{"id":211898,"date":"2026-09-22T15:01:22","date_gmt":"2026-09-22T12:01:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/?post_type=texte-juridique&p=211898"},"modified":"2026-09-27T12:20:45","modified_gmt":"2026-09-27T09:20:45","slug":"arrete-n2026-125-pr-mdci-portant-creation-attributions-et-fonctionnement-du-comite-national-dorganisation-de-la-7eme-edition-de-la-mission-economique-de-la-francophonie-a-djibouti","status":"publish","type":"texte-juridique","link":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/texte-juridique\/arrete-n2026-125-pr-mdci-portant-creation-attributions-et-fonctionnement-du-comite-national-dorganisation-de-la-7eme-edition-de-la-mission-economique-de-la-francophonie-a-djibouti\/","title":{"rendered":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-125\/PR\/MDCI Portant cr\u00e9ation, attributions et fonctionnement du Comit\u00e9 National d’Organisation de la 7\u00e8me Edition de la Mission \u00c9conomique de la Francophonie \u00e0 Djibouti."},"content":{"rendered":"

TITRE I : DES DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES <\/strong><\/p>\n

Article 1er :<\/strong> Il est cr\u00e9\u00e9 un Comit\u00e9 National d’Organisation (CNO) de la 7\u00e9me Edition de la Mission \u00c9conomique de la Francophonie, qui se tiendra \u00e0 Djibouti du 06 au 08 octobre 2026.Le mandat de ce comit\u00e9 prend effet le 20 mai 2026 et se termine le 30 Octobre 2026. Le Comit\u00e9 National d’Organisation est dissous de plein droit apr\u00e8s la pr\u00e9sentation au Gouvernement du rapport final de l’\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

Article 2 :<\/strong> Le Comit\u00e9 National d’Organisation est charg\u00e9 de la planification, de la coordination et de la mise en \u0153uvre de l’ensemble des aspects logistiques, techniques, s\u00e9curitaires et promotionnels li\u00e9s \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement, en \u00e9troite collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie.<\/p>\n

Article 3 :<\/strong> Le Comit\u00e9 National d’Organisation est plac\u00e9 sous la Pr\u00e9sidence du Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, Porte-Parole du Gouvernement. La Vice-pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9, dans le but d’assurer la supervision du bon d\u00e9roulement de la Mission Economique et Commerciale de la Francophonie \u00e0 Djibouti.<\/p>\n

TITRE II : DE L’ORGANISATION ET DES MISSIONS <\/strong><\/p>\n

Article 4 :<\/strong> Pour l’accomplissement de ses missions, le Comit\u00e9 National d’Organisation est structur\u00e9 comme suit :<\/p>\n

1. Un Comit\u00e9 de Pilotage ;<\/p>\n

2. Un Comit\u00e9 Technique ;<\/p>\n

3. Des Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/p>\n

4. Un secr\u00e9tariat.<\/p>\n

Article 5 :<\/strong> Le Comit\u00e9 de Pilotage d\u00e9finit les orientations et les grandes lignes strat\u00e9giques, valide le budget global et assure la supervision de haut niveau des pr\u00e9paratifs. Il est l’organe d’orientation et de supervision du Comit\u00e9 National d’Organisation.<\/p>\n

\u00c0 ce titre, il est charg\u00e9 notamment de :<\/p>\n

– d\u00e9finir les orientations strat\u00e9giques g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 l’organisation et \u00e0 la conduite des activit\u00e9s du Comit\u00e9 National d’Organisation ;<\/p>\n

– arr\u00eater les grandes lignes du plan de travail global et les priorit\u00e9s d’action ;<\/p>\n

– valider le budget global du Comit\u00e9 National d’Organisation ainsi que ses \u00e9ventuelles r\u00e9visions ;<\/p>\n

– approuver les plans d’action propos\u00e9s par le Comit\u00e9 Technique et les Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/p>\n

– assurer la supervision de haut niveau de l’\u00e9tat d’avancement des pr\u00e9paratifs ;<\/p>\n

