0627\u064b \u0639\u0646 \u0646\u0634\u0627\u0637\u0627\u062a\u0647\u0627 \u064a\u064f\u0631\u0641\u0639 \u0625\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629.<\/p>\r\n

            \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 15<\/strong>:<\/strong> \u064a\u064f\u0643\u0644\u0641 \u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u060c \u0648\u0627\u0644\u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0643\u0644\u0641 \u0628\u0627\u0644\u0645\u064a\u0632\u0627\u0646\u064a\u0629\u060c \u0648\u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u0639\u0646\u064a\u0629\u060c \u0643\u0644 \u0641\u064a\u0645\u0627 \u064a\u062e\u0635\u0647\u060c \u0628\u062a\u0646\u0641\u064a\u0630 \u0647\u0630\u0627 \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645.<\/p>\r\n

            \u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 16<\/strong>:<\/strong> \u064a\u064f\u0633\u062c\u0644 \u0647\u0630\u0627 \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0648\u064a\u064f\u0639\u0644\u0646 \u062d\u064a\u062b\u0645\u0627 \u062f\u0639\u062a \u0627\u0644\u062d\u0627\u062c\u0629 \u0648\u064a\u064f\u0646\u0634\u0631 \u0641\u064a \u0627\u0644\u062c\u0631\u064a\u062f\u0629 \u0627\u0644\u0631\u0633\u0645\u064a\u0629 \u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u062c\u064a\u0628\u0648\u062a\u064a.<\/p>\r\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u062d\u0631\u0631 \u0641\u064a \u062c\u064a\u0628\u0648\u062a\u064a\u00a0 26 \u064a\u0646\u0627\u064a\u0631 2026<\/p>\r\n

            <\/p>","commentaire_ar":"

            \u00a0\u0628\u0634\u0623\u0646 \u062a\u0646\u0638\u064a\u0645 \u0648\u0633\u064a\u0631 \u0639\u0645\u0644 \u0627\u0644\u0644\u062c\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a<\/strong><\/p>","visas_ar":"

            \u0631\u0626\u064a\u0633 \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629\u060c \u0631\u0626\u064a\u0633 \u0627\u0644\u062d\u0643\u0648\u0645\u0629<\/p>\r\n\r\n

              \r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u062f\u0633\u062a\u0648\u0631 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 15 \u0633\u0628\u062a\u0645\u0628\u0631 1992\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 92\/AN\/10\/ \u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u0633\u0627\u062f\u0633\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 21 \u0623\u0628\u0631\u064a\u0644 2010 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u062f\u064a\u0644 \u0627\u0644\u062f\u0633\u062a\u0648\u0631\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 192\/\u062c \u0648\/25\/\u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0627\u0633\u0639\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 06 \u0646\u0648\u0641\u0645\u0628\u0631 2025 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u062f\u064a\u0644 \u0627\u0644\u062f\u0633\u062a\u0648\u0631\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 162\/\u062c \u0648\/22\/ \u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062b\u0627\u0645\u0646\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 21 \u064a\u0648\u0644\u064a\u0648 2022 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0625\u0639\u0627\u062f\u0629 \u062a\u0646\u0638\u064a\u0645 \u0648\u0632\u0627\u0631\u0629 \u0627\u0644\u0634\u0628\u0627\u0628 \u0648\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 123\/\u062c \u0648\/24\/ \u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0627\u0633\u0639\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 19 \u062f\u064a\u0633\u0645\u0628\u0631 2024 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u0627\u0639\u062a\u0645\u0627\u062f \u0627\u0644\u0633\u064a\u0627\u0633\u0629 \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a\u0629 \u0644\u0644\u0634\u0628\u0627\u0628 \u0648\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0642\u0627\u0646\u0648\u0646 \u0631\u0642\u0645 208\/\u062c \u0648\/25\/ \u0627\u0644\u0633\u0644\u0637\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0634\u0631\u064a\u0639\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0627\u0633\u0639\u0629 \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 29 \u062f\u064a\u0633\u0645\u0628\u0631 2025 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0639\u0644\u0642 \u0628\u062d\u0645\u0627\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u0631\u0627\u062b \u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u064a\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2021-114\/PRE \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 31 \u0645\u0627\u064a\u0648 2021 \u0627\u0644\u0645\u062d\u062f\u062f \u0644\u0635\u0644\u0627\u062d\u064a\u0627\u062a \u0627\u0644\u0648\u0632\u0627\u0631\u0627\u062a\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2021-105\/PRE \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 24 \u0645\u0627\u064a\u0648 2021 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u064a\u064a\u0646 \u0631\u0626\u064a\u0633 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0631\u0627\u0621\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2021-106\/PRE \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 24 \u0645\u0627\u064a\u0648 2021 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u064a\u064a\u0646 \u0623\u0639\u0636\u0627\u0621 \u0627\u0644\u062d\u0643\u0648\u0645\u0629\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2022-001\/PRE \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 2 \u064a\u0646\u0627\u064a\u0631 2022 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u062f\u064a\u0644\u0627\u064b \u0648\u0632\u0627\u0631\u064a\u0627\u064b\u061b<\/li>\r\n \t
            • \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2025-082\/PRE \u0627\u0644\u0635\u0627\u062f\u0631 \u0641\u064a 1 \u0623\u0628\u0631\u064a\u0644 2025 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0636\u0645\u0646 \u062a\u0639\u064a\u064a\u0646 \u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0634\u0624\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0631\u062c\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u062a\u0639\u0627\u0648\u0646 \u0627\u0644\u062f\u0648\u0644\u064a\u060c \u0627\u0644\u0646\u0627\u0637\u0642 \u0627\u0644\u0631\u0633\u0645\u064a \u0628\u0627\u0633\u0645 \u0627\u0644\u062d\u0643\u0648\u0645\u0629\u061b<\/li>\r\n<\/ul>\r\n

              \u0628\u0646\u0627\u0621\u064b \u0639\u0644\u0649<\/strong> \u0627\u0642\u062a\u0631\u0627\u062d \u0645\u0646 \u0648\u0632\u064a\u0631 \u0627\u0644\u0634\u0628\u0627\u0628 \u0648\u0627\u0644\u062b\u0642\u0627\u0641\u0629\u061b<\/p>\r\n

              \u0648\u0628\u0639\u062f \u0627\u0644\u0627\u0633\u062a\u0645\u0627\u0639<\/strong> \u0625\u0644\u0649 \u0645\u062c\u0644\u0633 \u0627\u0644\u0648\u0632\u0631\u0627\u0621 \u0641\u064a \u062c\u0644\u0633\u062a\u0647 \u0627\u0644\u0645\u0646\u0639\u0642\u062f\u0629 \u0628\u062a\u0627\u0631\u064a\u062e: 13 <\/strong>\u064a\u0646\u0627\u064a\u0631 2026<\/strong>.<\/p>\r\n

              <\/p>","signature_ar":"

              \u0631\u0626\u064a\u0640\u0640\u0633 \u0627\u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0640\u0640\u0629<\/p>\r\n

              \u0631\u0626\u064a\u0633 \u0627\u0644\u062d\u0643\u0648\u0645\u0629<\/p>\r\n

              \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u0625\u0633\u0640\u0640\u0645\u0627\u0639\u064a\u0644 \u0639\u0645\u0640\u0640\u0631 \u062c\u064a\u0640\u0640\u0644\u0647<\/p>"},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/210101","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/210101\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":210567,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/210101\/revisions\/210567"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/777"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/248"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/210059"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=210101"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=210101"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=210101"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}