{"id":211631,"date":"2026-05-12T12:33:36","date_gmt":"2026-05-12T09:33:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=211631"},"modified":"2026-05-14T13:22:53","modified_gmt":"2026-05-14T10:22:53","slug":"decret-n2026-075-pr-mefi-portant-creation-du-statut-particulier-des-cadres-de-linstad","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/decret-n2026-075-pr-mefi-portant-creation-du-statut-particulier-des-cadres-de-linstad\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret n\u00b0 2026-075\/PR\/MEFI portant cr\u00e9ation du statut particulier des cadres de l’INSTAD."},"content":{"rendered":"

Article 1 :<\/strong> Le pr\u00e9sent d\u00e9cret compl\u00e8te le d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.
\nIl cr\u00e9e le statut particulier des cadres de l’Institut National de la Statistique (INSTAD) qui s’inscrit au sein de la Fonction Publique de la R\u00e9publique de Djibouti et b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e8gles statutaires particuli\u00e8res qui s’appliquent aux fonctionnaires.<\/p>\n

Article 2 :<\/strong> Le corps des cadres de l’INSTAD est charg\u00e9 de la planification, de la conception des \u00e9tudes socio-\u00e9conomiques et d\u00e9mographiques, d’enqu\u00eates statistiques et de recensement de la population, et l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations de terrain ainsi que la compilation et l’analyse statistique et la projection des donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques et \u00e9conomiques et environnementales.<\/p>\n

Article 3 :<\/strong> Le Corps des cadres de l’INSTAD comprend :<\/p>\n

– Un cadre des administrateurs de la statistique de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re A ;<\/p>\n

– Un cadre des Techniciens Sup\u00e9rieurs de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re B ;<\/p>\n

– Un cadre des agents de maitrise de la statistique de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration C.<\/p>\n

CHAPITRE 2 : CADRE DES ADMINISTRATEURS DE LA STATISTIQUE<\/strong><\/p>\n

Article 4 :<\/strong> Le cadre des administrateurs de la statistique de l’INSTAD comporte deux grades :<\/p>\n

– Le grade des ing\u00e9nieurs statisticiens de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re A1 ;<\/p>\n

– Le grade des administrateurs principaux de la statistique de l’\u00e9chelle de r\u00e9mun\u00e9ration A2.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Les ing\u00e9nieurs statisticiens ont vocation \u00e0 occuper des fonctions de direction, d’encadrement, de conseil, de coordination, de contr\u00f4le et d’expertise dans les administrations et les collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es.
\nIls b\u00e9n\u00e9ficient de l’\u00e9chelle A1 de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re et sont int\u00e9gr\u00e9s dans leur cadre pour y accomplir leur stage conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Une indemnit\u00e9 de cadre mensuelle de 500 points d’indice, une indemnit\u00e9 d’encadrement de 500 points d’indice et 65000 FD de prime de suj\u00e9tion sont accord\u00e9es aux ing\u00e9nieurs statisticiens.
\nUne indemnit\u00e9 de sp\u00e9cialisation \u00e9quivalente \u00e0 200 points d’indice est accord\u00e9e aux ing\u00e9nieurs statisticiens pour chaque ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures effectu\u00e9e au-del\u00e0 du dipl\u00f4me de Master II ou \u00e9quivalent et reconnue par l’\u00c9tat.<\/p>\n

Article 7 :<\/strong> Pour l’acc\u00e8s au cadre des ing\u00e9nieurs statisticiens, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un dipl\u00f4me :<\/p>\n

– D\u2019Ing\u00e9nieur Statisticien-Economiste (ISE) ;- D\u2019Ing\u00e9nieur des Travaux Statistiques (ITS) ;<\/p>\n

– D\u2019Ing\u00e9nieur Statisticien Informaticien (ISI) obtenu normalement apr\u00e8s au moins quatre ann\u00e9es d’\u00e9tudes sup\u00e9rieures et reconnu par l’Etat ;<\/p>\n