– arbitrer les questions majeures n\u00e9cessitant une d\u00e9cision de haut niveau ou une coordination intersectorielle ;<\/p>\n

– Veiller \u00e0 la coh\u00e9rence d’ensemble des actions entreprises avec les objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de Pilotage se r\u00e9unit p\u00e9riodiquement, sur convocation de son Pr\u00e9sident, et peut se r\u00e9unir en session extraordinaire en cas de besoin, notamment \u00e0 la demande du Comit\u00e9 Technique du Comit\u00e9 National d’Organisation. Les convocations sont accompagn\u00e9es de l’ordre du jour, par voie de courrier et au moins trois (3) jours avant la date de la r\u00e9union.\u00a0\u00c0 l’issue de chaque r\u00e9union, le proc\u00e8s-verbal est \u00e9tabli par le secr\u00e9tariat.<\/p>\n

Article 6 :<\/strong> Le Comit\u00e9 Technique est l’organe de gestion op\u00e9rationnelle. Il assure l’interface avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et coordonne les travaux des commissions. Il assure la coordination, le suivi et la mise en \u0153uvre effective des orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies par le Comit\u00e9 de Pilotage.<\/p>\n

A ce titre, il est charg\u00e9 notamment de :<\/p>\n

– d\u00e9cliner les orientations strat\u00e9giques du Comit\u00e9 de Pilotage en plans d’action op\u00e9rationnels et en activit\u00e9s concr\u00e8tes ;<\/p>\n

– assurer la coordination g\u00e9n\u00e9rale entre les diff\u00e9rentes Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es ;<\/p>\n

– \u00e9laborer le plan de travail d\u00e9taill\u00e9 ainsi que le chronogramme d’ex\u00e9cution des activit\u00e9s ;<\/p>\n

– suivre l’\u00e9tat d’avancement des travaux et produire des rapports r\u00e9guliers \u00e0 l’attention du Comit\u00e9 de Pilotage ;<\/p>\n

– identifier les contraintes techniques, organisationnelles ou financi\u00e8res susceptibles d’affecter la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s et proposer des solutions correctives ;<\/p>\n

– assurer la consolidation des contributions des Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es en vue de leur harmonisation ;<\/p>\n

– pr\u00e9parer les r\u00e9unions du Comit\u00e9 de Pilotage, notamment en \u00e9laborant notes de synth\u00e8se et projets de d\u00e9cisions ;<\/p>\n

– veiller \u00e0 la mobilisation et \u00e0 la bonne utilisation des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution des activit\u00e9s ;<\/p>\n

– assurer la liaison technique avec les partenaires institutionnels, techniques et financiers impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s du Comit\u00e9 National d’Organisation.<\/p>\n

Le Comit\u00e9 Technique se r\u00e9unit de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, selon un calendrier \u00e9tabli par ses membres et en coordination avec l’OIF, et peut tenir des r\u00e9unions extraordinaires en cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’avancement des travaux ou \u00e0 toute urgence op\u00e9rationnelle. Les convocations, comprenant l’ordre du jour, sont envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique au moins trois (3) jours avant la r\u00e9union. Pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement, la pr\u00e9sence de la majorit\u00e9 absolue des membres est requise. Les d\u00e9cisions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Chaque r\u00e9union fait l’objet d’un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli par le secr\u00e9tariat et sont transmis aux membres du comit\u00e9 technique.<\/p>\n

Article 7 :<\/strong> Les Commissions Sp\u00e9cialis\u00e9es sont au nombre de cinq (5) :<\/p>\n

– Commission Accueil, Protocole, H\u00e9bergement et Transport ;<\/p>\n

– Commission de pr\u00e9paration technique, organisation et Opportunit\u00e9s d’affaires ;<\/p>\n

