Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 23 704 mètres carrés, sise à Nagad.<\/p>\n
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction d’une caserne militaire au profit de la Garde Républicaine.<\/p>\n
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines fera remise de ladite parcelle au Commandant de la Garde Républicaine.
Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.<\/p>\n
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.<\/p>","protected":false},"author":0,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"institution":[875],"nature-dun-texte":[256],"class_list":["post-58838","texte-juridique","type-texte-juridique","status-publish","format-standard","hentry","institution-301-mefpcp","nature-dun-texte-arrete"],"acf":{"reference":"2006-0162\/PR\/MEFPCP","comment":"portant affectation d\u2019une parcelle de terrain sis \u00e0 Nagad, au Minist\u00e8re de la D\u00e9fense Nationale.","visas":"