– De Master II en Statistique ;<\/p>\n

– De Master II en Economie ;<\/p>\n

– De Master II en d\u00e9mographie ;<\/p>\n

– De Master II en cartographie ;<\/p>\n

– De Master II en \u00e9conom\u00e9trie ;<\/p>\n

– De Master II en data science ;<\/p>\n

– De Master II en Sociologie.<\/p>\n

Article 8 :<\/strong> Les administrateurs principaux de la statistique sont charg\u00e9s de la conduite des travaux et du contr\u00f4le des op\u00e9rations d’ex\u00e9cution dans les administrations et les collectivit\u00e9s d\u00e9centralis\u00e9es.
\nIls b\u00e9n\u00e9ficient de l’\u00e9chelle A 2 de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re et sont int\u00e9gr\u00e9s dans leur cadre pour y accomplir leur stage conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.<\/p>\n

Article 9 :<\/strong> Une indemnit\u00e9 de cadre mensuelle de 350 points d’indice, une indemnit\u00e9 d’encadrement de 350 points d’indice et 50000 FD de prime de suj\u00e9tion sont accord\u00e9s aux administrateurs principaux.<\/p>\n

Article 10 :<\/strong> Pour l’acc\u00e8s au cadre des administrateurs principaux, un concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un dipl\u00f4me de :<\/p>\n

– Master 1 en Statistique ;<\/p>\n

– Master 1 en Economie ;<\/p>\n

– Master 1 en d\u00e9mographie ;<\/p>\n

– Master 1 en cartographie ;<\/p>\n

– Master 1 en \u00e9conom\u00e9trie ;<\/p>\n

– Master 1 en data science ;<\/p>\n

– Master 1 en sociologie.<\/p>\n

CHAPITRE 3 : CADRE DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE LA STATISTIQUE<\/strong><\/p>\n

Article 11 :<\/strong> Les Techniciens Sup\u00e9rieurs du Corps de la Statistique de l’INSTAD sont charg\u00e9s de la conception d\u00e9taill\u00e9e des projets \u00e9tablis par les administrateurs de la statistique ainsi que l’encadrement, la supervision ou le contr\u00f4le de travaux des enqu\u00eates.
\nIls b\u00e9n\u00e9ficient de l’\u00e9chelle B1 de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re et sont int\u00e9gr\u00e9s dans leur cadre pour y accomplir leur stage conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.<\/p>\n

Article 12 :<\/strong> Une indemnit\u00e9 de cadre mensuelle de 250 points d’indice, une indemnit\u00e9 d’encadrement de 250 points d’indice et une prime de suj\u00e9tion de 30 000 FD sont accord\u00e9es aux Techniciens Sup\u00e9rieurs de la Statistique.<\/p>\n

Article 13 :<\/strong> Pour l’acc\u00e8s au cadre des Techniciens Sup\u00e9rieurs de la Statistique, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un dipl\u00f4me de :<\/p>\n

– Licence en Statistique ;<\/p>\n

– Licence en Economie ;<\/p>\n

– Licence en d\u00e9mographie et \u00e9quivalent ;<\/p>\n

– Licence en cartographie-g\u00e9ographie ;<\/p>\n

– Licence en SIG ;<\/p>\n

– Licence en data science ;<\/p>\n

– Licence en sociologie ;<\/p>\n

– DUT ou d’un BTS en Statistique ;<\/p>\n

– Technicien sup\u00e9rieur en statistique des \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9e ;<\/p>\n

– Agent technique de la statistique obtenue des \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es ainsi qu’aux titulaires d’un titre \u00e9quivalent reconnu par l’Etat.<\/p>\n

CHAPITRE 4 : CADRE DES AGENTS DE MAITRISE DE LA STATISTIQUE<\/strong><\/p>\n

Article 14 :<\/strong> Les agents de maitrise de la statistique de l’INSTAD sont charg\u00e9s de la conduite op\u00e9rationnelle de t\u00e2che de bureau d’\u00e9tudes et d’\u00e9tude de terrain de travaux enqu\u00eate.
\nIls b\u00e9n\u00e9ficient de l’\u00e9chelle C1 de r\u00e9mun\u00e9ration et de carri\u00e8re et sont int\u00e9gr\u00e9s dans leur cadre pour y accomplir leur stage conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires.<\/p>\n

Article 15 :<\/strong> Une indemnit\u00e9 d’encadrement de 150 points d’indice et une prime de suj\u00e9tion de 30 000 FD sont accord\u00e9es aux agents des ma\u00eetrises de la statistique.<\/p>\n

Article 16 :<\/strong> Pour l’acc\u00e8s au cadre des agents de maitrise de la statistique, le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d’un baccalaur\u00e9at de technique et ayant suivi une formation d’agent de cartographe, de contr\u00f4le ou d’enqu\u00eateur.<\/p>\n