– Commission Budget et Finances ;<\/p>\n

– Commission Communication, M\u00e9dias et Animation culturelle ;<\/p>\n

– Commission S\u00e9curit\u00e9 et Sant\u00e9.<\/p>\n

TITRE III : DE LA COMPOSITION ET DES MISSIONS DU COMITE <\/strong><\/p>\n

SECTION I :\u00a0 LA COMPOSITION DU COMITE <\/strong><\/p>\n

Article 8 :<\/strong> Les organes du Comit\u00e9 National d’Organisation sont :<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de Pilotage, le comit\u00e9 Technique, les commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et le Secr\u00e9tariat.<\/p>\n

A)<\/strong> Le Comit\u00e9 de Pilotage comprend :<\/p>\n

Un (e) Pr\u00e9sident (e) ;<\/p>\n

Un (e) Vice-pr\u00e9sident (e) ;<\/p>\n

Des Membres.<\/p>\n

B)<\/strong> Le Comit\u00e9 Technique est compos\u00e9 de :<\/p>\n

Un Pr\u00e9sident ;<\/p>\n

Un Vice-pr\u00e9sident ;<\/p>\n

Des Pr\u00e9sidents de commissions.<\/p>\n

C)<\/strong> Les commissions sont constitu\u00e9es d’:<\/p>\n

Un Pr\u00e9sident ;<\/p>\n

Un Coordinateur ;<\/p>\n

Des Membres.<\/p>\n

D)<\/strong> Afin d’appuyer le Comit\u00e9 National d’Organisation dans ses travaux et d’en assurer le suivi administratif, un secr\u00e9tariat est mis en place et assur\u00e9 conjointement par le Minist\u00e8re des Affaires \u00c9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, le Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Investissement et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9, et la Chambre de Commerce de Djibouti.<\/p>\n

E)<\/strong> Les diff\u00e9rentes commissions sp\u00e9cialis\u00e9es sont tenues d’organiser des r\u00e9unions p\u00e9riodiques, d’en assurer la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux, \u00e9tablis conjointement avec le secr\u00e9tariat, et de les transmettre au Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 Technique.<\/p>\n

SECTION II : LES MISSIONS <\/strong><\/p>\n

Article 9 :<\/strong> La Commission Accueil, Protocole, H\u00e9bergement et Transport est charg\u00e9e de l’accueil ; du protocole et de l’h\u00e9bergement des d\u00e9l\u00e9gations ainsi que des participants \u00e0 l’\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

Elle est \u00e9galement charg\u00e9e de garantir la mise \u00e0 disposition et la gestion des v\u00e9hicules n\u00e9cessaires pour assurer la logistique et le transport de tous les participants \u00e0 l’\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n

Article 10 :<\/strong> La Commission de Pr\u00e9paration Technique, organisation et Opportunit\u00e9s d’affaires est charg\u00e9 de l’\u00e9laboration des travaux et documents techniques relatifs \u00e0 l’organisation de l’\u00e9v\u00e8nement. Elle veille \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l’organisation et au bon d\u00e9roulement de toutes activit\u00e9s qui se tiendront lors de la Mission Economique et Commerciale de la Francophonie.<\/p>\n

Article 11 :<\/strong> La Commission Budget et Finances est charg\u00e9e de la gestion des moyens financiers et mat\u00e9riels allou\u00e9s au bon d\u00e9roulement des travaux.<\/p>\n

Article 12 :<\/strong> La Commission Communication, M\u00e9dias et Animation culturelle est charg\u00e9e d’assurer la couverture m\u00e9diatique de l’\u00e9v\u00e9nement avant et pendant les travaux de la mission \u00e9conomique et commerciale de la Francophonie en utilisant tous les canaux m\u00e9diatiques, nationaux et internationaux, ainsi que les moyens mis \u00e0 disposition. La Commission aura \u00e9galement la charge de :<\/p>\n

– Pr\u00e9parer et d’assurer l’organisation technique, artistiques de la c\u00e9r\u00e9monie officielle, d’animer le centre d’accueil de l’\u00e9v\u00e8nement et du \u00ab\u00a0Diner de Gala\u00a0\u00bb ;<\/p>\n

Article 13 :<\/strong> La commission S\u00e9curit\u00e9 et Sant\u00e9 est charg\u00e9e d’assurer la s\u00e9curit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations. Il appartient \u00e9galement aux responsables de cette commission de prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de l’\u00e9v\u00e8nement. La commission porte \u00e9galement la responsabilit\u00e9 de mobiliser les<\/p>\n

structures de soins publics et priv\u00e9s, de mettre \u00e0 disposition les moyens mat\u00e9riels afin d’assurer la prise en charge de sant\u00e9 de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et participants aux r\u00e9unions et conf\u00e9rences de la Mission Economique et Commerciale de la Francophonie.- Pr\u00e9parer les stands des produits artisanaux, de la galerie d’Art et promouvoir les atouts sp\u00e9cifiques de la R\u00e9publique de Djibouti dans le domaine culturel et touristique.<\/p>\n

TITRE IV : DE LA NOMINATION DES MEMBRES <\/strong><\/p>\n

Article 14 :<\/strong> Les membres des organes du Comit\u00e9 sont nomm\u00e9s comme suit :<\/p>\n

Le Comit\u00e9 de Pilotage <\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident :<\/strong> Ministre des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale, Porte-Parole du Gouvernement.<\/p>\n

Vice-pr\u00e9sidente :<\/strong> Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9. Membres :<\/p>\n

– Ministre de l’Economie et des Finances, charg\u00e9 de l’industrie ;<\/p>\n

– Ministre de l’Int\u00e9rieur ;<\/p>\n

– Ministre du Budget ;<\/p>\n

– Ministre de la Sant\u00e9 ;<\/p>\n

– Ministre des Infrastructures et de l’Equipement ;<\/p>\n

– Ministre de l’\u00c9nergie, charg\u00e9 des Ressources Naturelles ;<\/p>\n

– Ministre du Travail, charg\u00e9 de la Formalisation et de la Protection Sociale ;<\/p>\n

– Ministre de la Communication, charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications ;<\/p>\n

– Ministre du Commerce et du Tourisme ;<\/p>\n

– Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e de l’Economie Num\u00e9rique et de l’innovation ;<\/p>\n

Le Comit\u00e9 Technique <\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Mohamed Ali Hassan, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n

Vice-pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Ali Houmed Aboubaker, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

Pr\u00e9sidents de Commissions.<\/strong><\/p>\n

A. La Commission Accueil, Protocole, H\u00e9bergement et Transport <\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Moussa Djibril Youssouf, Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re des Affaires Etrang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration Internationale.<\/p>\n

2.Coordinateur :<\/strong> Madame Hasna Ibrahim Hassan, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

3. Membres :<\/strong><\/p>\n

– Madame Radia Ali Ibrahim, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re des Infrastructures et de l\u2019Equipement ;<\/p>\n

– Monsieur Aboubaker Hassan Barreh, Repr\u00e9sentant de l’Agence Nationale du Tourisme ;<\/p>\n

– Madame Hilsan Hamad Hachi, Repr\u00e9sentante de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;<\/p>\n

– Madame Hawa Daher Aowed, Repr\u00e9sentante de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.<\/p>\n

B. La Commission de Pr\u00e9paration Technique, Organisation et Opportunit\u00e9s d’Affaires <\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sident :<\/strong> Mohamed Ali Hassan, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Adjoint Repr\u00e9sentant Chambre de Commerce de Djibouti.<\/p>\n

2. Coordinateur :<\/strong> Madame Rahma Omar Kamil, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

3. Membres :<\/strong><\/p>\n

– Monsieur Ali Daoud Abdou, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re du Commerce et du Tourisme ;<\/p>\n

– Monsieur Abdallah Ibrahim Omar, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 \u00e0 l’Economie Num\u00e9rique et de l’innovation ;<\/p>\n

– Monsieur Gouled Mohamed Djama, Directeur de l’Energie, Minist\u00e8re de l’Energie ;<\/p>\n