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES<\/strong><\/p>\n

Article 17 :<\/strong> Les agents actuellement en poste ou en d\u00e9tache ment au sein de l’INSTAD, \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent d\u00e9cret, seront int\u00e9gr\u00e9s dans les nouveaux cadres selon les modalit\u00e9s suivantes ;<\/p>\n

– Les agents titulaires d’un dipl\u00f4me correspondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s aux articles 7, 10 ou 13 seront automatiquement reclass\u00e9s dans le cadre correspondant \u00e0 leur niveau de qualification ;<\/p>\n

– Les agents en cours de formation ou en d\u00e9tachement seront int\u00e9gr\u00e9s dans les nouveaux cadres d\u00e8s la fin de leur p\u00e9riode de formation ou de d\u00e9tachement ;<\/p>\n

– Tout agent reclass\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficiera, si n\u00e9cessaire, d’une formation d’adaptation pour assurer une transition effective et conforme aux exigences des nouvelles missions.<\/p>\n

Article 18 :<\/strong> Le pr\u00e9sent D\u00e9cret prend effet \u00e0 compter de la date de sa signature et sera enregistr\u00e9, communiqu\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n

Fait \u00e0 Djibouti, le 19 Avril 2026<\/p>","protected":false},"author":9,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[916],"nature-dun-texte":[248],"class_list":["post-211631","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-69-mefci","nature-dun-texte-decret"],"acf":{"reference":"2026-075\/PR\/MEFI","comment":"portant cr\u00e9ation du statut particulier des cadres de l'INSTAD.","visas":"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT\r\nVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\nVU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution ;\r\nVU La Loi constitutionnelle n\u00b0192\/AN\/25\/9\u00e8me L du 06 novembre 2025 portant r\u00e9vision de la constitution ;\r\nVU La Loi n\u00b0124\/AN\/11\/5\u00e8me L du 20 novembre 2011 portant organisation de l'Activit\u00e9 Statistique et organisation du Syst\u00e8me Statistique en R\u00e9publique de Djibouti ;\r\nVU La Loi n\u00b0160\/AN\/12\/6\u00e8me L du 20 novembre 2011 portant r\u00e9organisation du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances en charge de l'industrie ;\r\nVU La Loi n\u00b0176\/AN\/12\/6\u00e8me L portant approbation de l'adh\u00e9sion de la R\u00e9publique de Djibouti au Trait\u00e9 cr\u00e9ant l\u2019Observatoire \u00e9conomique et statistique d'Afrique subsaharienne (AFRISTAT) du 17 octobre 2012 ;\r\nVU La Loi n\u00b056\/AN\/19\/8\u00e8me L portant r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements publics administratifs ;\r\nVU La Loi n\u00b0108\/AN\/20\/8\u00e8me L portant modification de la loi n\u00b026\/AN\/18\/8\u00e8me L relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Institut National de la Statistique de Djibouti (INSD) ;\r\nVU La Loi n\u00b021\/AN\/23\/9\u00e8me L du 24 janvier 2024 portant nouveau Statut G\u00e9n\u00e9ral des Fonctionnaires ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b089-062\/PRE du 29 mai 1989 relatif aux Statuts Particuliers des Fonctionnaires ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-105\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-106\/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02021-114\/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Minist\u00e8res;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02022-001\/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Minist\u00e9riel;\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02025-082\/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale ;\r\nSUR Proposition conjointe du Ministre de l'\u00c9conomie et des Finances charg\u00e9 de l'Industrie.\r\nLe Conseil des Ministres entendu en sa s\u00e9ance du 25 F\u00e9vrier 2025.","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,\r\nChef du Gouvernement\r\nISMA\u00cfL OMAR GUELLEH","nature_du_texte":248,"journal_officiel":[211625],"institution":916,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"

\u0645\u0640\u0640\u0631\u0633\u0640\u0640\u0640\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 2026-075<\/u><\/strong><\/p>","contenu_ar":"

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u0627\u0644\u0641\u0635\u0644 \u0627\u0644\u0623\u0648\u0644: \u0623\u062d\u0643\u0627\u0645 \u0639\u0627\u0645\u0629<\/strong><\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 1<\/strong>:<\/strong> \u064a\u0643\u0645\u0644 \u0647\u0630\u0627 \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0627\u0644\u0645\u0631\u0633\u0648\u0645 \u0631\u0642\u0645 89-062\/PRE \u0628\u062a\u0627\u0631\u064a\u062e 29 \u0645\u0627\u064a\u0648 1989 \u0627\u0644\u0645\u062a\u0639\u0644\u0642 \u0628\u0627\u0644\u0623\u0646\u0638\u0645\u0629 \u0627\u0644\u0623\u0633\u0627\u0633\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0635\u0629 \u0628\u0627\u0644\u0645\u0648\u0638\u0641\u064a\u0646. \u0648\u064a\u0646\u0634\u0626 \u0627\u0644\u0646\u0638\u0627\u0645 \u0627\u0644\u0623\u0633\u0627\u0633\u064a \u0627\u0644\u062e\u0627\u0635 \u0628\u0623\u0637\u0631 \u0627\u0644\u0645\u0639\u0647\u062f \u0627\u0644\u0648\u0637\u0646\u064a \u0644\u0644\u0625\u062d\u0635\u0627\u0621 (INSTAD) \u0627\u0644\u0630\u064a \u064a\u0646\u062f\u0631\u062c \u0636\u0645\u0646 \u0627\u0644\u0648\u0638\u064a\u0641\u0629 \u0627\u0644\u0639\u0627\u0645\u0629 \u0644\u062c\u0645\u0647\u0648\u0631\u064a\u0629 \u062c\u064a\u0628\u0648\u062a\u064a \u0648\u064a\u0633\u062a\u0641\u064a\u062f \u0645\u0646 \u0627\u0644\u0642\u0648\u0627\u0639\u062f \u0627\u0644\u0646\u0638\u0627\u0645\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062e\u0627\u0635\u0629 \u0627\u0644\u0645\u0637\u0628\u0642\u0629 \u0639\u0644\u0649 \u0627\u0644\u0645\u0648\u0638\u0641\u064a\u0646.<\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 2<\/strong>:<\/strong> \u064a\u062a\u0648\u0644\u0649 \u0633\u0644\u0643 \u0623\u0637\u0631 (INSTAD) \u0645\u0633\u0624\u0648\u0644\u064a\u0629 \u0627\u0644\u062a\u062e\u0637\u064a\u0637\u060c \u0648\u062a\u0635\u0645\u064a\u0645 \u0627\u0644\u062f\u0631\u0627\u0633\u0627\u062a \u0627\u0644\u0633\u0648\u0633\u064a\u0648-\u0627\u0642\u062a\u0635\u0627\u062f\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u062f\u064a\u0645\u0648\u063a\u0631\u0627\u0641\u064a\u0629\u060c \u0648\u0627\u0644\u0645\u0633\u0648\u062d\u0627\u062a \u0627\u0644\u0625\u062d\u0635\u0627\u0626\u064a\u0629 \u0648\u062a\u0639\u062f\u0627\u062f \u0627\u0644\u0633\u0643\u0627\u0646\u060c \u0648\u062a\u0646\u0641\u064a\u0630 \u0627\u0644\u0639\u0645\u0644\u064a\u0627\u062a \u0627\u0644\u0645\u064a\u062f\u0627\u0646\u064a\u0629\u060c \u0628\u0627\u0644\u0625\u0636\u0627\u0641\u0629 \u0625\u0644\u0649 \u0627\u0644\u062a\u062c\u0645\u064a\u0639 \u0648\u0627\u0644\u062a\u062d\u0644\u064a\u0644 \u0627\u0644\u0625\u062d\u0635\u0627\u0626\u064a \u0648\u0625\u0633\u0642\u0627\u0637 \u0627\u0644\u0628\u064a\u0627\u0646\u0627\u062a \u0627\u0644\u0633\u0648\u0633\u064a\u0648-\u062f\u064a\u0645\u0648\u063a\u0631\u0627\u0641\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u0627\u0642\u062a\u0635\u0627\u062f\u064a\u0629 \u0648\u0627\u0644\u0628\u064a\u0626\u064a\u0629.<\/p>\r\n

\u0627\u0644\u0645\u0627\u062f\u0629 3<\/strong>:<\/strong> \u064a\u0636\u0645 \u0633\u0644\u0643 \u0623\u0637\u0631 (INSTAD):<\/p>\r\n\r\n