– Monsieur Mahad Abdi, Responsable de Projet, Autorit\u00e9 des Ports et des Zones Franches ;<\/p>\n

– Madame Kafia Abdourahman Cheik, Repr\u00e9sentante Chambre de Commerce de Djibouti ;<\/p>\n

– Madame Dahabo Daoud, Repr\u00e9sentante Chambre de Commerce de Djibouti<\/p>\n

– Madame Amina Houssein Guirreh, Repr\u00e9sentante l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;<\/p>\n

C. La Commission Budget et Finance <\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Ali Houmed Aboubaker, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

2. Coordinateur :<\/strong> Monsieur Simon Mibrathu, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re du Budget.<\/p>\n

3. Membres :<\/strong><\/p>\n

– Monsieur Abdourazak Ahmed Idriss, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral du Minist\u00e8re de l’Economie et des Finances charg\u00e9 de l’industrie ;<\/p>\n

– Monsieur Mohamed Ahmed Youssouf, Directeur de l\u2019Ex\u00e9cution Budg\u00e9taire ;<\/p>\n

– Monsieur Ali Mohamed Ali Gadileh, Directeur du Financement Ext\u00e9rieur ;<\/p>\n

– Madame Mahado Nouh Omar, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;<\/p>\n

– Madame Mariam Moussa Ali, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;<\/p>\n

D. La Commission Communication, M\u00e9dias et Animation Culturelle <\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sident :<\/strong> Monsieur Ibrahim Miyir Ali, Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Communication, charg\u00e9 des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications.<\/p>\n

2. Coordinateur :<\/strong> Madame Aicha Houmed Mohamed, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9, charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9.<\/p>\n

3. Membres :<\/strong><\/p>\n

– Monsieur Kenedid Ibrahim Houssein, Repr\u00e9sentant de la NATION ;<\/p>\n

– Madame Amran Sa\u00efd Mohamed, Repr\u00e9sentante de la RTD ;<\/p>\n

– Monsieur Abdourazak Ali Diraneh, Repr\u00e9sentant de l\u2019ADI ;<\/p>\n

– Madame Aslie Mouhoumed Houssein, Repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re de la Culture et de la Jeunesse ;<\/p>\n

– Monsieur Hassan Djama Guirreh, Repr\u00e9sentant du Palais du Peuple ;<\/p>\n

– Madame Ifrah Said Ousmane, Repr\u00e9sentante l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;<\/p>\n

E. La Commission S\u00e9curit\u00e9 et Sant\u00e9 <\/strong><\/p>\n

1. Pr\u00e9sident :<\/strong> Colonel Omar Houssein Hassan, Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Police Nationale ;<\/p>\n

2. Coordinateur :<\/strong> Dr. Hassan Abdourahman EImi, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CAMME, Minist\u00e8re de la Sant\u00e9.<\/p>\n

3. Membres :<\/strong><\/p>\n

– Madame Ifrah Ali Ahmed, Conseill\u00e8re principale, Minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur ;<\/p>\n

– Commandant Mohamed Daher Egueh, Repr\u00e9sentant de la Police Nationale ;<\/p>\n

– Monsieur Hassan Moussa Hassan, Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ;<\/p>\n

– Monsieur Mahamoud Abdoulkader Madamoud, Responsable du SMUR du CHU Djibouti ;<\/p>\n

– Monsieur Oudoum Youssouf, Repr\u00e9sentant de CNSS<\/p>\n

– Monsieur Guelleh Robleh Djama, Repr\u00e9sentant de l’ANC ;<\/p>\n

– Monsieur Houmed Abdallah loita, Repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;<\/p>\n

– Monsieur Nour Abdillahi Hassan, Repr\u00e9sentant l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.<\/p>\n

Article 15 :<\/strong> Les Pr\u00e9sidents de chaque commission peuvent proposer et s’adjoindre toute personne ressource dont la collaboration est jug\u00e9e utile \u00e0 leurs travaux.<\/p>\n

TITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCI\u00c8RES ET MAT\u00c9RIELLES <\/strong><\/p>\n

Article 16 :<\/strong> Les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires au fonctionnement du Comit\u00e9 et \u00e0 l’organisation de la mission \u00e9conomique de la Francophonie sont constitu\u00e9es des subventions de l’Etat, des contributions des partenaires, ainsi que des revenus du sponsoring et du m\u00e9c\u00e9nat.<\/p>\n

Dans un d\u00e9lai de trente jours suivant cette cl\u00f4ture, le Comit\u00e9 National d’Organisation transmet un rapport final, comprenant le rapport technique et financier d\u00e9taill\u00e9. Ce rapport retrace de mani\u00e8re exhaustive les activit\u00e9s men\u00e9es ainsi que l’utilisation des ressources financi\u00e8res mobilis\u00e9es.<\/p>\n

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES <\/strong><\/p>\n

Article 17 :<\/strong> Afin d’assurer la r\u00e9ussite de l’\u00e9v\u00e9nement, le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 National d’Organisation peut solliciter la mise \u00e0 disposition des agents de l’\u00c9tat et de moyens mat\u00e9riels aupr\u00e8s des administrations concern\u00e9es.<\/p>\n

Article 18 :<\/strong> Le pr\u00e9sent Arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9, communiqu\u00e9 et publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique de Djibouti.<\/p>\n

Fait \u00e0 Djibouti, le 30 Ao\u00fbt 2026.<\/p>","protected":false},"author":6,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[747],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-211898","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-29-seidsp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2026-125\/PR\/MDCI","comment":"Portant cr\u00e9ation, attributions et fonctionnement du Comit\u00e9 National d'Organisation de la 7\u00e8me Edition de la Mission \u00c9conomique de la Francophonie \u00e0 Djibouti.","visas":"LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,\r\n\r\nCHEF DU GOUVERNEMENT\r\n\r\nVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;\r\n\r\nVU La Loi Constitutionnelle n\u00b092\/AN\/10\/6\u00e8me L du 21 avril 2010 portant r\u00e9vision de la Constitution;\r\n\r\nVU La Loi constitutionnelle n\u00b0192\/AN\/25\/9\u00e8me L du 06\/11\/2025, portant r\u00e9vision de la constitution ;\r\n\r\nVU La Loi n\u00b0114\/AN\/01\/4\u00e8me L du 21 janvier 2001 portant cr\u00e9ation de l'Agence Nationale pour la promotion des investissements (ANPI) ;\r\n\r\nVU La Loi n\u00b0150\/ AN\/22\/8\u00e8me L DU 17 mai 2005 portant organisation du Secr\u00e9tariat d'Etat charg\u00e9 des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;\r\n\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02013-114\/PR\/MDCC du 8 juin 2013 portant attribution, fonctionnement et organisation de l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI) ;\r\n\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02026-091\/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;\r\n\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02026-092\/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;\r\n\r\nVU Le D\u00e9cret n\u00b02026-105\/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des minist\u00e8res ;\r\n\r\nSUR Proposition de la Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e des Investissements et du D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 ;<\/strong>","signature":"Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,\r\n\r\nChef du Gouvernement\r\n\r\n ISMA\u00cfL OMAR GUELLEH<\/strong>","nature_du_texte":256,"journal_officiel":[211886],"institution":747,"mesures":"0","old_texte_id":"","fichiers":null,"titre_ar":"","contenu_ar":"","commentaire_ar":"","visas_ar":"","signature_ar":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/211898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/types\/texte-juridique"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/211898\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":211902,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/texte-juridique\/211898\/revisions\/211902"}],"acf:term":[{"embeddable":true,"taxonomy":"institution","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution\/747"},{"embeddable":true,"taxonomy":"nature-dun-texte","href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte\/256"}],"acf:post":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/journal-officiel\/211886"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=211898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"institution","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/institution?post=211898"},{"taxonomy":"nature-dun-texte","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.journalofficiel.dj\/arabe\/wp-json\/wp\/v2\/nature-dun-texte?post=211898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}